Depuis sa mise en place en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a connu des transformations… Visant à faciliter l’accession à la propriété dans le neuf ou l’ancien, son obtention pour l’achat d’un logement construit depuis plus de 20 ans nécessite un diagnostic de conformité pour prêt à taux zéro. Diagnostic, marché, compétences : le tour sur la question.
LE PTZ
Le PTZ est une aide de l’Etat sous forme d’avance sans intérêts permettant aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, d’acquérir un premier logement. Il est distribué par des banques émettrices de prêts immobiliers, et assimilé par ces dernières comme faisant partie de l’apport personnel de l’emprunteur.
LE DIAGNOSTIC DE CONFORMITE POUR PRET A TAUX ZERO
Suivant l’article R318-1 du code de la construction et le décret 2005-69 du 31 janvier 2005, ce diagnostic est nécessaire à l’obtention d’un PTZ pour l’achat d’un logement dont la construction est achevée depuis plus de 20 ans. Sa durée de validité est illimitée.
Il est réalisé lors de la constitution du dossier d’emprunt auprès de l’établissement bancaire et demande d’une part un examen technique et visuel, et d’autre part l’examen de documents tels que PV d’assemblée générale ou le cas échéant du certificat de conformité de l’installation gaz.
OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC
L’objectif du diagnostic est de réaliser un état descriptif aux normes de surface et d’habitabilité du logement visé.
Les points de contrôle sont donc nombreux : surface habitable, hauteur sous plafond, ventilation, équipements des pièces d’eau, installations de gaz, électrique et de chauffage, état général de l’immeuble…
UN MARCHE PORTEUR
Le marché du diagnostic de conformité pour prêt à taux zéro est plutôt porteur puisque le nombre de demandes de PTZ s’élève à environ 150 000 par an ; et les prescripteurs sont nombreux : banques conventionnées pour le PTZ (surtout celles spécialisées en crédit immobiliers), courtiers en crédit, notaires, agents immobiliers et bien entendu les acquéreurs d’un bien immobilier.
Par ailleurs, ce diagnostic peut faire appel à d’autres diagnostics : effectivement, il existe une forte synergie avec les diagnostics électrique, gaz et SRU, ainsi que l’éco-PTZ. Il peut donc être intéressant de proposer aux prescripteurs des offres couplées de type packs.
LES COMPETENCES REQUISES
Elles sont à la fois techniques et commerciales puisqu’il convient de maitriser d’une part les compétences techniques liées aux diagnostics électriques, de gaz et SRU ; et d’autre part de développer une démarche commerciale de proximité avec notamment les prescripteurs qui amèneront les rapports en main propre aux banques.
Afin d’évaluer au mieux les risques liés à ce diagnostic et mettre toutes les chances de son côté, il existe des formations non juridiquement obligatoires mais fortement recommandées.
Ces formations sont courtes (généralement 1 jour) et coûtent environ de 300 à 500 euros.
Résumé :
Sur ce marché en pleine expansion, les concurrents sont nombreux : diagnostiqueurs, architectes, experts divers… afin de développer au mieux son activité et de faire face à la concurrence, il est possible de suivre des formations spécifiques liées au diagnostic de conformité pour prêt à taux zéro.
