Au 1er janvier 2012, les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante remplaceront celles de l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation àla prévention des risques liés à l’amiante. En lien avec l’exigence de l’article R 4412-100 du Code du travail, cet arrêté rehausse notablement le niveau d’exigence en matière de prévention du risque spécifique lié à l’inhalation de fibres d’amiante pour toute personne confrontée à ce risque dans le cadre de l’exercice de son métier.
Qui est concerné ?
Les acteurs de la filière du désamiantage (sous-section 3 de la section 3 dédiée au risque d’exposition à l’amiante) sont bien entendu concernés par ces dispositions renforcées. Mais les opérateurs intervenant
dans le cadre de la sous-section 4 ne sont pas dispensés de la formation obligatoire. Ce sont toutes les personnes qui sont potentiellement exposées au risque d’inhalation de fibres d’amiante dans l’exercice de leur métier, ce métier n’ayant pas pour finalité le retrait d’amiante.
Rappelons que cela englobe bon nombre de professions exercées par des artisans concernés au quotidien : couvreurs, électriciens, chauffagistes et autres maçons, par exemple, sont susceptibles de manipuler chaque jour des matériaux de construction contenant de l’amiante. Des travaux a priori anodins peuvent ainsi très vite se révéler source d’exposition pour les acteurs concernés. Les opérateurs de repérage de l’amiante sont également concernés par l’obligation de formation renforcée par cet arrêté de décembre 2009. En effet, l’opération de prélèvement d’un ou plusieurs échantillons pour envoi à un laboratoire appelé à se prononcer sur l’éventuelle présence d’amiante dans le(s) matériau(x), peut être génératrice d’un nuage de fibres que l’opérateur lui-même va respirer, et que toute personne alentour respirera également.
Formation et recyclage
Très détaillé techniquement, l’arrêté du 22 décembre 2009 définit précisément les modalités de la formation préalable (préalable à l’affectation par l’employeur d’un salarié à toute tâche susceptible de l’exposer à l’amiante) et aussi celles des recyclages à prévoir. Il définit également les principes de l’évaluation des acquis devant conduire en fin de formation à une évaluation des compétences, afin qu’une attestation de compétence soit délivrée au salarié, attestation validant les précieux acquis.
Modalités de mise à niveau pour les personnes déjà formées avant le 1er janvier 2012
L’arrêté prévoit des dispositions spécifiques à la formation des personnes ayant déjà été formées sur ce thème avant la mise en application du nouveau texte : formation de mise à niveau à prévoir afin d’atteindre le niveau de compétence visé par l’arrêté de décembre 2009. Cela signifie que les personnes
précédemment formées sur le dispositif répondant aux exigences de l’arrêté du 25 avril 2005 devront prévoir de suivre cette mise à niveau courant 2012. Ces formations de mise à niveau sont équivalentes
à un recyclage. D’ici au 1er janvier 2012, il est toujours possible de suivre une formation à la prévention
des risques liés à l’amiante répondant aux exigences de l’arrêté d’avril 2005. ?
ZOOM
Sous-section 3, sous-section 4, de quoi s’agit-il ?
Le code du travail comporte un livre IV intitulé « Prévention de certains risques d’exposition », renfermant luimême différents titres, dont le premier est dédié au risque chimique. Ce titre est découpé en chapitres, dont le premier traite de la mise sur le marché des substances et préparations, le second des mesures de prévention des risques chimiques. Ce second chapitre comporte lui-même quatre sections :
- Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux.
- Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction.
- Section 3* : Risques d’exposition à l’amiante.
- Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
* Au sein de cette section 3, on trouve quatre sous-sections : la première énonce le champ d’application de la section et donne des définitions, la deuxième énonce des dispositions communes à toutes les activités (information et formation des travailleurs, organisation du travail, valeur limite d’exposition professionnelle, contrôle des niveaux d’empoussièrement, fiche d’exposition, traitement des déchets) ; la troisième indique les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d’amiante ;la quatrième précise les dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
