Cycle de préparation à la recertification des Diagnostiqueurs Immobiliers

PROGRAMME de la formation ODI-PRC

Tronc commun : Veille réglementaire et technique 

• Etat des évolutions techniques, législatives et réglementaires dans chaque domaine du diagnostic immobilier.
• Analyse d’un échantillon des constats établis par les diagnostiqueurs certifiés vis à vis la conformité aux dispositions réglementaires, normatives ou bonnes pratiques professionnelles en vigueur.
• Analyse des réclamations et plaintes.
• Compétences des diagnostiqueurs attendues par les organismes de certification.

Journée 1 à 3: Diagnostic de performance énergétique DPE 

1. Les généralités sur le bâtiment :

• la typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction, les principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les différents types de murs, de toiture, de menuiseries, de planchers, de plafonds, leur évolution historique et leurs caractéristiques locales ;
• les spécificités des bâtiments construits avant 1948, notamment en termes de conception architecturale et de caractéristiques hygrothermiques des matériaux.

2. La thermique du bâtiment :

• la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d’hiver et d’été, de prévention et de traitement des désordres thermiques ou hygrométriques sur les bâtiments ;
• les grandeurs physiques thermiques, notamment la température, les degrés jours unifiés, la puissance, les énergies primaire et secondaire, le flux thermique, la résistance thermique, la conductivité thermique, la capacité calorifique, l’inertie thermique, les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, la notion d’émission de gaz à effet de serre ;
• les différents modes de transfert thermique : conduction, convection (naturelle et forcée), rayonnement ;

• les principes des calculs de déperditions par les parois, par renouvellement d’air ;
• les principes de calcul d’une méthode réglementaire ainsi que les différences pouvant apparaître entre les consommations estimées et les consommations réelles compte tenu notamment de la présence de scenarii conventionnels ;
• les sources de différence entre les consommations conventionnelles et mesurées.

3. L’enveloppe du bâtiment :

• les matériaux de construction, leurs propriétés thermiques et patrimoniales, notamment pour des matériaux locaux ou présentant un faible impact environnemental et leur évolution historique ;
• les défauts d’étanchéité à l’air et de mise en œuvre des isolants ainsi que les sources d’infiltrations d’air parasites ;
• les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique de l’enveloppe du bâtiment et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en énergie du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements hygrothermiques des ambiances du bâtiment.

4. Les systèmes :

• les réseaux de chaleur, les équipements techniques, notamment les principaux équipements individuels de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire utilisant différentes sources d’énergie ;
• les principaux équipements de ventilation : simple et double flux ;
• les principaux équipements individuels utilisés pour contrôler le climat intérieur ;
• les défauts de mise en œuvre des installations et les besoins de maintenance ;
• les technologies innovantes ;
• les notions de rendement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
• la mise en place d’énergies renouvelables ;
• les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique des systèmes et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en énergie du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements hygrothermiques des ambiances du bâtiment.

5. Les textes réglementaires :

• les textes législatifs et réglementaires sur le sujet, notamment les différentes méthodes d’élaboration des diagnostics, la liste des logiciels arrêtée et pouvant être utilisés ;
• les notions juridiques de la propriété dans les bâtiments et les relations légales ou contractuelles entre les propriétaires du bâtiment, les propriétaires des locaux à usage privatif, les occupants, les exploitants et les distributeurs d’énergie ;
• la terminologie technique et juridique du bâtiment, en rapport avec l’ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus. ».

DPE OPTION (2 Jours supplémentaires)

• l’analyse des configurations thermiquement défavorables pour les locaux au sein de l’immeuble.
• le diagramme de l’air humide.
• les différents systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairages dans les bâtiments à usage principal autre que d’habitation et les parties communes des immeubles ;
• les chaufferies : fonctionnement, sécurité, performances ;
• les auxiliaires des différents systèmes ;
• les notions de prévention des risques liés aux légionnelles ;
• l’équilibrage des réseaux de distribution ;
• les principaux équipements collectifs de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et ceux utilisés pour contrôler le climat intérieur ;
• les notions de conditionnement d’air et de distributions hydraulique et aéraulique ;
• les centrales de traitement d’air : mélange, filtration, humidification, chauffage, refroidissement,
• déshumidification, etc.
• les dispositions de sécurité et de santé applicables aux lieux de travail liées au sujet de la performance énergétique.

Examen de fin de stage :

• Examen théorique de 100 QCM avec 4 choix.
• Examen théorique de 50 QCM avec 4 choix  pour l’option
• Examen pratique : Mise en situation pour vérifier si le candidat :
•    est capable d’élaborer le diagnostic de performance énergétique en utilisant une méthodologie adaptée aux cas traités, à en interpréter les résultats et à les restituer à un non-spécialiste ;
•    sait évaluer la consommation d’un bâtiment par une au moins des méthodes de consommations estimées et par la méthode des consommations relevées ;
•    est en mesure de proposer des recommandations adaptées aux cas traités, en tenant compte du contexte technique, juridique, économique et environnemental ;

Journée 4 Matin : Plomb

a)         Veille réglementaire et technique.

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.

b)         DRIPP.

c)         Utilisation de sources radioactives (domaine non médical).

d)         QCM  avec 4 choix suivi d’une correction argumentée.

Contenu

• Les différentes structures, les principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d’état et la terminologie juridique du bâtiment.
• L’historique de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les bâtiments d’habitation, des techniques d’utilisation du plomb, et notamment dans les peintures.
• L’historique de la réglementation de l’utilisation et de l’interdiction de certains des composés du plomb dans les peintures.
• Les composés du matériau plomb contenu dans les peintures :
• formes chimiques sous lesquelles le plomb a été utilisé ;
• propriétés physico-chimiques du plomb et de ses composés ;
• distinction entre plomb total et plomb acido-soluble.

• Le risque sanitaire lié à une exposition au plomb :
• connaissance des situations et compréhension des mécanismes permettant l’exposition des personnes au plomb dans l’habitation, et notamment des enfants ;
• conséquences sur la santé de l’exposition au plomb.
• Les dispositifs législatifs et réglementaires actuels relatifs à la protection de la population contre les risques liés à une exposition au plomb dans les immeubles bâtis, à la protection des travailleurs et à l’élimination des déchets contenant du plomb.
• Le rôle, les obligations et les responsabilités des différents intervenants dans la prévention des risques liés au plomb dans les bâtiments d’habitation.
• Les normes et les méthodes de repérage, d’évaluation de l’état de conservation, de mesure d’empoussièrement au sol et d’examen visuel.
• L’identification et la caractérisation des critères de dégradation du bâti, qui font partie intégrante de l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb.

Examen de fin de stage :

• QCM suivi d’une correction argumentée

Vérification par la mise en situation si le certifié :

• Maîtrise les méthodes de mesurage, de prélèvement et d’analyse :
• principes et modalités pratiques de réalisation de l’analyse des peintures par appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb, limites de la méthode ;
• principes de sécurité liés à l’utilisation de ces appareils ;
• modalités de réalisation de prélèvements d’écaille de peinture.
• Connaît les méthodes de prélèvement et d’analyse :
• modalités de réalisation de prélèvements de poussières au sol ;
• principes et méthodes d’analyse chimique ;
• principes et méthodes de mesures physico-chimiques.
• Maîtrise les modalités de réalisation des missions de repérage des revêtements contenant du plomb, d’évaluation de leur état de conservation et des protocoles d’intervention lors du repérage.

• Maîtrise le protocole décrit par l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
• Maîtrise l’identification et la caractérisation des critères de dégradation du bâti, qui font partie intégrante de l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb.
• Sait faire une analyse de risque lié à l’exercice de son activité.
• Sait élaborer un rapport détaillé, élaborer des croquis, formuler et rédiger des conclusions.
• Sait rédiger des rapports en langue française qui constituent la matérialisation des contrôles effectués.
• maîtrise le protocole défini par l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.

Journée 4 après midi : Gaz

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification

Contenu

• le corpus réglementaire et normatif en vigueur encadrant la réalisation d’une installation intérieure de gaz ;
• l’alimentation en gaz des appareils à gaz ;
• le contrôle du fonctionnement des appareils ;
• les caractéristiques des gaz ;
• les spécificités des installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié ;
• les chauffe-eau non raccordés ;
• les conduits de raccordement ;
• les terminologies et définitions ;
• les essais d’étanchéité apparente d’une installation de gaz ;
• l’évacuation des produits de combustion des appareils à gaz raccordés ;
• le contrôle du débouché des appareils à circuit étanche ;
• la ventilation des locaux ;
• la ventilation mécanique contrôlée gaz ;

• les organes de coupure de l’alimentation en gaz ;
• les robinets de commande des appareils à gaz ;
• les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz ;
• les types d’anomalies sur une installation intérieure de gaz ;
• les suites données à la découverte d’une anomalie sur une installation intérieure de gaz.

Examen de fin de stage :

• QCM suivi d’une correction argumentée

Vérification par la mise en situation si le certifié :

• Maîtrise les méthodes de diagnostic des installations intérieures de gaz,

            est  capable de mettre en oeuvre une méthodologie de réalisation des états de             l’installation intérieure de gaz et d’utiliser les outils dédiés à l’activité ;

Journée 5 matin: Electricité

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Contenu

• les lois générales de l’électricité : tension, intensité, courant continu, courant alternatif, résistance, puissance, effets du courant électrique sur le corps humain ;
• les règles fondamentales destinées à assurer la sécurité des personnes contre les dangers et dommages pouvant résulter de l’utilisation normale d’une installation électrique à basse tension : protection contre les chocs électriques et les surintensités, coupure d’urgence, commande et sectionnement, choix du matériel en fonction des conditions d’environnement et de fonctionnement ;
• les méthodes d’essais permettant, au moyen d’appareils de mesures et d’essais appropriés, de s’assurer de l’efficacité de la mise en oeuvre des règles fondamentales de sécurité : mesure de la valeur de la résistance de la prise de terre, mesure de la résistance de continuité des conducteurs de protection et d’équipotentialité, mesure du seuil de déclenchement des dispositifs différentiels ;
• la technologie des matériels électriques constituant une installation intérieure d’électricité : fusibles, disjoncteurs, fonctions différentielles, interrupteurs, prises de courant, canalisations ;
• les règles relatives à la sécurité propre de l’opérateur et des personnes tierces lors du diagnostic :

Examen de fin de stage :

• QCM suivi d’une correction argumentée

Vérification par la mise en situation si le certifié :

• Maîtrise et met en oeuvre des prescriptions de sécurité à respecter pour éviter les dangers dus à l’électricité dans l’exécution du diagnostic ;
• Maîtrise les méthodes de diagnostic des installations intérieures d’électricité.
• est  capable de mettre en oeuvre une méthodologie de réalisation des états de l’installation intérieure d’électricité et d’utiliser les outils dédiés à l’activité ;

Journée 5 après midi: Termites

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d’utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement

Contenu

• les différentes structures des principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d’état et la terminologie juridique du bâtiment en rapport avec le bois ;
• la biologie des termites présents en métropole, si la personne exerce en métropole uniquement ;
• la biologie des termites présents outre-mer, si la personne exerce outre-mer ;
• les techniques de construction, les problèmes et pathologies du bâtiment ;
• les textes réglementaires sur le sujet ;
• le bois et matériaux dérivés, ses agents de dégradations biologiques, sa durabilité naturelle et conférée, et ses applications en construction ;
• les notions relatives aux différentes méthodes et moyens de lutte contre les termites, méthodes préventives et curatives ;
• les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Examen de fin de stage :

• QCM suivi d’une correction argumentée

Vérification par la mise en situation si le certifié :

• applique une méthodologie de réalisation des états relatifs à la présence des termites dans le bâtiment et utilise les outils adaptés à l’activité ;

Journée 6 à 8: Amiante

Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Contenu

• les différentes structures, les principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d’état et la terminologie juridique du bâtiment ;
• le matériau amiante, et notamment ses propriétés physico-chimiques ;
• les risques sanitaires liés à une exposition aux fibres d’amiante ;
• les différents matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• l’historique des techniques d’utilisation de l’amiante et conditions d’emploi des matériaux et produits ayant contenu de l’amiante jusqu’à leur interdiction ;
• les dispositifs législatif et réglementaire relatifs à l’interdiction d’utilisation de l’amiante, à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et à l’élimination des déchets contenant de l’amiante ;
• le rôle, les obligations et les responsabilités des différents intervenants ;
• les normes et les méthodes de repérage, d’évaluation de l’état de conservation et de mesure d’empoussièrement dans l’air et d’examen visuel ;
• les règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, notamment dans les établissements recevant du public, les immeubles collectifs d’habitation et les immeubles de grandes hauteurs ;
• les techniques de désamiantage, de confinement et des travaux sous confinement.

Examen de fin de stage :

• QCM suivi d’une correction argumentée

Vérification par la mise en situation si le certifié :

• Maîtrise les modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et d’examen visuel ;
• Maîtrise les méthodes d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
• Maîtrise les protocoles d’intervention lors du repérage ;
• Sait faire une analyse de risque lié à l’exercice de son activité ;
• Sait élaborer un rapport détaillé, élaborer des croquis ou des plans avec indication du type de vue (plan, élévation), formuler et rédiger des conclusions et des recommandations ;
• Sait fixer le nombre de sondages et effectuer un prélèvement (technique, quantité, conditionnement, traçabilité, maîtrise du risque de contamination) ;

AMIANTE OPTION (2 Jours supplémentaires)

 » Établissements recevant du public (catégorie 1 à 4), immeuble de grande hauteur, bâtiments industriels, examen visuel après travaux et repérage liste C « 

• Les normes et les méthodes de repérages devant satisfaire à la mise en oeuvre des obligations visées à l’article R.1334-22 du code de la santé publique ainsi que des examens visuels visés à l’article R.1334-29-3 du même code ; X46-021 : T1 : Traitement de l’amiante des les immeubles bâtis
• T2 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante
• T3 : Mission et méthodologie
• XP X 46-023 : Éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
• les caractéristiques des réglementations techniques des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, des immeubles de travail pouvant accueillir plus de 300 personnes et des bâtiments industriels .
• Liste C mentionnée à l’article R. 1334-22

Vérification par la mise en situation si le certifié :

• Connaît les normes et les méthodes de repérages devant satisfaire à la mise en oeuvre des obligations visées à l’article R.1334-22 du code de la santé publique ainsi que des examens visuels visés à l’article R.1334-29-3 du même code ;
• Connaît les caractéristiques des réglementations techniques des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, des immeubles de travail pouvant accueillir plus de 300 personnes et des bâtiments industriels qui impactent la réalisation des missions relevant de la portée de la certification avec mention.

Examen de fin de stage :

• QCM suivi d’une correction argumentée

Résumé :

Objectifs de la formation ODI-PRC

Ø       Répondre aux nouvelles exigences en matière de re-certification pour les modules : DPE-AMIANTE-PLOMB-ELEC-GAZ-TERMITE.

Ø       Répondre aux prés requis exigés par les organismes certificateurs pour l’inscription à la recertification.

Ø       Comprendre les mises à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires pour les modules : DPE-AMIANTE-PLOMB-ELEC-GAZ-TERMITE.

Ø       Appréhender au travers d’Etudes de cas et QCM les nouveaux examens de certification d’un niveau plus élevés que la certification initiale.

Ø       Monter en compétence sur les modules DPE-AMIANTE-PLOMB-ELEC-GAZ-TERMITE conformément aux exigences des arrêtés en vigueur au 1^ER FEVIRER 2012.