Avec l’instauration en 2015 du “droit à la prise” dans les bâtiments existants et la mise en place d’aides financières, l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) dans les copropriétés s’annonce un marché d’avenir pour les électriciens.
Près de de 200 000 véhicules électriques et hybrides* circulent actuellement en France, soit plus que n’importe quel pays européen. L’Ile-de-France représente à elle-seule plus du tiers du parc automobile électrifié français. Et les ventes continuent de grimper ! Selon les prévisions, 350 000 véhicules 100 % électriques pourraient être en circulation en 2020. Cependant, pour près d’un français sur quatre, le manque d’infrastructures de recharge demeure le principal frein à l’achat**.
Plus de 240 000 points de charge installés en France
La France ne compte aujourd’hui que 25 000 points de charge publics. Un chiffre en progression mais éloigné de l’objectif annoncé par l’État de 100 000 bornes accessibles au public (hors domicile) d’ici 2020. Le véritable moteur du marché se trouve du côté du secteur privé. Selon Enedis, le territoire compte 240 000 points de charge en décembre 2018, contre 168 000 l’année précédente. Une évolution de 43 % sur une période durant laquelle la part des prises publiques n’a pas évolué. Près de 53 % de ces équipements sont installés pour des sociétés et 36 % chez les particuliers. Un foyer sur deux habitant en résidentiel collectif, les copropriétés offre un fort potentiel d’activité aux électriciens qui s’engagent sur la voie des IRVE.
Des aides pour financer les installations
Le développement des infrastructures de recharge dans les copropriétés est soutenu financièrement par les pouvoirs publics, notamment à travers le programme Advenir. Avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), tous les copropriétaires peuvent couvrir jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation. L’aide est plafonnée à 1 300 euros, avec une prime supplémentaire de 360 euros pour les installations intégrant un pilotage énergétique.
Reconduit en 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour financer les points de charge est également mobilisable. Il peut ainsi financer le propriétaire occupant à hauteur de 30 % du montant des équipements. De plus, l’ensemble des travaux éligibles au crédit d’impôt bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
Les collectivités locales proposent également leur propres aides financières. La ville de Paris est l’une des plus généreuses avec une subvention d’un montant de 50 % du coût TTC (jusqu’à 2 000 euros pour 4 points de charge) des travaux de mise en place de bornes de recharge collectives installées sur les parties communes et à usage de l’ensemble des résidents. Cette aide s’accompagne d’une subvention du même ordre, pouvant atteindre 2 000 euros, attribuée pour les travaux de mise aux normes électriques des parties communes, nécessaires pour l’installation des bornes.
Qualification obligatoire
En parallèle du développement de la demande, les pouvoirs publics réglementent la filière en charge de l’installation. La qualification est ainsi obligatoire depuis le 14 juillet 2017 (décret n°2017-26 en date du 13 janvier 2017 et article R. 4544-9 du code du travail). Seuls les installateurs intervenant sur des bornes de recharge de 3,7 kVA dans un bâtiment d’habitation privée ne sont pas concernés par cette obligation.
En complément du socle de compétences et du savoir-faire propres aux électriciens, chaque entreprise qualifiée avec la mention IRVE doit justifier d’une formation spécifique, agréée par un organisme de qualification. Trois niveaux de formation sont agréés par les pouvoirs publics : la formation de base, la formation Expert et la formation recharge rapide.
Premier organisme de qualification à proposer une mention IRVE, Qualifelec a annoncé avoir franchi le cap des 600 entreprises qualifiées sur ce domaine au 1er trimestre 2019. Accompagnée par la réglementation et les aides financières, cette montée en compétence des installateurs offre les bases solides au développement d’un marché à très fort potentiel. Tout en évitant de reproduire les erreurs du passé, telle que la déroute du photovoltaïque dans les années 2000.
* Source : Conseil national de l’industrie
** Source : enquête IPSOS Avere-France / Mobivia (2018)
Un droit à la prise dans les copropriétés
Difficile de voter des travaux en copropriété ? Ce n’est pas le cas en ce qui concerne l’installation de points de charge grâce au concept réglementaire de « droit à la prise ». Tout propriétaire de véhicule électrique ou hybride peut invoquer ce droit pour installer – à ses propres frais – une borne de charge individuelle dans un parking de son immeuble. Si le propriétaire doit s’adresser directement au syndic avant de procéder au travaux, le locataire doit pour sa part en informer son propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
À cette étape, un devis réalisé par un installateur est nécessaire. Le syndic dispose alors d’un délai de 6 mois pour s’opposer aux travaux via saisine du tribunal d’instance. Il peut également décider d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble. Par ailleurs, l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 oblige les syndics de copropriétaires à aborder l’opportunité d’installer une IRVE lors de l’assemblée générale annuelle. La majorité simple suffit pour valider la décision.
