La formation sous-section 3 est la formation de base de tous les personnels affectés à des travaux effectués directement sur des matériaux amiantés. Cette formation est donc réservée à des professionnels particuliers, dont le métier est d’être en contact avec l’amiante.
La formation sous-section 3 concerne donc les personnels, opérateurs ou encadrement, travaillant dans des entreprises spécialisées notamment dans les opérations d’encapsulage et de retrait d’amiante, et, plus généralement, dans « des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères » (Arrêté du 23 février 2012).
La formation sous-section 3 n’est pas unique.
Elle comporte :
- une formation préalable ;
- une formation de premier recyclage ;
- une formation de recyclage ;
- une Formation de mise à niveau.
La formation « sous-section 3 », doit être délivrée par un organisme de formation certifié par le COFRAC ou par tout organisme d’accréditation européen reconnu.
Exigences minimales de formation
Préalablement à la formation sous-section 3, les personnels intervenant dans le cadre de travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ou intervenant sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, doivent recevoir une formation répondant, au minimum, à un certain nombre d’exigences.
Pour le personnel d’encadrement technique la formation devra au minimum reprendre les éléments suivants :
― caractéristiques et propriétés de l’amiante et effets sur la santé ;
― réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
― exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population (obligations des propriétaires d’immeubles et des armateurs de navires français pour la recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafonds…) ;
― documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis et capacité d’analyse critique de ces documents et capacité à les utiliser pour évaluer les risques ;
― exigences réglementaires sur l’élimination des déchets amiantés ;
― régions comportant des terrains amiantifères ;
― produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
― modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
― produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
― obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes ;
― dispositions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction aux règles de prévention des risques, santé et sécurité.
Pour le personnel d’encadrement de chantier, certaines exigences sont communes, tandis que d’autres sont plus opérationnelles :
― caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes ;
― exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
― réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
― produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
― modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
― capacité à transmettre aux opérateurs l’information sur la prévention des risques liés à l’amiante ;
― limites d’efficacité des EPI et les durées de port en continu recommandées.
Pour les opérateurs de chantier, les exigences sont plus opérationnelles :
― caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé ;
― exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés.
Formation sous-section 3 : 3 niveaux de formation
Le contenu et les formalités des trois niveaux de formation sous-section 3 correspondent aux mêmes niveaux de responsabilité ci-dessus.
Chaque niveau de responsabilité aura donc un contenu de formation sous-section 3 spécifique.
1 – Encadrement technique
- moyens techniques et matériels permettant de maîtriser l’aéraulique d’un chantier ;
- Capacité à établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante s’intégrant dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
- capacité à définir et à faire appliquer des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers.
- Doivent faire l’objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques :
- La définition et la mise en application des procédures de contrôle en cours de chantier (concernant notamment les mesures d’exposition, l’étanchéité, les rejets et l’atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination),
- La maîtrise l’aéraulique d’un chantier.
2 – Encadrement de chantier
- Appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante,
- Connaître les notions d’aéraulique,
- Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.
Personnel opérateur de chantier
- Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la réalisation, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.
