Depuis 1999, les salariés du secteur privé, pour lesquels il est établi qu’ils ont été exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier sous certaines conditions, de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata).
L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), plus connue sous le nom de « Allocation Travailleur Amiante » (ATA) est une allocation de préretraite mise en place en 1999, suite à la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998.
Ce dispositif permet aux travailleurs du secteur privé ayant été exposés à l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée sous forme de mise en pré-retraite, tout en percevant une allocation jusqu’à la date de liquidation de leur retraite. Un fois cette date atteinte, le salarié bénéficie plus de l’Allocation Travailleur Amiante » et perçoit une pension retraite au taux plein du régime général.
Salariés pouvant prétendre à l’ATA (Allocation Travailleur Amiante)
Pour pouvoir prétendre à l’Allocation Travailleur Amiante, deux cas sont envisagés selon que le salarié est atteint d’une maladie ou non.
Première hypothèse : le salarié a contracté une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et reconnue comme telle.
Les maladies professionnelles reconnues par le régime général sont celles des tableaux 30 et 30 bis :
- fibrose (plaques, épaississements pleuraux, asbestose),
- cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire),
- pleurésies asbestosiques.
Pour que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu, il faut généralement que le travailleur ait subi une durée d’exposition minimale.
Dans ce cas, il peut demander à bénéficier de l’Allocation Travailleur Amiante et son départ en pré-retraite dès 50 ans.
La demande se fait auprès de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du lieu de résidence du salarié, via le formulaire Cerfa n°11690*02.
Seconde hypothèse : le salarié n’est pas atteint d’une maladie professionnelle.
Dans ce cas, il pourra bénéficier de l’ATA s’il a travaillé :
- dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ;
- dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l’amiante ;
- dans un établissement de construction et de réparation navales ayant exercé certains métiers ;
- dans certains ports, pour les ouvriers dockers professionnels et les personnels portuaires assurant la manutention, pendant la période où y était manipulée l’amiante ;
Dans ce cas pourra bénéficier d’une pré-retraite à partir de l’âge calculé en retranchant de 60 (ans) le tiers de la durée du travail dans l’un des établissements ou ports concernés.
Cet âge ne pourra pas être inférieur à 50 ans.
Ainsi par exemple, un salarié ayant travaillé dans l’amiante pendant 12 ans pourra partir en pré-retraite à 56 ans (60-(12/3)).
Dans tous les cas, la demande d’Allocation Travailleur Amiante se fait auprès de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du lieu de résidence du salarié.
Montant et conditions pour l’Allocation Travailleur Amiante
Le montant de l’Allocation Travailleur Amiante est un pourcentage appliqué à la moyenne des 12 derniers salaires mensuels bruts.
Le pourcentage applicable est fonction du montant de cette moyenne. Il varie de 85% pour un salaire moyen inférieur à 1362.52 €, à 50% pour les tranches les plus hautes des salaires moyens de plus de 6436 €.
L’Allocation Travailleur Amiante est versée jusqu’à la date de liquidation de la retraite.
Il est à noter que cette allocation ne peut pas être cumulée avec d’autres allocations de pré-retraite, avec des allocations chômage, ou avec une autre pension de retraite.
Par contre, l’Allocation Travailleur Amiante peut être cumulée avec une rente d’accident du travail ou une rente de maladie professionnelle.
