Un conseil : ne « sautez » surtout pas ce point I. Il est le socle sur lequel reposera l’audit et sa solidité est essentiellement fonction du travail du conseil syndical comme nous allons le voir.
Ce que dit le décret [Article 1, article R.134-16.] (…)
« Le syndic de copropriété fournit à la personne qui réalise l’audit :
- La quantité annuelle d’énergie consommée pour la copropriété par l’installation collective pour le chauffage ou le refroidissement et, le cas échéant, la production d’eau chaude sanitaire.
- Les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, et à leur mode de gestion.
- Les contrats d’exploitation, de maintenance, d’entretien et d’approvisionnement en énergie.
- Le dernier rapport de contrôle périodique de la ou des chaudières.
« II. – Le syndic fournit également à la personne en charge de la réalisation de l’audit énergétique, tout autre document en sa possession nécessaire à son établissement. La liste de ces documents est définie par arrêté (…)»
NB : il s’agit de l’arrêté du 28 février 2013 (ci-dessous)
Ce que dit l’arrêté [Article 5]
« Le syndic fournit à la personne qui réalise l’audit :
- les consommations d’énergie des parties communes [Note de l’ARC : donc les factures d’électricité également] ;
- le carnet d’entretien prévu à l’article 18 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 ;
- le contrat d’exploitation et de maintenance de l’installation collective ;
- les coefficients de répartition des charges de chauffage, de refroidissement et, le cas échéant, de production d’eau chaude sanitaire appliqués aux lots ;
- les factures des travaux réalisés, les devis des travaux éventuellement envisagés,
- les plans de la copropriété ;
- le diagnostic de performance énergétique éventuellement réalisé sur le bâtiment ».
« Tout autre document ou étude informelle permettant d’apprécier la qualité thermique de la copropriété est également fourni ».
Le décret et l’arrêté visent donc un travail de préparation très important, qui n’est pas du ressort du bureau d’études, mais bien de la copropriété donc du syndic et – comme on le verra – du conseil syndical.
