Plus qu’un simple descriptif des travaux à réaliser, le Plan de retrait ou d’Encapsulage (PRE) constitue à la fois un plan de prévention des risques pour les travailleurs, un plan préparatoire aux travaux à réaliser et aux mesures de sécurité à mettre en œuvre. Etabli par l’entreprise qui effectue les travaux de retrait ou d’encapsulage, le PRE doit tenir compte des renseignements fournis par le donneur d’ordre et des constatations établies sur place par l’entreprise.
En interne, le PRE doit être transmis au CHSCT et au médecin du travail pour avis, à l’inspection du travail, aux agents des organismes de sécurité sociale du lieu du chantier, au moins un mois avant le début des travaux. Le chantier ne peut démarrer qu’après recueil des avis du médecin du travail et du CHSCT.
Le PRE doit préciser notamment :
- La localisation de la zone à traiter,
- Les quantités d’amiante manipulées,
- Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés,
- La date de commencement et la durée probable des travaux,
- Le nombre de travailleurs impliqués,
- Le descriptif du ou des processus mis en œuvre,
- Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre,
- Les modalités des contrôles d’empoussièrement,
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection individuelle et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux,
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets,
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements,
- Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets,
- Les durées et temps de travail,
- Les dossiers techniques,
- Les notices de poste,
- Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement afin de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air,
- La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation.
Dans les faits, ce document doit permettre une réalisation des travaux dans les meilleures conditions de sécurité, de réduire les risques de dispersion de fibres d’amiante pendant les travaux et en dehors de la zone de travaux, et d’éviter les pollutions résiduelles à la fin des travaux.
Le PRE permet également au médecin du travail d’évaluer l’adéquation entre les risques et les EPI utilisés, les durées des postes de travail et les contraintes prévisibles inhérentes au chantier.
