La réalisation du diagnostic gaz est obligatoire depuis novembre 2007 pour les installations intérieures de gaz datées de plus de 15 ans, il est annexé au DDT (Dossier de diagnostic technique) lors de la vente d’un bien à usage d’habitation. L’arrêté du 28 avril 2010 reconnaît la norme NF P 45-500 qui entre en vigueur le 1er septembre 2010. Quel matériel utiliser pour répondre aux exigences de cette nouvelle norme ?
OBJECTIFS ET CONTRAINTES DE LA NORME NF P 45-500
La nouvelle norme NF P 45-500 semble vouloir renforcer le rôle des acteurs de cette activité et permet une meilleure compréhension de la grille de contrôle. Quelques points de contrôle ont d’ailleurs été modifiés pour refléter davantage la réalité des installations et le danger qu’elles représentent :
- Le diagnostic gaz examine l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz. Toutefois, la mesure de tirage n’est plus nécessaire. La nouvelle norme demande au diagnostiqueur immobilier la seule mesure de CO (monoxyde de carbone) à proximité de la chaudière.
- La procédure à suivre lors de la détection d’une anomalie type DGI (Danger Grave et Immédiat) fait maintenant mention de documents spécifiques à communiquer au donneur d’ordre et de la communication du DGI au distributeur de gaz dans les meilleurs délais. De plus, la nouvelle norme impose au diagnostiqueur de garder la trace de sa correspondance. L’objectif de cette nouvelle mesure est de renforcer la prévention des accidents et des intoxications dus à l’utilisation du gaz. Rappelons que le CO est une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique.
- Le diagnostiqueur immobilier doit vérifier outre l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, les flexibles entre les récipients, les bouteilles, leur résistance à la pression du gaz, et également la combustion des différents appareils. Quelques points de contrôles ont été ajoutés ou rétrogradés et certains libellés ont été modifiés. Une nouvelle notation concerne par exemple le défaut d’étanchéité d’un conduit de raccordement qui passe de DGI à A2, à l’instar de la hotte.
MATÉRIEL REQUIS POUR LE DIAGNOSTIC GAZ
Par rapport à l’ancienne norme, les nouveaux appareils ne possèdent plus la fonctionnalité de mesure de tirage. Néanmoins les diagnostiqueurs immobiliers déjà équipés peuvent continuer à se servir du matériel acquis avant la nouvelle norme NF P 45-500, sans se servir de la mesure de tirage.
L’expert en diagnostic immobilier qui se lance ou qui a besoin d’un renouvellement d’appareil doit utiliser un matériel adapté à la nouvelle norme NF P 45-500.
LE DÉTECTEUR DE CO (MONOXYDE DE CARBONE)
L’équipement de base est le détecteur de CO qui contrôle et enregistre les concentrations de monoxyde de carbone.
Un détecteur équipé d’un signal sonore et lumineux facilite la compréhensibilité d’un niveau de CO dangereux dans l’air ambiant. Certains appareils sont dotés d’un avertisseur LED 3 couleurs qui indique 3 niveaux de concentration.
Selon les modèles, il est également possible de mémoriser la valeur de CO détectée la plus élevée.
Par ailleurs, il est recommandé d’utiliser un appareil dont le capteur a une durée de vie de 5 ans. Le coût du détecteur de CO avoisine les 200 € HT.
