Le diagnostic légionelle n’est pas obligatoire, mais la maladie provoquée par cette bactérie peut avoir de graves conséquences sur la santé. Objectifs règlementaires : lutter contre le développement des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire.
La légionelle est une bactérie naturellement présente dans l’eau, pouvant coloniser les réseaux d’eau chaude sanitaire et provoquer des maladies.
CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
En France, un peu plus de mille infections par la légionellose sont recensées chaque année depuis 2006. Le recours au diagnostic légionelle permet désormais de détecter plus efficacement les foyers d’apparition, notamment dans les bâtiments destinés à recevoir du public (établissements thermaux, hôpitaux, établissements de soins, hôtels…) qui sont les plus touchés.
Des plans gouvernementaux ont été mis en place depuis le renforcement de la "surveillance légionellose" en 1997, permettant de découvrir et de traiter certaines souches locales, tout en identifiant les principales sources de contamination (notamment les tours aéroréfrigérantes, fortement mises en cause).
La légionelle est une bactérie responsable d’infections pulmonaires et autres pathologies respiratoires graves. Elle prolifère en milieu humide (canalisations, climatisation etc), a besoin d’un environnement approprié pour se multiplier (eau chaude et stagnante). La bactérie se développe dans l’eau, contamine par l’air, mais n’est pas contagieuse.
RISQUES/SANCTIONS
La responsabilité de l’exploitant d’un Établissement Recevant du Public peut être engagée si celui-ci n’a pas respecté les obligations de sécurité.
SUR LE TERRAIN
Le diagnostiqueur effectue :
- un état des lieux destiné à identifier les dangers potentiels,
- un repérage des zones à risque et des relevés de température sur divers points sensibles,
- une mesure du PH de l’eau et une recherche de corrosion,
- des prélèvements pour analyses en laboratoire.
CONTENU DU RAPPORT
Le rapport contient :
- un état des lieux visités,
- les relevés effectués et les mesures prises.
Il constitue un bilan, sorte de carnet de santé, des lieux diagnostiqués servant de base pour les contrôles futurs.
EN BREF
TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Circulaire n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles
- Arrêté du 20 juin 2002
- Circulaire du 28octobre 2005