En vue d’assurer une montée en compétence des professionnels, les pouvoirs publics semblent vouloir distinguer deux niveaux de compétences pour ceux qui réalisent le DPE, les diagnostics amiante et plomb. Le point sur les mises à jour prévues pour 2012 !
DPE, LA DOUBLE CERTIFICATION VALIDEE
En ce qui concerne le DPE, la double certification est validée. Cependant si la mesure ne fait plus débat, il reste encore à en définir précisément les modalités. Pour autant on sait déjà que l’objectif du ministère est de distinguer les niveaux de compétences des professionnels amenés à réaliser les DPE des maisons individuelles et des appartements, de ceux qui s’essayeront aux lots de bâtiments existants à usage d’habitation non pourvus d’un mode commun de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Le second niveau octroierait le droit de faire les DPE quel que soit le type de bâtiment.
Par ailleurs, après la publication de l’arrêté, les diagnostiqueurs se présentant aux examens de certification, devront au minimum être titulaires d’un « grade de licence dans le domaine de la construction ou de l’architecture, traitant notamment de la thermique dans le bâtiment ou à défaut, justifier d’une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine de la construction ou de l’architecture ». Pour le niveau deux, il s’agira d’un grade de master dans le même domaine et d’une expérience de huit ans ; soit l’équivalent d’un bac + 5.
AMIANTE, DISTINGUER DDT ET DTA
En ce qui concerne l’amiante, rien n’est encore défini, cependant la volonté des pouvoirs publics de vouloir distinguer DDT et DTA est bien réelle. Effectivement, il s’agira de distinguer les missions du DDT (constats avant-vente) et celles, plus complexes, des repérages avant-travaux, avant-démolition et du DTA (Dossier Technique Amiante).
Rappelons que le constat amiante avant-vente est obligatoire pour la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que des parties communes. Tandis que le repérage avant travaux ou démolition, beaucoup plus complet que celui réalisé avant-vente, nécessite souvent des sondages destructifs (à la différence de la vente).
Par ailleurs, à partir du 1er février 2012, le dossier technique amiante devra inclure les toitures et bardages ; et la recherche des flocages et des calorifugeages s’imposera aux bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 30 juin 1997.
PLOMB, DISTINGUER DRIPP ET CAT
En ce qui concerne le plomb, il s’agira de distinguer le DRIPP (diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures) et le CAT (contrôle après travaux) du CREP (constat des risques d’exposition au plomb). Sur ce point le nombre de professionnels touchés par le double niveau de certification sera donc moins important qu’en ce qui concerne le DPE et l’amiante.
Résumé :
Ces doubles niveaux de certifications devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2012 pour les nouveaux diagnostiqueurs et avec des mesures transitoires pour ceux étant déjà en activité. Attention donc ! Dans quelques mois, il s’agira d’être vigilant pour choisir le diagnostiqueur adapté à la demande.
