Tous les mois, nous vous proposons un article sur l’actualité de la profession de diagnostiqueur immobilier. Ce mois-ci : guide sur l’accessibilité dans les cafés, hôtels, restaurants et discothèques, ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher, formulaires pour les demandes d’autorisation de travaux sur les ERP et les IGH, décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, salon de l’immobilier Perpignan, salon immobilier et énergies renouvelables Douai.
LEGISLATION
Guide « cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité – Une qualité d’accueil au service de la modernisation »
Alors que les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées au plus tard le 1er janvier 2015, le ministère de l’écologie et du développement durable met à la disposition des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et des discothèques un guide pour leur faciliter la mise en œuvre de la réglementation au sein des établissements. En savoir plus.
Ordonnance no 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Cette nouvelle surface, définie par voie d’ordonnance, sera prise en compte à compter du 1er mars 2012. En savoir plus.
Formulaires pour les demandes d’autorisation de travaux sur les ERP et les IGH
Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) » En savoir plus.
Décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Un décret définit des conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. En savoir plus.
EVENEMENTS
Salon de l’immobilier – du 20 janvier au 22 janvier 2012 – Parc des Expositions – Perpignan
Un salon régional grand public qui regroupe des professionnels de tout le secteur, depuis la création du projet à sa finalité. En savoir plus.
Salon immobilier et énergies renouvelables – du 4 au 6 février 2012 – Gayant Expo – Douai
Quelle est l’offre en matière de logements neufs ou anciens à la vente dans la région ? Quels sont les modèles de maisons que je peux faire construire ? A quel taux puis-je emprunter pour réaliser mon projet ? Quels sont les droits du vendeur et de l’acheteur ou du bailleur et du locataire ? A toutes ces questions et à bien d’autres, cet événement vous apportera des réponses pratiques. En savoir plus.
