Blog FNAIM – Certification, la Chambre demande au COFRAC d’intervenir

Attention : certains organismes de certification ont tendance à vous envoyer des mails pour vous signaler que vous êtes en procédure de recertification. Cela ne fonctionne pas comme ça.

Plusieurs diagnostiqueurs nous ont fait remonter, déjà avant l’assemblée générale, des comportements à la limite de l’exercice de certains organismes de certification.

Le représentant du Ministère, Aurélien CHAZEL, chargé du diagnostic immobilier à la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), l’a d’ailleurs confirmé lors de son intervention le 8 juin dernier en conseillant aux professionnels d’être vigilants quant aux communications qu’ils reçoivent de leurs organismes de certification.

En effet, pour le DPE, vous proposer d’être « prorogé jusqu’au 31 décembre 2012 sous condition de contractualiser à nouveau » avec votre organisme actuel n’est pas acceptable !


Lors de ces échanges, nous vous avions donc exhorté à nous faire parvenir vos preuves. Certains d’entre vous l’ont déjà fait.

Pour faire suite à ces échanges, nous avons décidé d’alerter le COFRAC sur ses écarts de conduite dommageables aux diagnostiqueurs. Vendredi 22 juin, un courrier a été adressé aux personnes en charge de l’accréditation de ces organismes de certification pour leur signaler ces dérives.

Nous attendons maintenant de la part du COFRAC qu’il puisse intervenir auprès de ces organismes pour les contraindre à revenir aux procédures normalement prévues par le dispositif, et non « abuser » de leur position vis-à-vis du diagnostiqueur, dépassé par la complexité de l’ensemble de la réforme.

Ce qu’il est important de comprendre dans les conséquences directes des communications telles qu’elles vous ont été envoyées, c’est que si vous en acceptez ces conditions, vous vous interdisez, pour le DPE, toute possibilité de transfert d’ici à votre recertification.

 

Aurélien CHAZEL, le 8 juin 2012


« Faites attention : certains organismes de certification ont tendance à vous envoyer des mails pour vous signaler que vous êtes en procédure de recertification. Cela ne fonctionne pas comme ça. Ce qu’il est important de comprendre est qu’une procédure devrait certification ne peut être considérée en cours que si le diagnostiqueur a accepté cette procédure. Cela veut dire :

  • avoir répondu au mail en disant : « oui, j’accepte la procédure de recertification »

OU

  • être allé à l’examen théorique ou pratique Ce sont là des faits qui trouve que vous avez accepté la procédure.

Par contre, si vous n’avez pas accepté, vous pouvez engager un transfert sans problème. » 

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