Pour le confort et la sécurité de tous, l’accessibilité des dispositifs de commande, d’éclairage et de télécommunications est règlementée dans le cadre de travaux de construction et de rénovation.
D’une manière générale, tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manœuvre des fenêtres et portes fenêtres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m du sol, et manœuvrables en position « debout » comme en position « assis ».
Plus précisément, un interrupteur de commande d’éclairage doit être situé en entrée de chaque pièce. Les prises de courant, les prises d’antenne, informatiques et de téléphone doivent être situées à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol. Il est par ailleurs exigé que, dans chaque pièce de l’unité de vie (*), au moins une prise de courant 16 A 2P+T soit située à proximité de l’interrupteur de commande d’éclairage en entrée de pièce. Cette prise est utile pour les personnes en fauteuil roulant, ou éprouvant des difficultés pour se baisser, ainsi que pour les personnes sourdes qui souhaitent équiper leur logement de dispositifs d’alarme ou de communication visuelle (systèmes sur courants porteurs).
La gaine technique logement (GTL) doit être située au niveau d’accès de l’unité de vie et directement accessible depuis celle-ci. L’organe de manœuvre du dispositif de coupure d’urgence doit être situé à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m au-dessus du sol fini. Les organes de manœuvre des appareillages installés dans le tableau de répartition sont situés à une hauteur comprise entre 0,75 m et 1,30 m.
(*) L’unité de vie est constituée de la cuisine, du séjour, d’une chambre, d’un cabinet d’aisances et d’une salle d’eau. Dans le cas particulier d’une maison individuelle réalisée sur plusieurs niveaux, cette unité de vie se situe au niveau d’accès de la maison et se compose de la cuisine, du séjour et d’un cabinet d’aisances comportant un lavabo. Les appartements d’immeubles collectifs situés en étage, non desservis par ascenseur et non susceptibles de l’être ne sont pas concernés par cette notion d’unité de vie et les dispositions qui s’y rapportent.
ACCESSIBILITE ET REGLEMENTATION
- Les prescriptions en matière d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation sont fixées par l’arrêté du 1er août 2006 (JO du 24 août 2006), illustré par la circulaire DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007. Ces règles s’appliquent à tout local d’habitation dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2007, à l’exception des maisons individuelles construites ou réhabilitées sur l’initiative de leur propriétaire pour son propre usage. Elles concernent tous les types de handicaps : moteurs, mentaux, visuels, auditifs…
En janvier 2008, l’UTE a publié la fiche d’interprétation F10 à la norme NF C 15-100. Cette fiche met en cohérence les prescriptions normatives avec les nouvelles dispositions réglementaires en matière d’accessibilité des bâtiments. Cette fiche F10 est désormais intégrée dans l’amendement 3 à la norme NFC 15-100, en vigueur depuis le 1er août 2010.
- Pour la rénovation, l’arrêté du 26 février 2007 (JO du 08 mars 2007) fixe des dispositions spécifiques :
– pour les bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux importants ;
– pour les bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination, en se référant à certaines prescriptions de l’arrêté du 1er août 2006 ci-dessus.
Résumé :
Pour en savoir plus, consultez les annexes illustrées de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 concernant l’accessibilité aux bâtiments et logements. Des documents de référence !
