Fin 2010, les filières industrielles fabriquant des convecteurs, des chauffe-eau, des planchers chauffants électriques (GIFAM) se sont mobilisés en sollicitant le Conseil d’Etat. Ce dernier a rejeté ce recours. Quel en était le contenu ?
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La RT 2012 permet de dépasser jusqu’à 30% les consommations admissibles dans un bâtiment neuf utilisant le bois ou des réseaux urbains vertueux parce que ces énergies sont considérées comme plus faiblement émissives en CO2 que les autres énergies.
Les pro-électriques rappellent que l’électricité produite et consommée en France est beaucoup moins carbonée que les énergies fossiles grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables (l’hydroélectricité et, pour une part faible, l’éolien). Le recours du GIFAM portait sur la modulation accordée au bois et aux réseaux urbains vertueux et refusée à l’électricité.
Petit rappel : une autre réglementation, le DPE, qui traite aussi bien les bâtiments neufs que les bâtiments existants, utilise des équivalences entre énergies et émissions de CO2. L’électricité pour le chauffage est affublée d’une équivalence de 180gCO2/kWh et de 40gCO2/kWh pour l’eau chaude sanitaire (ECS) et l’éclairage. Le gaz, le fioul, le charbon sont à des niveaux situés entre 234g et 380g ! Le bois étant estimé à 16g. Sachant que l’ECS est le poste dominant, on comprend mieux les récriminations des électriciens.
La filière électrique a fait appel. En avril 2013, le Conseil d’Etat cette fois a donné tort à l’administration mais sur des questions de procédures, non de fond. Un nouvel arrêté va donc paraître mais avec le même contenu ! Retour à la case « départ ».
Les professionnels du bâtiment sont devant un dilemme : soit le chauffage électrique est à proscrire parce que son rendement global en énergie primaire ne dépasse pas 30% et qu’en outre, l’usage de l’électricité engendre l’épineuse question des déchets nucléaires. Soit le chauffage électrique par effet joule (planchers ou plafonds électriques ou convecteurs) doit être maintenu car son bilan CO2 est meilleur et il est bien adapté à des logements dont les besoins de chauffage sont maintenant très faibles.
Il serait souhaitable qu’à (court ?) terme, des réglementations traitant de sujets identiques et appliquées de manière concomitantes (il faut délivrer le DPE pour tout bâtiment neuf) se justifient selon des hypothèses de calcul cohérentes.
Pour en savoir plus, consultez l’article dans son intégralité :
RT 2012 : des nouveautés nombreuses et pour certaines, profondes (1/3)
RT 2012 : changement de braquet pour le chauffage électrique (2/3)
RT 2012 : la filière électrique renâcle (3/3)
Résumé :
Pour tous les logements, la RT 2012 est appliquée depuis le 1er janvier 2013. Cette période de rodage est marquée par quelques difficultés habituelles d’application étant donné les modifications profondes apportées. Cette période correspond également à l’avènement de l’abandon progressif du chauffage électrique direct, équipement dominant durant plus de 35 ans dans les logements neufs au profit d’autres énergies, en particulier du gaz.
