Le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de travaux. Ainsi, le maître d’ouvrage qui fait procéder à la démolition d’un immeuble est-il tenu par la loi de faire réaliser un diagnostic ou repérage amiante avant démolition.
Présentation
Le repérage amiante avant démolition concerne les travaux de destruction totale ou partielle (c’est-à-dire, juridiquement : une opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment) devant être réalisés sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques. Son objectif consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage.
Techniquement, ce diagnostic permet le repérage et, le cas échéant, le retrait, des matériaux contenant de l’amiante mentionnés dans la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (liste quasi-exhaustive des matériaux amiantés connus et identifiés).
Contrairement au diagnostic amiante avant-vente, le repérage amiante avant démolition comportera des opérations destructives sur la totalité de l’immeuble, ou exclusivement sur les parties de l’immeuble qui vont faire l’objet des travaux, puisqu’il doit permettre de détecter la présence d’amiante accessible ou inaccessible, visible ou encoffrée.
Afin de garantir la sécurité des occupants, le repérage doit être réalisé après évacuation définitive de l’immeuble et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles. Cette obligation concerne essentiellement la « phase destructive » du repérage amiante avant démolition, puisque des fibres d’amiante peuvent être émises dans l’air à l’occasion des prélèvements.
Notons que le caractère destructif des investigations rend le diagnostic beaucoup plus précis que le DTA, ce qui implique que même si le propriétaire est en possession d’un DTA récent, il ne sera pas exonéré de l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant démolition.
Obligations du propriétaire
Avant le début des opérations de repérage, le propriétaire de l’immeuble doit remettre au diagnostiqueur « les rapports concernant la recherche d’amiante déjà établis, les éléments permettant de décrire les ouvrages (plans ou croquis, date de délivrance du permis de construire), les documents et informations dont il dispose, décrivant les produits, matériaux et protection physiques mises en place et les éléments d’information nécessaires à l’accès aux différentes parties de l’immeuble bâti en toute sécurité ».
A l’aide de ces éléments et à l’issue de la visite préalable, le diagnostiqueur et le propriétaire établissent un plan de prévention et organisent le repérage
Déroulement du repérage amiante avant démolition
Le repérage amiante avant démolition comporte deux phases.
La première consiste pour le diagnostiqueur à rechercher les matériaux de la liste C.
Cette recherche implique un examen exhaustif pas le diagnostiqueur de toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti. Il peut réaliser ou faire réaliser tous les démontages et investigations approfondies destructives nécessaires.
Le diagnostiqueur définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage afin de réduire le nombre de prélèvements. Si certaines parties de l’immeuble sont inaccessibles, il doit le préciser, émettre les réserves correspondantes par écrit et préconise des recherches complémentaires à réaliser entre les différentes étapes de la démolition.
La seconde étape du repérage amiante avant démolition est le repérage, l’identification et la localisation des matériaux et produits mentionnés contenant de l’amiante.
le diagnostiqueur doit conclure, pour chacun d’entre eux, sur la présence ou l’absence d’amiante.
Les prélèvements à réaliser seront déterminés en fonction des doutes du diagnostiqueur. Ils devront être envoyés pour analyse à un laboratoire accrédité.
Ces prélèvements doivent être réalisés par un opérateur certifié doté de l’équipement de protection individuelle adéquat. Ils seront effectués sur toute l’épaisseur du matériau ou du produit à analyser.
Une fois les résultats des analyses en sa possession, le diagnostiqueur peut conclure définitivement à l’absence ou la présence d’amiante pour chaque matériau ou produit repéré.
Le rapport du repérage amiante avant démolition
Une fois l’ensemble de ces éléments compilés, le diagnostiqueur rédige un rapport, qui doit obligatoirement mentionner un certain nombre d’informations :
- la mission et son périmètre (démolition totale ou partielle) ;
- l’identité des différents intervenants (diagnostiqueur, propriétaire et commanditaire du diagnostic) ;
- l’identification complète de l’immeuble ;
- la date de réalisation du repérage amiante avant démolition et celle de la signature du rapport ;
- les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés s’ils existent ;
- les plans ou croquis de l’immeuble, la liste des parties visitées et la liste des parties de l’immeuble qui n’ont pas été visitées (et les motifs). Le rapport doit mentionner que les obligations réglementaires du propriétaire ne sont pas remplies ;
- la liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun de ces produits ou matériaux la présence ou l’absence d’amiante et les critères ayant permis de conclure ;
- les rapports et résultats d’analyse des prélèvements, et la localisation précise sur plans ou croquis des prélèvements ;
- l’identification du laboratoire d’analyse et son numéro d’accréditation ;
- les plans à jour permettant de localiser les matériaux amiantés ;
- la signature et le visa du diagnostiqueur, la copie de son certificat de compétence et l’attestation de son assurance.
Les conclusions du diagnostic sont rappelées au début du rapport.
