Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique, pour les propriétaires et leurs mandants, et par le Code du travail, pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.
La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).
Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.
Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :
- aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
- aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
- aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)
Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).
Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).
La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux fort pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.
