Pour justifier la modulation des objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis sont dans l’obligation de constituer un dossier technique. Ce dernier comprend :
- Une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment se traduisant par une réduction des consommations d’énergie finale et des émissions de gaz à effets de serre correspondantes.
- Une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques.
- Une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants.
- Un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif, qui s’appuie sur l’ensemble des leviers d’actions visés au II de l’article R. 131-39 du code de la construction et de l’habitation
Des modulation d’objectifs permettent de prendre en compte d’éventuelles contrainte techniques ou une évolution des activités au sein d’un bâtiment entre l’année de référence et chaque échéance décennale (occupation, temps d’utilisation, extension de surface…)., s’il est techniquement impossible de mettre en oeuvre une action d’amélioration, ou si le coût de certaines actions est disproportionné au regard des gains attendus.
Pour l’étude énergétique, seules les Simulations Thermiques Statiques ou Dynamiques (STS ou STD) « qui tiennent compte des conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’immeuble » sont autorisées, pour éviter des écarts trop importants entre les gains énergétiques calculés et les gains réels après la mise en œuvre des actions d’amélioration énergétique.
