Testoon sera à BlueBat du 3 au 5 avril 2012, hall 1 stand C44.
L’occasion pour vous de découvrir le matériel dédié à l’efficacité énergétique, assister à des démonstrations exclusives, obtenir des conseils, passer votre commande et rencontrer l’équipe !
BlueBat – 3-5 avril 2012 – Paris Porte de Versailles
Testoon sera aux rendez-vous du Diag’Immo le 22 mars.
Faites le point sur votre matériel de diagnostic immobilier avec votre conseiller Testoon et obtenez des conseils.
Rendez-vous du Diag’Immo – 22 mars 2012 – Parc floral de Vincennes
Testoon sera au salon Aquibat dans le hall 1, stand n°J124.
L’occasion pour vous de découvrir le matériel dédié à l’efficacité énergétique, assister à des démonstrations exclusives, obtenir des conseils, passer votre commande et rencontrer l’équipe !
Aquibat – 14-16 mars 2012 – Parc des Expositions de Bordeaux-Lac
L’opérateur de repérage se voit souvent reprocher le fait de n’avoir pas déterminé le volume réel d’amiante dans l’immeuble examiné. Contrairement à ce que certains jugements pourraient laisser penser, le juge sait parfois tenir compte des limites techniques du diagnostic, ce qui vient de conduire à la mise hors de cause d’un opérateur dans le cadre d’un repérage avant démolition.
Cette mise hors de cause est motivée dans des termes relativement généraux, ce qui pourrait lui donner une valeur jurisprudentielle :
« En l’absence de preuve d’une faute [du diagnostiqueur] dans les opérations de repérage qui lui incombaient, [le plaignant] a exactement été débouté de sa demande indemnitaire tendant à faire supporter au diagnostiqueur des frais de désamiantage auxquels [le plaignant] n’avait aucune chance d’échapper dans le cadre d’un projet de démolition, qui ont été intégrés dans le prix ferme et définitif du bien, et sans preuve de surcroît d’un quelconque surcoût qui ne pourrait, au demeurant, être imputé au diagnostiqueur qui n’avait pas à opérer d’évaluation en termes de volume ou de coût. »
Que peut-on retenir succinctement de cette analyse ?
Attention, depuis le 4 juillet 2009, l’Attestation de Capacité est obligatoire pour acheter des Fluides Frigorigènes.
POUR OBTENIR UNE ATTESTATION DE CAPACITE
VOTRE ESPACE CLIENT SECURISE
Vous pouvez facilement obtenir un devis et gérer l’ensemble du suivi documentaire de votre dossier en ligne. Vous menez ainsi les enregistrements au rythme qui vous convient et obtenez les informations de notre part en temps réél.
Une fois le dossier complet approuvé, nous vous délivrons l’Attestation de Capacité.
Sa validité est de 5 ans. Pendant cette période (et éventuellement avant sa délivrance), nous venons vérifier sur le site de chaque établissement les informations transmises, notamment en examinant les fiches d’intervention.
COMMENT VOUS PREPARER ?
Pour le Personnel :
Recensez le personnel manipulant des fluides frigorigènes. Il devra être titulaire d’une attestation d’aptitude délivrée par un organisme évaluateur selon les cas :
Avant le 4 juillet 2011 pour le personnel titulaire d’un des diplômes, titres ou Certificat de qualification professionnelle de la liste officielle.
Avant le 4 juillet 2011 pour le personnel ayant suivi une des formations de la liste officielle ou pouvant justifier d’une expérience significative dans le secteur d’activité concerné (une déclaration sur l’honneur sera demandée).
Dès maintenant pour le personnel répondant à aucun des critères précédents.
Pour l’Outillage :
Recensez l’outillage utilisé. Vérifiez que vous possédez l’ensemble de l’outillage nécessaire et qu’il est en quantité suffisante, c’est-à-dire disponible pour chacune de vos interventions sur les équipements contenant des Fluides Frigorigènes.
Pour le Bilan Annuel :
Chaque année avant le 31 janvier, vous devez communiquer votre déclaration annuelle de mouvement de Fluides Frigorigènes (achat, chargement dans les équipements, récupération) et les stocks sur l’année civile précédente.
Pour la Catégorie de l’Attestation de Capacité :
Vous devez déterminer la catégorie pour laquelle votre Attestation de Capacité va être délivrée :
Catégorie I : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ;
Catégorie II : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène et contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur,
Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène,
Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur,
Catégorie V : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R.311-1 du code de la route.
La liste des catégories et des informations complémentaires peuvent être consultées en bas de page.
EVALUATEUR D’ORGANISMES DE FORMATION
Vous souhaitez devenir organisme évaluateur afin de délivrer des attestations d’aptitudes ?
Contactez-nous au 0825 000 100 (0,15 euros TTC/MN) pour plus d’information.
Résumé :
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Est considéré comme opérateur toute société qui réalise toute ou partie des prestations suivantes sur un équipement :
– mise en service, – entretien et réparation, – contrôle de l’étanchéité, – démantèlement , – conception d’équipements, – formation à la manipulation, – récupération et charge des fluides frigorigènes, – toute opération nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes (hors première charge dans les équipements). A noter : sont considérés comme équipements les systèmes et installations de réfrigération, de climatisation (y compris les pompes à chaleur) et de climatisation des véhicules, contenant des fluides frigorigènes seuls ou en mélange. Pour en savoir plus ou si vous êtes distributeurs, importateurs ou fabricants, consultez le site de l’ADEME. |
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Vous devez obtenir une Attestation de Capacité délivrée par un Organisme Agrée (Bureau Veritas Certification est agréé depuis le 29 août 2008) pour chacun de vos établissements concernés. Depuis le 4 juillet 2009, vous devez disposer d’une attestation de capacité pour acheter des Fluides Frigorigènes. Vous devez répondre aux deux exigences suivantes :
Obligation de capacité professionnelle : le personnel manipulant des fluides frigorigènes devra être titulaire d’un diplôme (ou titre profressionel), avoir suivi une formation ou disposer d’une expérience professionnelle. A défaut, le collaborateur doit obtenir une attestation d’aptitude* délivrée par un organisme évaluateur. Obligation de détention d’outillage : l’opérateur devra justifier qu’il détient en qualité suffisante l’outillage approprié aux opérations réalisées et aux équipements sur lesquels il intervient. (*): l’attestation d’aptitude est une évaluation des connaissances et des compétences (théoriques et pratiques) à passer auprès d’un organisme habilité appelé « organisme évaluateur » – voir liste ci-dessous. |
La certification POSE Portes & Fenêtres est une initiative du syndicat de la menuiserie extérieure tous matériaux (UFME) menée en partenariat avec Bureau Veritas Certification.
L’objet de la certification POSE est une certification de système permettant d’attester de l’engagement qualité volontaire de l’installateur poseur.
Découvrez la liste des certifiés Pose Portes & Fenêtres
Les 6 engagements de l’installateur certifié Portes & Fenêtres :
– Mettre en oeuvre des menuiseries extérieures issues de sites de production certifiés,
– Respecter les règles de pose contenues dans les textes réglementaires et se conformer au référentiel de certification pose,
– Assurer la transmission du savoir-faire et le suivi des compétences au sein de ses équipes de pose,
– Assumer pleinement son devoir de conseil tant au niveau des performances des menuiseries que de la mise en oeuvre,
– Assurer le suivi des chantiers en termes de service après-vente,
– Inscrire son activité dans le respect du Développement Durable.
Le logo vous permet de valoriser votre certification.
Pour préparer votre dossier, voici les documents nécessaires :
La procédure de certification, cliquez-ici
Le bon de commande, cliquez-ici
Le dossier de recevabilité, cliquez-ici
Le recueil des exigences, cliquez-ici
Résumé :
La certification Pose Portes & Fenêtres valide les points suivants :
– le mode d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise au service de la qualité (par exemple : application des règles de sécurité, transmission du savoir-faire des techniciens poseurs, inscrire son activité dans une démarche de développement durable…),
– du respect des règles de l’art dans la mise en œuvre des menuiseries extérieures (par exemple : du respect des règles déontologiques vis-à-vis du client, application des nouvelles normes et réglementation, mise en place de menuiseries issues de site de production certifiés…).
L’ensemble de ces bonnes pratiques est regroupé au sein d’un référentiel de certification rédigé par les professionnels de la menuiserie. Leur mise en application est audité par Bureau Veritas Certification dans un audit initial puis au cours du cycle de certification (3 ans).
La formation obligatoire pour 2 diagnostics (amiante et DPE) et les contrôles sur ouvrages lors des processus de surveillances vont générer des coûts supplémentaires pour les diagnostiqueurs immobiliers et notamment pour la recertification. Point sur les obligations.
Ces coûts générés par la formation obligatoire et les contrôles sur ouvrages ne seront pas neutre dans l’activité des diagnostiqueurs immobiliers, cette recertification arrive d’autant plus mal que le marché de l’immobilier est en fort ralentissement. C’est un effet ciseau que vont subir les diagnostiqueurs immobiliers : hausse des charges incompressibles et baisse du chiffre d’affaires.
Qui sont les diagnostics immobiliers concernés par le contrôler sur ouvrage dans le processus de surveillance?
Quatre diagnostics immobiliers seront concernés par le contrôle sur ouvrage. Rappelons que le contrôle sur ouvrage consiste à contrôler au moins un diagnostic (par diagnostic concerné) préalablement établi par la personne certifiée depuis le début du cycle de certification et sélectionné par l’organisme de certification ; ce contrôle, en présence de la personne certifiée ou à défaut en son absence si elle a été dûment convoquée au moins sept jours auparavant, consiste en l’examen sur place afin de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le rapport et l’ouvrage.
Le contrôle sur ouvrage concerne donc les diagnostics suivants :
Quelles obligations de formation dans le cadre de la certification ou de la recertification ?
Autant pour les nouveaux diagnostiqueurs immobiliers l’obligation de formation semble être légitime, autant pour les diagnostiqueurs en activité ce dispositif a été l’objet de débats plus vifs.
Il en résulte néanmoins pour l’amiante et le DPE une obligation de formation pour les nouveaux comme pour les candidats à la recertification. Le tableau ci-dessous rappel ces obligation.
Le prérequis des nouveaux candidats à la certification initiale
Outre le renforcement des formations obligatoires pour l’amiante et le DPE, un prérequis des candidats à la certification initiale est mis en place.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles sur le sujet :
A la fin de l’année 2011, les pouvoirs publics ont renforcé ces procédures pour les professionnels intervenant dans les domaines du plomb, des termites, du gaz, de l’électricité et de la performance énergétique. Le dernier arrêté relatif à l’amiante devrait paraître prochainement.
Que ce soit dans le cadre des anciennes procédures ou dans celui des nouvelles, les grandes phases de la procédure sont quasiment identiques pour tous les diagnostics.
Hormis le texte intéressant les « diagnostiqueurs gaz » qui entre en vigueur le 1er juillet 2012, les nouvelles procédures s’appliquent à compter du 1er février 2012.
LES NOUVEAUTE PAR RAPPORT AU PRECEDENT DISPOSITIF
Parmi les nouveautés, il faut signaler :
LA NOTION DE MENTION S’IMPOSE POUR PLUSIEURS DIAGNOSTICS
3 diagnostics sont concernés par la mention : le DPE, le plomb et l’amiante. La portée des diagnostics avec mention et sans mention est précisée dans le tableau ci-dessous.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles sur le sujet :
Le nouveau dispositif de certification et de recertification impose des jours de formations obligatoires, des contrôles sur ouvrages dans le cadre de la surveillance et l’instauration de mentions. Le diagnostiqueur immobilier est soumis à des charges supplémentaires. L’assurance peut lui permettre, en partie, d’y arriver.
Le nouveau dispositif de certification va amener un surcout de l’ordre de 4 000 à 8 000 €HT (avec la surveillance) par rapport à l’ancien dispositif. Cela dépendra bien entendu des diagnostics pour lesquels le diagnostiqueur se certifiera et des mentions qu’il choisira.
Prérequis pour la certification : vers une limitation des nouveaux entrants
Pour les diagnostiqueurs en activité le dispositif devient plus contraignant que pour les nouveaux entrants avec notamment les obligations de prérequis pour l’amiante et le DPE.
Le prérequis pour le DPE sans mention sera certainement le plus grand frein à l’entrée de nouveaux diagnostiqueurs (soit Bac+2 minimum dans le domaine des techniques du bâtiment ; soit une expérience professionnelle de 3 ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment).
Néanmoins un titre professionnel ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent sont acceptés : certains organismes de formation proposent désormais des formations RNCP qui répondent à cette attente et délivre le sésame : un titre de niveau III.
Le départ des diagnostiqueurs ne souhaitant pas se recertifier
Ce sera à coup sûr la fin d’activité pour les diagnostiqueurs n’ayant pas réussi à trouver une rentabilité après 5 ans d’activité. Le renchérissement des certifications conjugué à une baisse du marché de l’immobilier leur sera, malheureusement, fatal. De la même manière, bon nombre de diagnostiqueurs étant proches de la retraite ne voudront pas investir pour seulement quelques années et préfèreront céder leur activité.
Une segmentation du marché
La certification avec mention pour l’amiante, le plomb et le DPE va segmenter le marché plus fortement qu’il ne l’était. Vu les investissements et les contraintes des certifications avec mention, seuls ceux qui ont développé une réelle activité dans le segment des diagnostics concernés par la mention continueront sur cette voie. Nous parions même qu’ils se renforceront dans leurs “segments avec mention”.
“Ayons un rêve”
Compte tenu de la limitation des nouveaux entrants, le départ de ceux ne souhaitant pas se recertifier, la segmentation plus forte du marché, nous faisons le rêve qu’au final les diagnostiqueurs en activité auront progressivement un meilleur niveau d’activité au fur et à mesure de la mise en place du nouveau dispositif. Cela amènerait également un meilleur niveau de tarif, ce qui serait une bonne nouvelle pour l’ensemble de la filière.
L’année 2012 : une année charnière pour faire des économies
Pour ceux qui vont se recertifier ou se certifier cette année, l’augmentation des charges ne sera pas marginale sur un marché déprimé. Ils devront faire des économies s’ils veulent maintenir le niveau de marge. Ce sera d’abord une coupe sur les charges non obligatoires puis un travail sur les postes obligatoires. Nous prévoyons ainsi pour 2012 un grand chamboulement :
Les copropriétés vont devoir prendre en charge, dans le difficile contexte économique qui s’annonce, à la fois le retard chronique d’entretien lourd de l’immeuble et son adaptation aux nouveaux impératifs : performance énergétique, sécurité, protection de la santé, accessibilité… L’Association Planète Copropriété soutient les propositions phares du rapport Braye et appelle à les mettre en œuvre rapidement.
Comme Dominique BRAYE, les membres de l’association pensent que le copropriétés ne pourront faire face sans une programmation rigoureuse et cohérente, fondée sur une connaissance approfondie de l’existant, et sans l’intégration, dans les charges demandées aux copropriétaires actuels, d’un provisionnement continu pour l’usure du bâti et des équipements, permettant de pourvoir au financement des travaux nécessaires.
Aucun des gros travaux s’avérant nécessaires aujourd’hui – ravalement, couverture, chauffage – ne peut être envisagé sans prise en compte de l’impératif d’économies d’énergie.
En conséquence, l’Association Planète Copropriété soutient les trois propositions phares du rapport Braye, à savoir :
– l’obligation de soumettre les immeubles à un diagnostic technique global tous les 10 ans, d’établir et mettre à jour un plan pluriannuel de travaux permettant de prévoir un échelonnement cohérent des travaux à entreprendre,
– l’obligation de faire alimenter par les copropriétaires, sur la base du plan pluriannuel, un fonds de travaux (même modeste, un plancher fixé à 5 % du budget annuel de charge étant proposé), en vue de faciliter le financement et la prise de décision des travaux,
– l’amélioration de l’information des acquéreurs, grâce à l’affichage des charges courantes et du coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières.
L’Association Planète Copropriété appelle à les mettre en œuvre rapidement, d’abord par des mesures réglementaires simples pouvant être prises sans délai, comme par exemple par l’insertion dans le 2ème décret « Grenelle II » en préparation de l’obligation d’abonder un fonds de travaux dès l’adoption d’un plan de travaux d’économies d’énergie, puis en adaptant le cadre législatif et règlementaire pour un dispositif plus complet. Elle fera en temps utile des propositions concrètes dans ce but.
Pour en savoir plus, lire le Communiqué de presse Planète Copropriété.