Qu’est ce que la signature électronique ? Quelles sont les garanties et comment cela fonctionne ? Steve Billon de ChamberSign nous répond.
Interview La signature électronique – STEVE BILLON – CHAMBERSIGN
Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Comment signer ses rapports électroniquement ?
Le métier de diagnostiqueur immobilier pousse à gagner du temps sur toutes les procédures. Dans cette optique la signature électronique à valeur juridique des diagnostics immobiliers est une réponse à cette problématique.
QU’EST CE QU’UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE?
Un certificat de signature électronique est une véritable carte d’identité électronique contenant des séries d’informations sur :
A QUOI SERT UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE ?
Un certificat de signature électronique permet de garantir l’intégrité des données transmises et de garantir l’identité du signataire.
La réunion de ces deux garanties permet d’apporter au sens de« la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique », une valeur juridique aux écrits électroniques.
Le certificat électronique est donc un pré-requis essentiel pour dématérialiser les rapports de diagnostics.
COMMENT UTILISER SON CERTIFICAT POUR SIGNER ELECTRONIQUEMENT?
Pour que son certificat puisse signer ses rapports, l’utilisateur doit posséder une application qui sache gérer cette technologie.
Certains éditeurs de logiciels de rapports de diagnostics l’ont déjà intégré dans leurs solutions. Sinon il existe des solutions logiciels servant uniquement à utiliser le certificat pour signer électroniquement.
Exemple d’une signature sous PDF:
COMMENT S’EQUIPER DES OUTILS NECESSAIRES A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE?
Par exemple, un diagnostiqueur immobilier doit obtenir un certificat auprès de sa Chambre de Commerce et d’Industrie. L’obtention s’opère en trois étapes:
1) Réservation en ligne du certificat et envoi du dossier à sa CCI
2) Face à face au sein de sa CCI pour retirer son certificat
3) Installation de son certificat sur son PC.
L’utilisateur doit demander à l’éditeur de son logiciel de création de rapports de diagnostics s’il maitrise la technologie de la signature électronique par certificat, sinon il conviendra qu’il s’équipe d’un logiciel spécialisé pour les signatures électroniques.
LES AVANTAGES
La signature électronique présente de nombreux avantages. Au delà d’assurer la légalité des rapports transmis par e-mail, elle permet de gagner en réactivité auprès de ses clients. Par ailleurs, quand on sait que le budget impressions + timbres des diagnostiqueurs avoisine souvent les 500 € par mois, la signature électronique sera également une source d’économie importante.
Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre VIDEO – Interview La signature électronique.
C’est la confirmation de la bonne tenue des chiffres des mises en vente et location pour le mois de juin 2009. Les chiffres de locations progressent même de plus de 10 % par rapport à ceux du juin de l’année dernière.
TENDANCE DU MOIS
Ce serait donc la confirmation de la reprise de l’immobilier. Le premier semestre 2009 est sensiblement comparable à celui de 2008. Nous constatons :
Le mois de juillet 2008 a été plutôt un bon mois, quand sera-t-il pour cette année ?
TABLEAUX DE BORD
METHODOLOGIE
Ces chiffres fournis par Immotracker sont issus de la centralisation quotidienne des petites annonces de ventes et locations fournies par les particuliers et les professionnels de l’immobilier.
Sont comptabilisées sur un mois, les annonces mises en ligne sur le mois concerné. Ainsi dans le cas ou un bien serait mis en vente ou en location sur plusieurs mois, il sera comptabilisé uniquement le premier mois.
Des doutes s’expriment sur la réalité du marché. Mais la question n’est plus quel marché, mais qui va prendre quelles parts du marché ?
Tous les acteurs des filières concernées depuis l’immobilier jusqu’au bâtiment, s’accordent à dire que les besoins d’accompagnement sont nombreux pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle. Pour que la rénovation du parc existant s’intensifie, les leviers financiers sont un facteur clé. Mais, l’ECO-PTZ n’est pas le seul…
Les maîtres d’ouvrage, particuliers ou professionnels, ont besoin d’une évaluation du chemin à parcourir pour réduire leur facture énergétique, d’une information fiable sur les solutions techniques et les équipements, d’une aide à la priorisation de leurs travaux. De même, connaître les rouages des autorisations de travaux, détecter les solutions de financement les plus adaptées au client, et identifier les compétences clés qui sont nécessaires à la réalisation de travaux de qualité… sont autant de nouveaux services déjà très attendus par les clients potentiels.
Bien sûr, un marché aussi porteur attire, et de nombreuses professions se positionnent pour ne pas passer à côté. Professionnels du bâtiment, fournisseurs de solutions d’énergie renouvelable, bureaux de contrôle, distributeurs de matériaux… chacun veut sa place au soleil. Les diagnostiqueurs immobiliers comme les autres.
Quel que soit le détail des prestations proposées, ou son métier d’origine, il s’agit de démontrer ses compétences et son professionnalisme. Comment gagner la confiance de ses clients ? Mais, comment parler de professionnalisme sans intégrer les notions d’expertise et d’indépendance ? Les diagnostiqueurs ont à ce titre ont une vraie opportunité à saisir. Les jeux sont loin d’être faits, et pour les diagnostiqueurs compétents et crédibles sur ce nouveau métier de conseil, il s’agit d’expliquer habilement sa différence.
Résumé :
Pour en savoir plus sur ce thème : Atelier Devenir Conseiller en Economie d’Energie
A l’occasion de leur deuxième assemblée générale, Sylvain Coopman nous présente la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM et son rôle d’accompagnement dans la profession.
Interview La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM – Sylvain Coopman
Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
A l’occasion de leur deuxième assemblée générale, Patrick Siksik nous présente la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM.
Interview Le rôle de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM – Patrick Siksik
Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
Pour le deuxième trimestre consécutif, les diagnostiqueurs sont plus optimistes sur l’évolution sur leur activité. Les diagnostiqueurs ont ressenti une légère augmentation de leur activité depuis 3 mois et prévoit une amélioration de leur chiffre d’affaires annuel par rapport au précédent trimeste. Nous vous remercions d’avoir participé à cette enquête.
Retrouvez ci-dessous :
Les éléments à retenir (évolution depuis 3 mois)
Des diagnostiqueurs plus optimistes sur l’évolution sur leur activité : les diagnostiqueurs ont ressenti une légère augmentation de leur activité depuis 3 mois avec une progression de + 16,1 points depuis le précédent baromètre. Compte tenue de la progression déjà constatée au précédent trimestre (+ 12,6 points), la progression depuis décembre 2008 est désormais de + 28,7 points.
De la même manière, les prévisions de chiffre d’affaires pour l’année 2009 sont en hausse par rapport à 2008 de + 9,8 points. Les prévisions sont bien plus optimistes que pour le précédent trimestre.
La part des « diagnostics ventes » dans le chiffre d’affaire globale est reparti à la hausse : la proportion de diagnostiqueurs qui réalisent plus de 60 % de leur chiffre d’affaires grâce aux « diagnostics ventes » gagne 9,1 points. Cet indicateur reste néanmoins inférieur à celui de décembre 2008 (- 22,4 points).
Des prévisions d’embauche en légère baisse et qui restent très faibles : depuis trois mois les prévisions d’embauche ont baissé de -2,2 points à 15,1 %.
Une baisse de la diversification : pour les diversifications principales, nous constatons une augmentation de + 8,7 points pour le PTZ, une diminution de – 3,9 points pour l’économie d’énergie et – 6,6 points pour les plans.
La priorité de développement reste « l’augmentation de la clientèle » : avec une hausse de + 0,04 point de l’importance. Néanmoins « développer de nouvelles prestations » et « de nouvelles catégories de clients » font également partie des priorités.
Enfin, céder une société ou acquérir une société de diagnostic baisse fortement de – 6 points. La concentration des sociétés de diagnostiqueurs pour les prochaines années reste néanmoins toujours d’actualité avec 41,2 % des diagnostiqueurs qui envisagent soit de céder leur société soit d’acquérir une société.
Méthodologie du baromètre
Le baromètre reprendra tous les trimestres les thèmes suivants : évolution de l’activité à court et moyen terme, prévision d’embauche, répartition de l’activité, diversification, priorité de développement envisagée, évolutions majeures envisagées.
L’étude se déroule tous les trimestres par Web auprès d’un échantillon de plus de 4 500 diagnostiqueurs immobiliers.
Depuis le pic de création de février 2009, nous constatons une nouvelle baisse de cet indicateur. Néanmoins comparé à l’année dernière, nous constatons plus de créations ce mois-ci que pour le mois de juin de l’année dernière.
Le mois de juin fournit un indicateur de créations plus important que celui de l’année dernière. Le mois de juillet sera important pour voir si la baisse des créations d’entreprises continue ou si la tendance s’inverse.
Le tableau ci-dessous fourni les chiffres mensuels.
METHODOLOGIE
Ces chiffres sont issus d’approximativement 200 inscrits mensuels sur le site infodiagnostiqueur.com. Il s’agit des sociétés se déclarant « en création ».
Le diagnostic immobilier est un métier né dans les années 90 et qui, au fil des années, est devenu une profession règlementée. Au Québec, les « vérificateurs » interviennent à la demande de l’acquéreur et les « constats préachats » ne sont pas imposés par le législateur.
Le Québec accueille chaque année de nombreux Français. Au delà de la langue commune, de nombreuses différences caractérisent cette province du Canada. La plus importante est la culture anglo-saxonne qui change considérablement l’approche dans le monde des affaires et du juridique.
Au Québec, les acquéreurs sont les donneurs d’ordre
Voilà pourquoi, dans le « diagnostic immobilier français » la France impose et, dans les « constats préachat Québécois », les particuliers prennent l’initiative de demander et les professionnels s’organisent pour formaliser une trame de rapport.
Les marchés de l’immobilier au Québec
En France pour un peu plus de 31 millions de logements et plus de 61 millions d’habitants, nous constatons quelques 600 000 ventes de logements anciens par an. Au Québec, qui représente en surface près de 3 fois la France, il y a 7,7 millions d’habitants (dont 3,7 millions pour l’agglomération de Montréal), et environ 73 000 ventes de logements anciens par an.
Les professionnels du constat préachat au Québec
A la différence des diagnostiqueurs immobiliers, les « vérificateurs » du Québec regroupent un ensemble de professionnels qui intervient sur ce sujet. Les principaux professionnels sont : les architectes (OAQ), les évaluateurs agréés (OEAQ) et les technologues professionnels (OTPQ).
Les 3 principales professions qui interviennent comme vérificateur ont défini une « Norme de pratique professionnelle pour l’inspection de bâtiments résidentiels ».
Le constat préachat au Québec
Le constat préachat du Québec est un constat qui reprend certains des éléments des missions du diagnostic immobiliers, du logement décent français et du diagnostic technique avant mise en copropriété. Il est plus large que les diagnostics immobiliers mais moins précis.
Le constat préachat (norme défini ci-dessus) consiste à faire un examen visuel, et porte sur les points de contrôle suivants :
Néanmoins, la norme de constat préachat n’est pas obligatoire, elle est simplement un minimum requis pas ces trois professions. Ainsi nous pouvons imaginer qu’il y a d’autres formes de constats préachat.
Les échanges franco-québécois
Le 17 octobre 2008, la France et le Québec ont adopté une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui vient faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementée sur l’un et l’autre territoire.
Les diagnostiqueurs immobiliers et les vérificateurs pourront s’inscrire dans ce cadre afin de favoriser le développement de leur activité.
Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez visitez le site du « Salon de l’immobilier et de la copropriété » du Québec.
Les logiciels informatiques font désormais partie intégrante du matériel du diagnostiqueur immobilier. Ils lui permettent de réaliser des rapports plus complets, de façon efficace et rapide. Cette acquisition reste un investissement important. Deux solutions s’offrent aux diagnostiqueurs : la licence annuelle classique ou le paiement à l’usage, une nouveauté dans la profession. A chacun sa solution !
LES FACTEURS DE CHOIX DES LOGICIELS
Le choix d’un logiciel destiné au diagnostic immobilier doit prendre en compte différents facteurs :
LES FONCTIONNALITES
Avant de se lancer dans l’achat, il est important de s’assurer des fonctionnalités du logiciel choisi.
Certains logiciels proposent :
Par ailleurs, il faut savoir quels types de diagnostics pourront être réalisés, en prenant notamment en compte les dernières règlementations en vigueur ainsi que les diagnostics de diversification qui permettent au diagnostiqueur d’élargir son activité.
« PAYER UNE LICENCE » ou « PAYER A L’USAGE »
Il existe différentes solutions de paiement quels que soient les logiciels.
Logiciels de bureautique
Le paiement à la licence se fait généralement de façon annuelle, cependant il existe des formules « tout inclus », des forfaits annuels avec une redevance mensuelle, et des possibilités de payer à la mise à jour. Le pack Microsoft Office est un exemple classique de paiement à la licence.
A l’inverse, il existe des logiciels disponibles en téléchargement gratuit avec un paiement à l’utilisation. Les logiciels à usage de téléphonie sur internet (Skype…) proposent par exemple ce type de services.
Certains logiciels vont jusqu’à offrir des versions gratuites (Google, PDFCreator pour la génération d’un document PDF à partir d’un document imprimable…) et se rémunère à travers d’autres services payants.
Logiciels de diagnostic
Concernant le diagnostic immobilier, nous retrouvons les mêmes types de produits (« payer une licence » ou « payer à l’usage »). Les diagnostiqueurs peuvent ainsi choisir la formule la plus adaptée à leurs besoins. En terme tarifaire le paiement à la licence (utilisation illimitée) devient intéressant à partir d’un certain nombre de rapports.
Les différences :
La vraie contrainte dans un changement de solution est souvent la période d’apprentissage et de formation qui demandera un investissement personnel !
LE COÛT
Le diagnostiqueur doit donc faire le choix entre besoins, fonctionnalités et coûts. Alors comparez !
Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Informatique et saisie des rapports.