Indispensable aux entreprises réalisant des travaux en sous-section 3, la certification “Traitement de l’amiante” est une démarche qui s’étend sur une longue période. Kahina Takka, Ingénieur Certification chez AFNOR Certification, présente la certification, le référentiel associé et les étapes pour l’obtenir.
À qui s’adresse la certification « Traitement de l’amiante » ?
Cette certification s’adresse aux entreprises qui procèdent au retrait ou à l’encapsulage de l’amiante, de matériaux ou d’articles en contenant. Autrement dit, aux entreprises de désamiantage. Pour rappel, la certification a été rendue obligatoire par l’arrêté du 14 décembre 2012 qui fixe les conditions de certification des entreprises et précise également que l’organisme certificateur doit être accrédité par le Cofrac.
Sur quels éléments se base la certification ?
Pour la certification de ces entreprises, AFNOR Certification se base sur la norme NF X 46-011 « Travaux de traitement de l’amiante – Modalités d’attribution et de suivi des certificats des entreprises ». Cette norme définit les exigences de certification, ainsi que la composition du comité de certification, appelée “instance de décision” dans le référentiel. Les dispositions que les entreprises doivent respecter pour démontrer à l’organisme certificateur leur capacité à réaliser les travaux de traitement de l’amiante sont quant à elles fixées par la norme NF X 46-010 « Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises – Exigences générales ».
Ce référentiel définit les exigences générales – d’ordre administratif, juridique et économique – ainsi que les exigences organisationnelles, avec l’ensemble des procédures et instructions qui permettent à l’entreprise d’organiser et d’assurer le traitement de l’amiante. Il s’agit par exemple des procédures de traitement des réclamations, des anomalies, de la veille réglementaire, normative et technique. La norme NF X 46010 définit également les exigences concernant le personnel, techniques et opérationnelles : l’entreprise doit démontrer à l’organisme certificateur sa capacité à réaliser les activités de traitement de l’amiante avec l’ensemble de ses moyens humains et matériels.
Quelles sont les différentes étapes de la certification ?
La première étape est celle de l’étude de recevabilité, où l’on demande à l’entreprise de nous fournir son système documentaire, basé sur les exigences de la norme NF X 46-010. Nous vérifions la présence de tous les éléments exigés comme par exemple le Kbis, l’attestation d’assurance responsabilité civile et environnementale, le conseiller ADR, la liste du personnel affecté au travaux de traitement de l’amiante, les contrats de travail ou les promesses d’embauche en CDI, les formations obligatoires et complémentaires, les avis d’aptitude médicales, les informations relatives à la sous-traitance et prêt main d’œuvre, ainsi que l’évaluation des risques, qui comprend notamment la liste des processus, les méthodes d’évaluation des niveaux d’empoussièrement et le DUER. Depuis janvier 2020, AFNOR Certification a largement réduit les délais d’instruction, qui prennent à présent moins de trois semaines.
Une fois la recevabilité du dossier déclarée, l’entreprise candidate dispose de trois mois pour réaliser l’audit initial Siège. Cet audit est mené auprès de l’ensemble du personnel affecté à l’activité de traitement de l’amiante et permet de vérifier :
- la conformité du système de management de l’entreprise et de la maîtrise de ces documents par l’encadrement technique et l’encadrement de chantier ;
- les modalités de gestion des équipements de protection individuelle ;
- les modalités de gestion du matériel spécifique amiante possédé en propre par l’entreprise ou en location, en particulier des équipements de protection collective ;
- les connaissances, par le personnel, des procédures et du matériel de l’entreprise ;
- les conditions de détermination des niveaux d’empoussièrement des processus décrits dans le document unique.
Le rapport d’audit et les réponses de l’entreprise aux différents écarts constatés sont ensuite examinés par le comité de certification.
Un avis favorable du comité de certification permet à l’entreprise de bénéficier d’une pré-certification de six mois, prolongeable six mois maximum. Ce délai lui permet de réaliser son premier chantier, qui sera également audité en phase de retrait et avec en ligne de mire la conformité du plan de retrait et sa mise en œuvre sur le chantier, la condition des salariés ou encore la gestion de la co-activité sur le chantier.
Le tout repasse devant le comité de certification, qui peut alors délivrer une certification probatoire, d’une durée de deux ans (prolongeable une troisième année), permettant à l’entreprise de réaliser autant de chantiers qu’elle le souhaite. L’entreprise doit par la suite réaliser des audits de suivi annuel (un audit Siège et un ou plusieurs audits chantiers). Avant la fin de la deuxième année, l’organisme certificateur réclame la liste des chantiers réalisés pendant cette phase probatoire. Trois chantiers de référence sont sélectionnés – de préférence un par an – et analysés par le comité. Si tous les critères sont remplis, le comité délivre la certification pour cinq ans.
