La norme ISO 50001 est reconnue comme un outil opérationnel et structurant pour s’engager dans une transition énergétique et la mettre en œuvre. Explications avec Béatrice Poirier, chef de projet Environnement et Énergie chez Afnor Certification.
La démarche ISO 50001 est-elle une réponse aux exigences du décret tertiaire ?
L’ISO 50001 est avant tout une norme portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, que ce soit dans le secteur du tertiaire ou dans celui de l’industrie. Cette méthode peut tout à fait s’appliquer pour répondre de manière efficace aux exigences du décret tertiaire. La certification porte cependant sur une organisation, et non sur un ouvrage comme dans le cas des certifications HQE, BREAM ou LEED. Notons par ailleurs que, pour les entreprises de plus de 250 salariés, la norme permet d’être exempté de l’audit énergétique à réaliser tous les quatre ans.
En quoi consiste la démarche ?
L’ISO 50001 est un outil de management. La norme ne spécifie pas un niveau par défaut d’amélioration de la performance, c’est ainsi à chaque entreprise de définir son objectif en fonction d’un état des lieux.
Cela passe tout d’abord par l’analyse du contexte de l’entreprise par rapport à sa situation énergétique. Elle peut prendre la forme d’une réflexion stratégique sur le mix énergétique, sur une nouvelle réglementation telle que le décret tertiaire, sur des données marchés, ou encore sur l’opportunité de profiter d’un réseau de chaleur installé à proximité des locaux. L’entreprise doit également identifier les exigences légales en matière d’énergie et réfléchir à comment les mettre en application.
Étape cruciale, la revue énergétique qui s’en suit s’apparente à un audit énergétique que l’organisme se serait approprié. Ici, l’entreprise doit se poser un ensemble de questions : quelle quantité d’énergie est consommée ? À quels postes ? Pour quelles raisons ? Quels sont les paramètres qui font varier cette consommation ? L’objectif de cette analyse est d’examiner les usages énergétiques les plus importants et ceux sur lesquels existe un potentiel d’amélioration.
L’entreprise doit également identifier et intégrer dans la démarche les acteurs clés de son organisation, c’est à dire ceux qui ont un impact sur les éléments pouvant jouer sur la consommation énergétique. Elle définit également une équipe “énergie”, pluridisciplinaire, dont le but sera de s’assurer de la mise en oeuvre de l’organisation.
Une fois ces étapes franchies, l’entreprise peut définir une consommation de référence, fixer des objectifs et définir un plan d’action : sensibilisation du personnel, rénovation de la chaufferie, changement d’énergie, installation de capteurs…
Ce plan d’action doit faire l’objet d’un suivi avancé : réaliser des mesures pour s’assurer que les actions ont bien les effets escomptés, ce qui implique notamment un comptage et un sous-comptage de l’énergie ; s’assurer que les personnes aux postes clés sont correctement formées à la performance énergétique ; réaliser des audits internes ; définir les bonnes pratiques à chaque poste ; réaliser une revue de management, réunion pendant laquelle l’équipe “énergie” présente tous les résultats du système de management de l’énergie et définit de nouveaux objectifs avec la direction. La norme demande également à ce qu’il y ait une réflexion sur les achats d’équipements, d’énergie ou de services pour sélectionner les offres les plus compétitives sur le plan énergétique, tout en prenant en compte le cycle de vie de l’équipement. Aussi, dès lors que l’entreprise rénovera des parties d’un bâtiment, elle devra en profiter pour penser efficacité énergétique.
Quelles sont les étapes de la certification ?
Chez Afnor Certification, nous allons certifier la capacité d’une organisation à mettre en oeuvre un plan d’action et à en mesurer les résultats, en vue d’améliorer la performance énergétique. La certification ISO 50001 fonctionne de la même manière que l’ISO 9001 ou 14001, avec un audit initial de certification puis des audits de certification annuels. Le certificat est émis pour une durée de 3 ans.
En cas de non-conformités majeures, l’entreprise dispose de 6 mois pour retravailler les points faibles indiqués lors de l’audit. Un second audit est ensuite réalisé. Pour accompagner ses clients en amont, Afnor Certification propose une solution de “visite d’évaluation”, où un auditeur se déplace pour réaliser un audit à blanc avant l’audit de certification.
De quelle aide financière peut-on bénéficier ?
Dans le cadre des CEE, le programme PRO-SMEn verse une prime aux entreprises et collectivités qui mettent en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001. Gérée par l’Association technique énergie environnement (ATEE), cette aide permet de débloquer une enveloppe pouvant atteindre 40 000 euros.
