Claude Pouey est directeur de la coopérative technique de l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC). Il a en charge la gestion de la question de la fibre optique dans les copropriétés. Sujet « sensible » s’il en est, à la fois marché porteur pour les opérateurs de réseau fibré et moyen de valorisation patrimoniale pour les propriétaires en habitat collectif, le fibrage des copropriétés a récemment fait l’objet de dispositions législatives via la loi « Macron ». Eclairages.
Quelles modifications sont introduites par la loi Macron, et quelles implications concrètes entraînent-elles pour les copropriétaires ?
Claude Pouey : « La loi macron a clairement assoupli le dispositif du déploiement de la fibre, au moins en ce qui concerne la prise de décision quant au choix de l’opérateur. Désormais, l’assemblée générale peut donner mandat au conseil syndical pour rechercher et choisir l’opérateur fibre. Les conseils syndicaux ont donc mandat non seulement pour examiner les différentes propositions, mais encore pour se prononcer sur les propositions qui leur sont faites par opérateurs. Cette disposition permet concrètement de réduire les blocages au déploiement de la fibre.
Parmi les autres changements déjà en vigueur, on peut citer : la possibilité de faire payer le fibrage, la mise à disposition des infrastructures de réseau à la charge du propriétaire via un état des lieux contradictoire marquant le point de départ du délai de 6 mois à l’issue duquel n’importe quel fournisseur peut venir faire des propositions de raccordement chez les particuliers, et l’utilisation des infrastructures par les opérateurs suivant leur disponibilité ».
Quelles sont les particularités du marché et ses acteurs ?
Claude Pouey : « On est dans un marché qui rassemble beaucoup de clients (près de 4,5 millions de logements éligibles) et beaucoup de fournisseurs (11 recensés), et qui peut faire penser à un marché très concurrentiel. Mais, parmi ces 11 fournisseurs, l’un d’eux, Orange, représente pour des raisons historiques 69% du marché. Viennent ensuite, très loin derrière, SFR (13%) et Free (5%). »
Concrètement, comment se déroule un fibrage de copropriété ?
Claude Pouey : « Tout d’abord, une convention doit être signée avec un opérateur. Cette signature est décidée par l’assemblée générale, ou par le conseil syndical, si l’assemblée à donné mandat au conseil comme l’y autorise désormais la loi « Macron ». »
L’opérateur choisi réalise ensuite un diagnostic technique pour déterminer l’emplacement du point de mutualisation et du point de raccordement dans la rue. Il détermine également comment va être réalisé le fibrage jusqu’à chaque pallier. L’assemblée ou le conseil valide la proposition qui lui est faite et le fibrage est réalisé sans frais sauf situation exceptionnelle ou nécessité de très gros travaux d’infrastructures.
La loi « Macron » a également simplifié cette question des frais exceptionnels en créant la possibilité à l’opérateur de rendre le fibrage payant (en vigueur depuis octobre dernier). Pa exemple, s’il est nécessaire de percer un mur, ce sera à la copropriété de payer. Cette question n’était pas parfaitement tranchée jusqu’alors et c’était souvent l’opérateur qui prenait ces frais en charge.
