Nous vous proposons tous les mois un article sur l’actualité de la profession de diagnostiqueur immobilier. Ce mois-ci : la Fnaim demande une loi contre les rétrocommissions, le projet de décret relatif aux systèmes de climatisation et aux pompes à chaleur d’une puissance supérieure à 12 kW, et celui relatif aux qualifications professionnelles, la nouvelle marque Evolutiv’Habitat, l’étiquette énergie étendue au bâtiment.
FEDERATIONS
La Fnaim demande une loi contre les rétrocommissions – La Vie Immobilière
La Fnaim demande au gouvernement de légiférer contre la pratique des rétrocommissions dans le diagnostic immobilier. Depuis la fin de l’année dernière, la Fédération interdit à ses diagnostiqueurs de démarcher leurs prescripteurs en utilisant les rémunérations pour être sollicités. Plus question non plus de conditionner une prescription à une rémunération, quelle qu’elle soit. En savoir plus.
La FNAIM solidaire des professionnels de l’immobilier et de leurs clients – Fnaim
Depuis septembre 2008 et le recul brutal des ventes immobilières, la FNAIM multiplie les actions fortes à destination des 13 000 entreprises membres de son organisation pour leur permettre de faire face à la crise. En savoir plus.
LEGISLATION/CERTIFICATION
Projet de décret relatif à l’inspection périodique pour les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles d’une puissance supérieure à 12 kW
La directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) prévoit dans son article 9 la mise en œuvre d’inspections périodiques des systèmes de climatisation.
Afin d’agrémenter les lois du code de l’environnement fixant les orientations de la politique énergétique, de nouveaux textes réglementaires sont mis en œuvre concernant cette disposition.
Un projet de décret en application de cet article a été élaboré par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat). Il définit les principes de l’inspection périodique pour les systèmes de climatisations et les pompes à chaleur réversibles d’une puissance supérieure à 12 kW.
Projet de décret dans le cadre de la transposition de la directive qualifications professionnelles
Ce projet de décret revient à créer de fait, à coté de la certification pour les nationaux, une procédure d’agrément pour les ressortissants communautaires au titre de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Un argumentaire a été mis en place par la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature) pour écarte l’application de cette directive. En savoir plus.
La fin du commissionnement ?
Afin de créer et développer leur activité, certains diagnostiqueurs immobiliers établissent des partenariats apporteurs d’affaires avec des prescripteurs dans le secteur immobilier. Par exemple, ils versent à des agences immobilières des commissions pour l’apport de clients (sans qu’il soit possible de connaitre l’étendue de ces pratiques). En particulier, la valeur de reprise d’un cabinet de diagnostic immobilier peut dépendre de l’existence de contrats de partenariat commercial et de leur intérêt. En savoir plus.
INNOVATION / NOUVEAUTE
Evolutiv’Habitat : une nouvelle marque pour la rénovation des maisons individuelles – Le Moniteur
Le groupe Geoxia vient de lancer la marque Evolutiv’Habitat. Objectif : rénover, agrandir et embellir les 7 millions de maisons individuelles construites entre 1960 et 1980. En savoir plus.
L’étiquette énergie étendue au bâtiment ? – Batiactu
A l’image des vignettes énergie mises en place pour les appareils électroménagers et les voitures neuves, la société Actis, fabricant de solutions d’isolation, a choisi d’associer l’étiquette énergie à ses produits. Un point avec Laurent Thierry, Pdg d’Actis. En savoir plus.
Résumé :
Retrouvez également des informations sur l’immobilier dans notre article Actualité de l’immobilier – juin 2009.
