Cela faisait longtemps que le diagnostic immobilier n’avait pas été mis à l’honneur. Ce sera chose faite en 2017 avec de nombreuses actualités et nouveautés qui devraient sans conteste venir rebooster le marché du diagnostic. Retour sur les principales nouveautés.
La « nouvelle » certification amiante
Elle sera effective à compter du 1er janvier 2017 pour son volet « amiante sans mention » et au 1er Juillet 2017 pour son volet « amiante avec mention ». Plus concrètement, sur le modèle de la double certification DPE déjà mise en œuvre, la future certification amiante vient renforcer les connaissances des diagnostiqueurs, les pré-requis et le suivi (surveillance).
Cette certification réorganisera les missions des diagnostiqueurs. Ceux certifiés avec mention pourront réaliser l’ensemble des diagnostics amiante (de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, au DTA en passant par l’examen visuel avant travaux) pour tous les bâtiments, qu’ils soient individuels ou IGH et ERP. Ceux qui ne disposeront pas de cette mention, pourront réaliser l’état mentionnant la présence ou l’absence, le dossier amiante partie privative, le DTA dans les maisons individuelles, appartements et parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.
Dans ce domaine, les pouvoirs publics veulent aller encore plus loin et d’autres textes sont en préparation, notamment le diagnostic amiante pour le locatif qui, prévu dans la loi ALUR, est toujours en attente de décret.
L’amiante avant-travaux durcit le ton
Le texte est presque passé inaperçu et pourtant, la loi Travail publiée le 9 août en fait mention. Il impose l’obligation de réaliser ce repérage « préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante ». En cas de manquement, une amende pouvant atteindre 9 000 € ainsi qu’un engagement de la responsabilité en civile et pénale des propriétaires, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage pourront être mis en œuvre.
Gaz et électricité pour le locatif
Depuis la publication des décrets d’application cet été, les états des installations intérieures de gaz et d’électricité devront être fournis à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs construits avant 1975 et pour les installations de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Pour les autres logements l’obligation s’appliquera un an plus tard, soit le 1er juillet 2018. Quant à la durée de validité du document, elle sera deux fois plus importante que pour la vente, soit 6 ans.
Les bailleurs devront remettre l’ensemble des diagnostics du DDT location lors de la signature du bail afin que les futurs locataires puissent prendre connaissance de l’état de santé du bien.
Les diagnostics réalisés dans le cadre d’une vente seront valables pour le marché locatif à la seule condition qu’ils respectent leur durée de validité.
La mérule gagne du terrain
C’est un sujet qui inquiète et gagne du terrain. La loi ALUR en a pris acte a fait évoluer la législation. Désormais, en cas d’infestation d’un immeuble, le propriétaire doit obligatoirement en informer sa mairie. En cas de présence dans plusieurs foyers de contamination sur une même zone, le Préfet peut déterminer, par arrêté, une ou plusieurs « zones de présence de risque mérule ».
Dans le cadre d’une vente, si le bien se situe dans une zone de présence, le vendeur doit informer l’acquéreur sur la présence du risque, sans autre détails.
Cette démarche a été poussée par les résultats du FCBA qui ont montré que sur les 2284 communes touchées, 1790 le sont depuis moins de 10 ans.
Les copros ne sont pas en reste
Le 1er janvier 2017, le Dossier Technique Global (DTG) doit entrer en vigueur. Il viendra remplacer le diagnostic existant SRU pour les mises en copropriété depuis plus de 10 ans. Son décret d’application est attendu d’ici la fin de l’année.
