grand-circuit

15 mars 2022

09:30 - 12:30

Rénovation Globale : nouvelles obligations et accompagnement

Organisé par

Programme

9h30 - 10h00

Table Ronde : quelles aides mobilisables ?

Avec

Frédéric DELHOMMEAU
Directeur habitat et rénovation APC
Sébastien CATTE WAGNER
Directeur du programme "plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés" ANAH
Yannick PACHE
Chef du bureau des évaluations économiques, de la réhabilitation du parc et de l’Outre-Mer (QC4) DHUP

Frédéric DELHOMMEAU

Directeur habitat et rénovation

APC

Sébastien CATTE WAGNER

Directeur du programme "plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés"

ANAH

Yannick PACHE

Chef du bureau des évaluations économiques, de la réhabilitation du parc et de l’Outre-Mer (QC4)

DHUP


10h00 - 10h20

Nouveaux DPE, Audit, DTG, PPT : quelles conséquences pour les propriétaires occupants et bailleurs ?

Avec

Juliette CANTET
Chargée de mission | Accompagnement des copropriétés APC



Juliette CANTET

Chargée de mission | Accompagnement des copropriétés

APC


10h20 - 10h40

Accompagnement à la conception technique et financière

Avec

Raphaël CLAUSTRE
Directeur Général IDF ENERGIES



Raphaël CLAUSTRE

Directeur Général

IDF ENERGIES


11h00 - 11h20

Comment la coordination des différents corps de métier permet d’atteindre les objectifs de performance énergétique ?

Avec

Arnaud CORDON
Responsable commercial SPEBI



Arnaud CORDON

Responsable commercial

SPEBI


11h20 - 11h40

Choisir son énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur…) et travaux obligatoires associés

Avec

Giovanni MONTI
Président FULGONI



Giovanni MONTI

Président

FULGONI













Objectif

  • comprendre les enjeux et les étapes de la rénovation globale des copropriétés
  • s’informer sur les aides, financements et solutions techniques
  • échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)
  • Les pouvoirs publics renforcent les obligations de rénovation énergétique des bâtiments existants. Après avoir été dans un premier temps retiré de la réforme du droit de la copropriété de 2019, l’obligation d’élaboration du plan pluriannuel de travaux a réintégré le paysage législatif fin 2021, avec une entrée en vigueur graduelle en 2023, 2024 puis 2025 en fonction du nombre de lots.

    Ce projet de plan pluriannuel de travaux pourra reposer sur les conclusions du diagnostic technique global (DTG), devenu lui aussi obligatoire pour certaines copropriétés. Par ailleurs, la loi ALUR a rendu obligatoire la constitution d’un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire à hauteur de 5 % du budget prévisionnel.

    L’évolution du DPE aura également un impact : à partir de 2023, les logements avec une classe énergie G seront interdits à la location, puis les étiquettes F en 2028, contraignant les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation globale.

    Pour accompagner les copropriétés dans la transition, l’arsenal d’aides financières est maintenu et réorganisé à travers MaPrimeRénov’. Lancé en 2020, le dispositif remplace désormais le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Les copropriétés peuvent également bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’un Contrat de performance énergétique (CPE).
    Conseils syndicaux, bureaux d’études, architectes, entreprises, bailleurs, collectivités...

    Partenaires conférenciers


    Prochainement sur le Grand Circuit