grand-circuit

22 mars 2022

09:30 - 10:30

Actualités et enjeux de l'assurance des diagnostiqueurs

Organisé par

Programme

9h30 - 9h50

Qu'est ce qu'un sinistre ? Comment bien gérer le sinistre ?
Avec

Grégoire MARION
Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers CABINET CONDORCET





Grégoire MARION

Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers

CABINET CONDORCET

9h50 - 10h10

Prévention et rédaction des rapports : les bonnes pratiques pour éviter les condamnations
Avec

Grégoire MARION
Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers CABINET CONDORCET
Damien JOST
Avocat AVOCAT DAMIEN JOST

Grégoire MARION

Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers

CABINET CONDORCET

Damien JOST

Avocat

AVOCAT DAMIEN JOST

10h10 - 10h30

Questions Réponses avec le public
Avec

Grégoire MARION
Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers CABINET CONDORCET
Damien JOST
Avocat AVOCAT DAMIEN JOST

Grégoire MARION

Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers

CABINET CONDORCET

Damien JOST

Avocat

AVOCAT DAMIEN JOST






Objectif
  • comprendre les enjeux de l'assurance, de la prévention et de la gestion des sinistres
  • échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)
    • Contexte
    Trois points sont importants à avoir en tête avant la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle :
  • Le premier est bien connu, il s’agit des minimums légaux de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle : la loi impose au diagnostiqueur une garantie de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par année d’assurance. Or, certaines compagnies d’assurances étrangères ou non spécialisées dans le diagnostic immobilier ne proposent pas ces montants légaux. Un diagnostiqueur peu vigilant s’expose ainsi à un risque de défaut d’assurance. Précisons également que les deux montants de garantie sont fixes et ne se compensent pas entre eux.
  • Le deuxième point de vigilance concerne la définition légale des assureurs sur les activités pratiquées. Certains assureurs résument cette définition et excluent des domaines d’intervention pourtant susceptibles de concerner les diagnostiqueurs. C’est notamment le cas pour les termites et l’état parasitaire, qui sont deux diagnostics différents. Le premier est soumis à certification et fait partie du diagnostic de base dans certaines régions, mais il n’intègre pas l’état parasitaire. De même concernant le diagnostic amiante, pour lequel certains contrats ne font pas la distinction entre le diagnostic avec et le diagnostic sans mention.
  • Le dernier, le devoir de conseil qui doit être concilié avec l’interdiction de prescriptions
    • Public
    Diagnostiqueurs, bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés...

    Partenaires conférenciers


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