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Réglementation

Qu’est ce que le PAIA ?

Le plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA), piloté par les…

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Amiante : L’ANDEVA et la FNATH dénoncent « un naufrage de l’institution judiciaire »

La décision du parquet de Paris de demander la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales concernant…

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Risque amiante : « Les professionnels sont tous concernés »

La première édition lyonnaise du salon des professionnels de l’amiante était l’occasion de faire le point sur…

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Le scandale de l’amiante, 100 000 cercueils !

Scandale de l’amiante : 100 000 morts en France d’ici 2025. Peut-être beaucoup plus… L’amiante a tué,…

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Éradication de l’amiante : 43 propositions à l’attention d’Edouard Philippe, premier ministre

Dans une lettre remise à Bernard Cazeneuve, le nouveau secrétaire de RésoA+ prie l’ancien premier ministre de…

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Exposition à l’amiante : qualification de mise en danger délibérée

Le non-respect des obligations réglementaires relatives à la protection contre les risques liés à l’exposition à l’inhalation…

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Cour de cassation – Travaux en présence d’amiante

La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l’obligation générale de sécurité et…

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L’interdiction de l’amiante est une longue marche

Matériau miracle qui a tourné au cauchemar, l’amiante a été utilisé massivement pendant des décennies malgré son…

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Le FIVA : qui paie ?

C’est chacun de nous et, en vertu du principe de solidarité sociale, c’est tant mieux ! Le…

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Filière amiante : mobilisation autour de la protection des forces vives

La préoccupation grandissante de la filière Amiante se focalise sur la sécurité et la protection de ses…

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L’amiante sera interdit au Canada en 2018

L’un des plus gros producteurs d’amiante dans le monde, le Canada s’apprête à rejoindre la liste des…

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Amiante : un arrêté définit les critères de certification des compétences

Publié le 25 juillet 2016, ce nouvel arrêté abroge les dispositions de celui du 21 novembre 2006…

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Amiante : le CHU de Besançon coupable d’avoir exposé délibérément des salariés

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable mercredi d’avoir mis en danger la…

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Nouveauté : Amiante – Guide pratique et juridique à l’usage des propriétaires, des employeurs, des maîtres d’oeuvre…

Matériau miracle des premières années de la révolution industrielle jusqu’à son interdiction totale en 1997, l’amiante constitue…

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Amiante : Eternit a « délibérément commis une faute d’une particulière gravité »

Elle fabriquait l’amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En…

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Diagnostic d’amiante en deux épisodes : responsabilité du diagnostiqueur

En vue de la vente d’un immeuble, un diagnostic (incluant le diagnostic amiante) est établi, mentionnant la…

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Exposition à l’amiante : 4 obligations de l’employeur à l’égard des salariés

Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l’amiante, pourtant interdit en France en 1997, demeure encore présent autour de…

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Le préjudice d’anxiété pour l’amiante, c’est quoi ?

Le préjudice d’anxiété est un des préjudices moraux reconnu par le droit français. Il compense l’anxiété générée…

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Sous-section 3 ou 4 ?

C’est au donneur d’ordre qu’incombe la décision de déterminer le bon régime (sous-section 3 ou sous-section 4)…

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VLEP : Le casse-tête réglementaire

Depuis le 1er juillet 2012, pour faire suite aux conclusions du rapport intermédiaire de l’INRS, la Valeur…

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Rénovation globale en copropriété : audit et financement
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