Réglementation
La nouvelle VLEP aux fibres d’amiante expliquée aux professionnels
La Direction générale du travail accompagne les entreprises de désamiantage et les services d'inspection dans la mise…
Coût économique et financier de la pollution de l’air
Une commission d’enquête sénatoriale a tenté de recenser les enjeux sanitaires, économiques et environnementaux liés à la…
Transmission des résultats de mesure du radon
Un arrêté du 8 juin 2015 homologue la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)…
Le bois bientôt autorisé sur les grands immeubles d’habitation
La suppression de l'interdiction du bois en façade figure au nombre des modifications apportées au règlement de…
Diagnostiqueurs, pensez à transmettre une copie du rapport de repérage amiante au préfet !
Un modèle de formulaire contient les informations minimales à adresser au préfet à compter du 1er juillet prochain,…
Intérêt à agir contre les permis : le Conseil d’État délivre un mode d’emploi
Pour apprécier l'intérêt à agir du requérant au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme,…
Marché de la qualité de l’air intérieur : les ERP en première ligne
Désormais la surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans certaines catégories d’ERP (établissements recevant…