Catégorie : Equipements et logiciels

Depuis avril 2019, la conformité des équipements de protection individuelle (EPI) est encadrée par un règlement européen. Afin de mettre sur le marché leurs produits, les fabricants ont dû repasser par la case certification. Explication avec Christophe Gaultier, ingénieur de certification senior chez AFNOR Certification.

Quelle norme encadre la vente des équipements de protection individuelle ?

En France et en Europe, la mise sur le marché des EPI n’est possible que lorsque ces produits bénéficient du marquage CE. Mais en avril 2019, la directive de la Commission européenne qui s’appliquait depuis 1989 a été remplacée par un règlement. C’est donc ce dernier qui s’applique actuellement.

Quelles sont les conséquences de cette transition ?

Désormais, les mêmes règles sont en vigueur dans toute l’Europe, avec les mêmes niveaux d’exigence. Lorsque la directive s’appliquait, chaque pays pouvait en effet avoir ses particularités ou quelques nuances. En France, la directive était transcrite dans le droit français et nous appliquions le Code du travail pour délivrer le marquage CE. Le règlement européen, lui, n’a pas de transcription en droit français et doit s’appliquer tel quel.

Cette évolution entraîne quelques difficultés pour les fabricants. Ces derniers avaient tous des attestations d’examen CE de type (AET) conformes à la directive désormais abrogée. Ils ont donc dû repasser par le laboratoire pour valider de nouveau leurs produits selon le règlement. Un travail long qui n’est d’ailleurs pas tout à fait terminé : certains produits ne sont pas encore couverts par le règlement et ne peuvent en conséquence plus être mis sur le marché. D’autant que la directive s’est également accompagnée de changements de catégories pour certains équipements. Nous avons ainsi été très sollicités par les entreprises concernées afin de réaliser les audits.

Comment est obtenu le marquage CE ?

Le processus dépend de la catégorie de risque de l’EPI. Il y en a trois : la catégorie I concerne les risques superficiels ; la catégorie II concerne les risques intermédiaires ; et la catégorie III concerne les risques mortels ou les liaisons irréversibles. C’est dans cette dernière catégorie que se placent notamment les appareils respiratoires (masques et filtres) pour le travail en milieu amianté. Si une simple auto-déclaration est nécessaire en catégorie I pour obtenir une déclaration de conformité, les EPI de deuxième et troisième catégories doivent être préalablement testés par un laboratoire notifié et ainsi obtenir une attestation d’examen CE (AET). La catégorie III impose par ailleurs une surveillance annuelle du produit par un organisme notifié, soit par des essais, soit par des audits.

C’est dans le cadre de ces audits de suivi des produits certifiés qu’intervient Afnor Certification. Après avoir réceptionné tous les AET, notre auditeur évalue le système qualité. Il vérifie notamment les matières premières, le contrôle en usine, l’étalonnage du matériel ou encore la formation des salariés. Il effectue également un prélèvement dans le stock et demande à l’entreprise de faire des essais pour s’assurer que les résultats sont conformes. Le rapport d’audit peut ainsi mentionner des écarts, que l’entreprise devra corriger – preuves à l’appui – avant d’effectuer un nouvel essai ou un nouvel audit. Lorsque tout est conforme, Afnor Certification prend une décision de certification et émet le certificat CE. À partir de ce moment-là, le fabricant peut faire une déclaration de conformité de son produit afin d’avoir le droit de le distribuer sur le marché européen.

Sigle bien connu des professionnels, « NF » est la marque collective de certification délivrée par Afnor Certification qui atteste de la conformité du produit à des exigences spécifiques de sécurité et de qualité. Ces exigences sont définies dans un référentiel élaboré collectivement sous l’égide d’Afnor Certification. Les équipements de protection individuelle de la tête – notamment les casques de chantier et les casquettes anti-heurts -, font naturellement l’objet d’une certification NF qui va bien au-delà des exigences de sécurité imposées par les normes européennes. Le point avec Nicolas Demarest, Ingénieur certification pôle Incendie & Sécurité au sein d’Afnor Certification.

Qu’est-ce-que la certification NF des équipements de protection de la tête et quels sont ses avantages ?

La certification NF porte sur les équipements de protection de la tête : casques de chantier, casquettes anti-heurts, casques de protection haute performance. Il s’agit de trois niveaux de certifications différents. Ces certifications regroupent des exigences retenues par les acteurs d’un secteur donné comme caractérisant un produit de qualité. Il est donc évident que ces critères de qualité vont beaucoup plus loin que les réglementations ou les normes existantes.

Il n’y a en effet pas d’obligation dans le code du Travail de recourir à des équipements de protection certifiés NF. Cependant, les exigences de sécurité des travailleurs inscrites dans le référentiel de certification sont beaucoup plus élevées, par exemple, que celles posées par le marquage CE. Rappelons que ce marquage n’est qu’un « passeport » qui permet à un produit d’être vendu sur le marché européen, avec des exigences de sécurité, moins importantes que celle la certification NF portant sur les mêmes équipements.

En ce sens, le marquage CE s’adresse avant tout aux autorités de surveillance du marché, notamment aux douanes et à la DGCCRF, comme preuve que le produit peut librement circuler dans l’UE. La marque NF, quant à elle, s’adresse à l’acheteur et à l’utilisateur comme garantie de la conformité du produit aux exigences de sécurité et de performance, garantie par un contrôle systématique d’un organisme indépendant du fabricant du produit.

De la même manière, le marquage CE est accordé sur la base d’un essai-type (AET) sur le produit, qui ne garantit pas un contrôle indépendant du fabricant, lequel peut décider lui-même des modalités de contrôle. La certification NF est pour sa part la preuve que le produit est conçu selon un cahier des charges strict élaboré par des professionnels du secteur et qu’il est contrôlé de manière continue, même après l’obtention de certification pendant une durée de trois ans, renouvelable.

Concernant les exigences de la certification NF, prenons l’exemple des casques de chantier : là où la réglementation CE exige une force transmise inférieure à 5kN en termes d’absorption des chocs, la certification NF impose une force transmise inférieure à 4kN. De même, là où la réglementation CE n’exprime aucune exigence de résistance à la déformation latérale, la NF impose que celle-ci ne dépasse pas 30mm pour une charge de 250N et 10mm après retour à la charge initiale. Concernant l’ancrage jugulaire, la norme CE n’impose pas au fabricant de faire tester une des jugulaires vendues avec le casque, alors que la certification NF l’oblige à faire tester toutes les jugulaires vendues avec son produit.

Enfin, à l’inverse de ce qui est prévu par la réglementation, la certification NF impose au vendeur de faire figurer le poids du produit, et de prendre en compte son recyclage en fin de vie.

Comment se conçoit une certification NF ?

Formellement, le point de départ d’une norme est une expression de besoin émanant des professionnels du secteur, concernant un produit ou un service, dans l’objectif d’en déterminer les caractéristiques, notamment techniques, qui vont en faire un produit de qualité.

Les professionnels prennent ensuite contact avec Afnor Certification, généralement par le biais de leur fédération ou de fabricants qui ont déjà travaillé avec nous, afin de développer une certification en rapport avec la norme établie. Nous réalisons une étude en interne sur le produit ou le service dont la certification est demandée.

Une fois cette étude réalisée, la certification est élaborée avec la participation de 3 collèges : fabricants et distributeurs / Utilisateurs et prescripteurs, (exemples : assurances, INRS, OPPBTP) / Organismes techniques et administrations.

L’élaboration du référentiel de certification se fait en plusieurs phases d’échanges dans et entre les collèges, et est le résultat d’un consensus entre les exigences de ses membres. La certification peut également décider d’aller plus loin que les prérequis de la norme. C’est le cas de la marque NF pour les équipements de protection de la tête. Ce référentiel n’est bien évidemment pas figé et peut être modifié en fonction des besoins et des nécessités du marché ou de la réglementation.

Comment se déroule le processus de certification NF chez Afnor Certification ? Quelles en sont les étapes ?

Tout commence par une étude de recevabilité. Un fabricant qui souhaite faire certifier NF l’un de ses produits doit commencer par nous contacter et monter un dossier qui va reprendre différents éléments, comme l’attestation d’essai-type AET, les éléments techniques obligatoires du produit, la liste des références des jugulaires (pour les casques), son plan de contrôle interne, etc. C’est-à-dire tout un ensemble d’éléments qui vont nous permettre de constater que son produit et ses process sont déjà conformes à la réglementation de base.

Une fois ce dossier validé, Afnor Certification procède à un audit du site de fabrication, au cours duquel nous allons vérifier sur place le respect des exigences qualité définies dans le référentiel vis-à-vis du processus de fabrication, incluant également son système qualité selon les prérequis de l’ISO 9001 ainsi que sa capacité à fabriquer le produit en quantité et à qualité constante, par exemple.

Ensuite, le produit est prélevé et transmis au laboratoire d’essais qui procède aux tests du produit en fonction du référentiel qui lui est applicable. Cette phase d’essais et de tests est réalisée par un laboratoire indépendant partenaire, le CRITT.

Si le produit passe les tests (audit et essais), nous lui délivrons un certificat NF valable pendant 3 ans.

Au cours de cette période, nous allons réaliser chaque année un audit de surveillance ainsi que des essais sur le produit, à la différence du marquage CE, afin de vérifier la conformité du produit et le maintien du niveau de qualité exigé par le référentiel vis-à-vis du fabricant. Les tests indépendants sont réalisés par le CRITT suivant un programme d’essais de suivi, défini dans le référentiel de certification et portant sur les caractéristiques essentielles du produit. Pour un casque de chantier par exemple, il s’agira de la résistance à la pénétration, à la flamme, aux chocs et à la déformation latérale.

Au final, une certification NF demeure un investissement pour le fabricant, mais constitue un argument de vente efficace. Elle permet aux utilisateurs de différencier les produits sur un marché où l’offre est importante et les niveaux de qualité hétérogènes.

Face à la problématique amiante, Sogelink a lancé fin 2015 la solution « Amiante360 ». Celle-ci permet de réaliser en ligne les démarches réglementaires relatives à la gestion du risque amiante. Amiante360 intègre plusieurs modules : gestion de patrimoine amianté et mise à jour des documents réglementaires (DTA,…) pilotage des travaux en présence d’amiante (désamiantage, confinement, maintenance…), jusqu’au suivi des expositions des collaborateurs à l’amiante, permettant ainsi de respecter la VLEP.

Ce dernier module, nommé Amiante360-Exposition et destiné à améliorer la protection des salariés intervenant sur les chantiers de déconstruction et de désamiantage, a notamment été récompensé par le prix de l’innovation du SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition) en 2017.

Gérer le risque amiante dans sa globalité

La particularité des applications Amiante360 est d’aborder l’intégralité de la problématique amiante du point de vue de la maîtrise d’ouvrage, de l’entreprise de travaux et des opérateurs de repérage. « Nous sommes la seule plateforme collaborative qui permet de gérer le risque amiante dans sa globalité » explique Gilles Le Poulard, Manager Commercial Amiante360. « Avec le mode SaaS, un donneur d’ordres client peut inviter les autres parties prenantes à se servir de l’outil, comme par exemple les opérateurs de repérage. Leur collaboration est ainsi facilitée. La plateforme offre également de réels atouts en termes de centralisation et d’archivage des données avec des fonctions évoluées de traçabilité des échanges garantissant ainsi une réelle connaissance du risque par l’ensemble des acteurs concernés ».

Amiante360 compte une centaine de clients, et est actuellement en cours d’évaluation par le PRDA* : « Nous souhaitons qu’Amiante360 soit l’outil de référence pour réaliser les démarches relatives à la gestion du risque amiante », précise Gilles Le Poulard.

Quant au marché de l’amiante, il est loin d’être tari : les autorités sanitaires estiment qu’il existe encore 60 kg d’amiante par habitant en France… La démolition et la dépollution vont donc encore être d’actualité pendant un certain temps.

* PRDA : Plan de Recherche et Développement Amiante