Catégorie : AMIANTE

Le SEDDRe, en partenariat avec le SYRTA, a lancé un grand chantier de rédaction de Règles Techniques à destination des professionnels concernés par les travaux de désamiantage. L’idée : établir les règles de l’art de la profession. Le point sur le contenu du document final – en cours d’élaboration – avec Souhila Paré, chargée de mission santé et sécurité au travail au sein du SEDDRe.

Pourquoi le SEDDRe a t-il initié cette démarche ?

Malgré une réglementation des plus contraignantes, les désamianteurs ne disposent pas de Règles Professionnelles partagées par l’ensemble des intervenants de la filière. Jusqu’à présent, la réglementation prescrit des objectifs et des moyens à déployer et chaque entreprise applique ses propres procédures. Par ailleurs, on peut retrouver des documents, produits par plusieurs organismes traitant des sujets du désamiantage. Mais ces documents n’ont qu’un statut de recommandations. Parfois très pertinents et parfois moins applicables sur chantiers. La problématique vient alors du fait que ces recommandations, bien que n’ayant pas de statut juridique, peuvent être exigées aux entreprises.

Ces fiches sont consultables individuellement par chaque intervenant

Ce sont les raisons pour lesquelles le SEDDRe et le SYRTA se sont associés et ont mis l’ensemble des acteurs de la filière autour de la table pour rédiger et valider 14 Règles Techniques, recensant les meilleures pratiques pour mener à bien un chantier de sous-section 3.

Quelles sont les thématiques de ces 14 fiches ?

Il s’agit de fiches techniques qui abordent le chantier de désamiantage de manière chronologique, mais suffisamment indépendantes pour pouvoir être consultables et utilisable individuellement. Ces Règles s’adressent d’abord aux directeurs techniques, encadrants techniques et les divers acteurs de contrôles. Les contenus seront ensuite déclinés et adaptés aux divers intervenant sur chantiers (opérateurs, encadrants de chantiers etc…). La première Règle traite ainsi des opérations en amont du chantier de retrait, avec d’une part les informations et les conséquences techniques du repérage avant travaux, et ensuite le contenu technique indispensable au plan de retrait. Cette fiche est avant tout à destination des entreprises de désamiantage, des maîtres d’œuvre et des agents de contrôle. Les Règles suivantes sont beaucoup plus opérationnelles et détaillent l’ensemble des problématiques concrètes rencontrées sur les chantiers, en les croisant avec les obligations réglementaires.

Peut-on comparer ces fiches à des DTU ?

Les DTU ne peuvent faire référence à des exigences réglementaires, alors que la majeure partie des techniques à mettre en œuvre sur un chantier de désamiantage découle d’objectifs précisément imposés par la réglementation. Dans notre cas, on parlera plus d’un statut de « règles professionnelles ». Ces règles sont élaborées par les entreprises membres du SEDDRe et SYRTA, puis validées par un comité composé d’instances officielles. De la même manière, nous souhaitons intégrer dans la démarche des représentants des assurances afin que toute la chaîne des intervenants soit sur la même ligne et de se rapprocher au plus près de la valeur juridique des DTU.

Les mesures d’empoussièrement lors des travaux de désamiantage sont, d’un point de vue réglementaire, parfaitement encadrées. Mais pas forcément toujours pertinentes, notamment lors de certains chantiers ou dans des conditions de travail particulières. Des situations qui doivent amener les professionnels à « adapter » leurs obligations réglementaires pour obtenir des mesures cohérentes, utiles et donc, exploitables pour la sécurité des salariés. Le point avec Thomas Lesser, président de BET2C.

Pouvez-vous nous présenter BET2C ?

BET2C est une société qui a été fondée il y a 21 ans. A l’origine, nous étions un bureau d’études spécialisé dans la structure des bâtiments. En 2010-2011, nous avons décidé d’élargir notre champ d’intervention dans l’ensemble des ingénieries techniques du bâtiment, et notamment les études thermiques, les études des fluides, et les études électriques, pour être en mesure de proposer pour un panel complet d’études techniques à nos clients, tant sur de la construction neuve qu’en rénovation. En 2015, en complément de ces activités, une nouvelle association nous a permis de développer une compétence en maîtrise d’œuvre et dans le traitement des polluants du bâtiment, spécialement l’amiante et le plomb. Nous intégrons à l’heure actuelle des compétences en économie de la construction et en sécurité incendie.

Vous parlez de la nécessité « d’exploiter des mesures utiles ». Comment cela se traduit-il sur le terrain ?

Le Code du Travail impose des mesures d’empoussièrement (environnementales et individuelles) pour protéger les opérateurs et l’environnement du chantier. Ces mesures permettent de surveiller le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP). Les mesures dites « environnementales » consistent en des prélèvements fixes permettant de contrôler la concentration de fibres d’amiante dans l’air avant, pendant et après les travaux. Ces prélèvements sont réalisés grâce à des pompes, dont l’emplacement, le débit et le nombre sont fixés par des dispositions du Code du Travail et d’une norme. Cependant, ces obligations telles qu’elles sont décrites peuvent entraîner des mesures inexploitables, donc inutiles.. Ce qui peut nous amener dans certains cas à ne pas avoir une lecture « au pied de la lettre » de ces dispositions, quand l’environnement de travail ne nécessite techniquement pas de les mettre en œuvre telles quelles.

Par exemple, le fait de réaliser un état initial avec des mesures en extérieur et en plein vent n’est pas une mesure utile, puisque nous savons, dans ce cas, que cette mesure initiale ne fera pas apparaître de fibres d’amiante. De la même manière, nous ne ferons pas poser deux pompes à deux mètres l’une de l’autre s’il apparaît, dans la configuration du chantier, que les zones à mesurer se confondent. Pour le maître d’ouvrage (MOA), le gain d’une telle approche est d’abord financier. Et ce, surtout sur des chantiers de petites surfaces ou de quelques jours. Il faut bien avoir à l’esprit que la métrologie liée aux mesures d’empoussièrement peut représenter 25 à 30% des coûts…

Cette approche nous paraît d’autant plus fondée que nous ne rencontrons pas de difficultés avec l’inspection du travail, dès lors que nous expliquons clairement les motivations des choix qui sont faits. Mais il est indispensable de les expliquer et de les justifier dans le plan de retrait. L’idée est de bien orienter les mesures pour en tirer des conclusions valables et utiles pour la surveillance de l’environnement du chantier et pour la sécurité sanitaire des opérateurs et des occupants. L’orientation des stratégies de prélèvements sont notées explicitement dans le CCTP pour que l’entreprise les intègre dans son plan de retrait. Dans certaines situations particulières, nous pouvons être amenés à en discuter préalablement avec l’inspection du travail.

L’arrêté du 31 mai 2018 va venir modifier substantiellement les prélèvements sur opérateurs. Pouvez-vous nous en parler ?

Les prélèvements sur opérateur constituent l’autre partie de la surveillance des empoussièrements. Il s’agit de mesures individuelles, réalisées avec des pompes posées sur les opérateurs, qui permettent de surveiller leur exposition aux émissions de fibres d’amiante, et de garantir le respect de la VLEP. Le cas échéant, ces mesures permettent d’ajuster le niveau de protection individuelle et collective.

Concernant les mesures individuelles, les dispositions de l’arrêté du 14 août 2012 imposent que la stratégie d’échantillonnage et la stratégie d’analyse conduisent au dénombrement d’au moins 100 fibres d’amiante ou à l’atteinte d’une sensibilité́ analytique inférieure ou égale à 1 fibre par litre.

Cependant, sur un plan opérationnel et pour des tâches courtes ou générant beaucoup de poussières autres que d’amiante, les laboratoires rencontraient de grandes difficultés pour obtenir cette sensibilité analytique. D’où des résultats non exploitables ou non recevbkes réglementairement..
L’arrêté de mai 2018 a tenu compte de ces difficultés qui sont très rapidement apparues chez les désamianteurs et les entreprises de Sous-section 4. Le projet Carto de l’OPPBTP a mis en évidence ces problématiques, ce qui a permis d’envisager les assouplissements que ce nouveau texte a mis en place.

Notamment, la sensibilité analytique peut désormais être adaptée jusqu’à 3 fibres par litre, sous réserve de démontrer l’impossibilité technique d’atteindre ces objectifs à cause d’un empoussièrement général qui entraînerait un taux d’obscurcissement des ouvertures de grilles de microscopie supérieur à celui prévu par la norme NF X 43-050 et/ou de tâches très courtes. Cette évolution va faciliter le travail des entreprises de Sous-section 4, ainsi que celles des entreprises de désamiantage mettant en œuvre des processus très émissifs (toutes poussières confondues), en imposant moins de prélèvements et d’analyses rendus inutiles par la particularité du chantier.

Le SEDDRe (Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage), co-organisateur dès l’origine des Grands Circuits Filière Amiante depuis 2016, poursuit l’aventure avec Univers Amiante en 2019. L’occasion de dresser un état des lieux des objectifs, des ambitions et des réalisations de ces journées de rencontre des acteurs de l’amiante. Le point avec Sébastien Sureau, Délégué Général du SEDDRe.

Quels sont les enjeux actuels pour la filière que le SEDDRe considère comme prioritaires ?

La priorité que nous identifions, c’est avant tout la sensibilisation de la maîtrise d’ouvrage (MOA) et de la maîtrise d’oeuvre (MOE) à l’ensemble des problématiques liées à l’amiante. Car eux seuls peuvent influencer à long terme sur le bon déroulement des chantiers. A l’inverse, leur désintérêt ou leur méconnaissance de la problématique amiante est souvent à l’origine des difficultés auxquelles les acteurs sont confrontés.

Notre enjeu se résume donc à faire en sorte que MOA et MOE se saisissent de la problématique amiante, connaissent leur rôle et celui de chacun des acteurs amenés à intervenir sur un chantier.

Parmi les problèmes qui peuvent être rencontrés à propos des MOA, on retrouve fréquemment des diagnostics qui ne correspondent pas aux travaux à réaliser, car les MOA n’ont au départ pas envisagé l’exhaustivité des travaux qu’ils souhaitent finalement effectuer. Ces mauvaises évaluations initiales peuvent déboucher sur la découverte d’amiante en cours de travaux.

Ce sont des situations encore assez fréquentes aujourd’hui, qui résultent souvent du fait que le MOA n’est pas un « sachant » en matière d’amiante. Il s’agit donc de circonstances involontaires. Il existe également des cas de fraude manifeste pour lesquels le MOA tente de faire réaliser des travaux de réparations, alors qu’il s’agit en réalité de travaux de retrait d’amiante. Ces cas relèvent de l’inspection du travail et de la DIRECCTE.

Les étapes du Grands Circuits visent, pour nous à renforcer les connaissances des MOA. De même, nous militons pour que les MOA aient recours à une MOE spécialisée pour se faire accompagner dans le choix des prestataires, les diagnostics, le déroulement des travaux. Il s’agira souvent de bureaux d’études ou d’économistes de la construction, qui peuvent garantir une parfaite information avant le début du chantier, et permettent un bon déroulement de celui-ci.

Quel bilan tirez-vous des Grands Circuits 2018 ? Et qu’attendez-vous de ceux de 2019 ?

En 2018, nous avons réussi à co-construire un programme pédagogique sur la manière dont doit se dérouler un chantier de A à Z, tout au long des interventions des partenaires du Grand Circuit. Un processus logique a pu être présenté aux participants, ce qui a forcément permis que leurs questions soient beaucoup plus précises et orientées métiers.

J’ai le sentiment que nous avons construit un « déroulé » qui correspondait aux attentes des participants, qui a généré beaucoup de questions pertinentes des participants, lesquelles nous ont permis de capitaliser sur les bonnes pratiques et les expériences de chacun.

Pour l’édition 2019, il y aura encore plus de temps pour les échanges ; et nous débuterons chaque atelier par une table ronde de « débroussaillage » du sujet pour accrocher rapidement l’attention des participants et dérouler des présentations encore plus opérationnelles.

Le SEDDRe a récemment intégré en son sein la filière de gestion et de recyclage des déchets du BTP. Quels sont les attentes et vos projets sur l’ensemble de la filière ?

La fusion des entreprises de déconstruction, de dépollution et de recyclage a effectivement eu lieu le 1er juin dernier. Elle s’est opérée dans un contexte d’importance croissante de l’enjeu relatif à la gestion et à la valorisation des déchets de chantiers, qui sont depuis longtemps une obligation pour les entreprises de déconstruction, lesquelles sont donc bien évidemment en recherche de solutions techniques et économiques fiables et éprouvées.

Nous sommes un peu un « facilitateur de rencontres ».

L’objectif est évident : travailler ensemble nous permettra de lever les freins techniques et de trouver l’optimum économique du fonctionnement de la filière, d’amont en aval. De plus, en étant dans le même syndicat, des partenariats se nouent naturellement. De ce point de vue, nous sommes un peu un « facilitateur de rencontres ».

Nous nous mobilisons également sur l’évolution réglementaire de 2019 qui va faire évoluer les obligations de traitement et de valorisation des déchets. En étant groupés, nous espérons faire entendre nos positions et partager nos enjeux avec le ministère.