Catégorie : AMIANTE

Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à l’activité stipulée au bail, a jugé jeudi la Cour de cassation.

En l’espèce, une association avait pris à bail commercial un immeuble destiné à usage de crèche et avait préalablement conclu un contrat de promotion immobilière avec la société Solefim pour la conception et la réhabilitation de l’immeuble. Ayant découvert la présence, sur la toiture du bâtiment, de plaques de fibrociment contenant de l’amiante, Solefim a réalisé des travaux de retrait d’amiante non prévus dans son contrat et l’association a assigné la bailleresse en paiement de la somme correspondant au prix des travaux de désamiantage ainsi qu’en réparation du préjudice financier entraîné par le retard de la livraison de l’immeuble.

Les travaux de désamiantage sont à la charge du bailleur

Pour rejeter ces demandes, les juges avaient retenu qu’en vertu du contrat de promotion immobilière, la société Solefim était tenue à une obligation de résultat qui comprenait celle « d’identifier et de contrôler la conformité de l’immeuble et son opération de réhabilitation aux règles de sécurité, d’hygiène et d’urbanisme en vigueur, y compris, par conséquent, celle relatives à la présence de matériaux ou de produits en amiante […] le projet de promotion immobilière de la société Solefim comprenant la description technique et l’offre financière était annexé au bail, de sorte que l’association ne peut, ni se prévaloir de son ignorance quant à la présence de matériaux en amiante, ni reprocher au bailleur de ne pas l’avoir dénoncée, ni lui réclamer de répondre de l’obligation d’enlever les matériaux ou de supporter le coût de leur retrait, ni a fortiori, lui demander de l’indemniser des retards dans la livraison de l’immeuble ».

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D’une manière générale, pour satisfaire à ces obligations, l’employeur est tenu de mettre en œuvre, dès la phase de préparation de l’opération de désamiantage, des moyens de protection collective et individuelle.

Les mesures de protection collectives doivent être adaptées à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

Ces mesures collectives comprennent :

• L’abattage des poussières ;
• L’aspiration des poussières à la source ;
• La sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air ;
• Les moyens de décontamination appropriés.

NAVIGATION RAPIDE

1. L’ABATTAGE DES POUSSIERES D’AMIANTE
2. ASPIRATION DES POUSSIERES A LA SOURCE
   – Concrètement : les aspirateurs
3. SEDIMENTATION DES POUSSIERES DANS L’AIR
4. DISPOSITIFS DE DECONTAMINATION
   – Concrètement : les installations de décontamination
   – Concrètement : les extracteurs

L’abattage des poussières d’amiante

Des études approfondies de l’INRS ont démontré que l’abattage des poussières constituai souvent l’un des points faibles de la lutte contre l’empoussièrement des chantiers. L’utilisation adéquate des différents moyens (balayage, aspiration…) doit permettre, dans un premier temps, de réduire significativement l’empoussièrement de l’air.

Cette voie de réduction passe par une formation minimale. Généralement, les techniques d’abattage par brumisation donnent des résultats très efficaces qui devront être mis en œuvre par l’entreprise.

Aspiration des poussières d’amiante à la source

Ici, il s’agit de solutions techniques nécessitant une adaptation des outils de travail, notamment si le retrait des matériaux amiantés nécessite un grattage, par exemple. Dans ce cas, les outils utilisés doivent être munis d’un système d’aspiration des matériaux grattés pour éviter qu’ils ne répandent des poussières dans l’air, notamment en retombant au sol.

Concrètement : les aspirateurs

Tous les dispositifs d’aspiration mis en place dans le cadre d’un chantier amiante doivent être équipés de filtres THE de classe H13. Les aspirateurs destinés à être utilisés dans le cadre de chantiers amiante doivent avoir été conçus pour cette utilisation spécifique. En conséquence, ils doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Double filtration THE ;
• Filtre secondaire ;
• Clapet d’obturation de l’orifice d’aspiration en cas de retrait du tuyau d’aspiration ;
• Réceptacle de poussières à double sac permettant le changement de sac sans émission de poussières ;
• Indicateur (lumineux et/ou sonore) de colmatage du filtre et de remplissage du sac.

Pour les aspirateurs connectés à de l’outillage de retrait de l’amiante (notamment les colles), celui-ci doit être équipé d’une tête à effet cyclonique et d’un système de décolmatage du filtre.

Sédimentation des fibres amiante dans l’air

La sédimentation des fibres d’amiante consiste à les alourdir par une pulvérisation de produits, ce qui permet de les maintenir au sol, et d’éviter ainsi un empoussièrement excessif.

L’application de ce dispositif en continu pendant toute la durée du chantier permet de réduire considérablement l’empoussièrement.

Dispositif de décontamination

La décontamination (des travailleurs, du matériel, des déchets) est la « procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d’amiante hors de la zone de travaux et qui, pour la décontamination des travailleurs, est composée, notamment, du douchage des équipements de protection individuelle utilisés, de leur retrait et du douchage d’hygiène ».

Dans le cadre de travaux d’encapsulage ou de désamiantage, le chantier est divisé en zones, dont la zone des travaux à proprement parler (celles dans laquelle les salariés effectuent les opérations d’encapsulage ou de désamiantage) et les sas d’accès à cette zone.

Ces zones doivent être confinées afin d’assurer une étanchéité parfaite à l’air pour éviter la propagation de fibres d’amiante à l’air libre. Les dispositifs de décontamination sont physiquement constitués de sas successifs dans lesquels passent les hommes, les équipements et les matériaux ayant été soumis à un empoussièrement.

Les installations de décontamination sont conçues, équipées, entretenues et ventilées de manière à permettre la décontamination des travailleurs, des personnes autorisées à entrer en zone de travail de par leur travail et de leur fonction et des équipements de travail et des déchets.

Elles sont mises en place durant la phase de préparation.

Dans la configuration du chantier, les installations de décontamination des travailleurs doivent être distinctes des installations de décontamination des équipements de travail et des déchets sauf si la configuration du chantier ne le permet pas.

Pour des raisons évidentes d’efficacité des mesures de confinement, les installations de décontamination constituent les seules voies de sortie depuis la zone de travail vers l’extérieur, à l’exception de manœuvre de secours.

Un balayage d’air non pollué doit être mis en place pour assurer la ventilation des installations de décontamination. Cette mesure permet d’assurer la salubrité et empêcher tout transfert de pollution en dehors de la zone de travail.

Les installations de décontaminations des travailleurs, en plus de ce qui a été indiqué ci-dessus, présentent des spécificités, notamment dans l’agencement des sas de décontamination et dans les équipements devant être mis en place.

La réglementation en vigueur impose que les installations de décontamination des opérateurs comportent au moins trois compartiments, dont deux douches permettant d’assurer successivement la décontamination des équipements de protection individuelle (EPI), et la douche d’hygiène des opérateurs.

Ces douches doivent être alimentées en quantité et en pression suffisante d’eau à température réglable.

Ces installations sont éclairées et comprennent notamment un vestiaire d’approche et une zone de récupération définis de la manière suivante :

• Le vestiaire d’approche est convenablement aéré, éclairé et suffisamment chauffé. Il se situe dans le prolongement immédiat de l’installation de décontamination. Il comporte un nombre suffisant de sièges et de patères (au moins un par travailleurs appelés à entrer en zone confinée).
• La zone de récupération est convenablement aérée, éclairée, suffisamment chauffée et située, dans la mesure du possible, à proximité du vestiaire d’approche, sauf si la configuration du chantier ne le permet pas. Elle comprend au minimum des sièges en nombre suffisant, une table et les moyens permettant de prendre une boisson fraîche ou chaude.

Le vestiaire d’approche et la zone de récupération peuvent être contiguës.

Dans les installations de décontamination des travailleurs, le taux de renouvellement du volume de la douche est au minimum de deux fois son volume par minute.

Concrètement : installations de décontamination

Les tunnels de décontamination sont les seuls points d’entrée et de sortie du chantier amiante, lui-même confiné. Ce sont les installations de décontamination qui assurent l’étanchéité des accès au chantier et l’hygiène des opérateurs qui y travaillent.

L’ancienne distinction entre les matériaux amiantés friables et non friables entraînait une différenciation dans la structure des installations de décontamination : 3 zones pour les matériaux non friables et 5 zones pour les matériaux non friables. La suppression de la distinction entre les deux types de matériaux, et l’application systématique des procédures de travail sur matériaux friables nous amènent à envisager que les installations de décontamination doivent désormais, en dehors d’impossibilité technique insurmontable, comprendre 5 zones.

Nous reprendrons donc ici les recommandations de l’INRS concernant les installations de décontamination à 5 zones.

Dans un tunnel à 5 zones, l’ordre des zones, leur fonction et leur équipement sont les suivants (en partant de l’entrée, donc, de l’extérieur du chantier :

• Zone 0 : Dans cette « zone d’approche », les opérateurs entrant s’équipent de leur masque respiratoire pour entrer dans le premier compartiment, et les opérateurs sortant l’utilisent comme zone de récupération (voir ci-avant). Les vêtements « civils » et les appareils de protection respiratoires y sont stockés. Il s’agit donc d’un « vestiaire », et non pas d’une partie de la zone de décontamination.
• Compartiment 1 : Ce compartiment devra comporter des étagères pour les serviettes propres, des corbeilles pour les serviettes mouillées, des portemanteaux, et un point de branchement pour l’adduction d’air.
• Compartiment 2 : Il s’agit du compartiment de la douche d’hygiène. Il convient de prévoir une douche pour 5 opérateurs minimum, des douches et douchettes d’un débit de 10 litres/minute, des crochets de suspension pour les appareils respiratoires, une alimentation en eau à débit et température réglables. Chaque opérateur doit
  pouvoir se doucher pendant 5 minutes à 37°C minimum. Le recyclage de l’eau n’est pas autorisé et son évacuation se fait par pompe avec filtration à 5 µm. Un point de branchement pour l’adduction d’air doit être prévu si nécessaire.
• Compartiment 3 : C’est le compartiment dans lequel les opérateurs ôtent les EPI qui ont été décontaminés dans le compartiment 4 (voir ci-dessous). Il doit pouvoir accueillir au minimum deux opérateurs et permettre l’utilisation d’un aspirateur. Il doit être équipé d’un système d’aspiration à filtration THE. Un conteneur à déchets doit être prévu pour les équipements jetables et les filtres de protection respiratoire. Un point de branchement pour l’adduction d’air doit être prévu si nécessaire
• Compartiment 4 : C’est l’espace prévu pour le douchage des opérateurs avec leurs EPI. Il convient de prévoir une douche pour 5 opérateurs minimum (ou une rampe fixe de douchage automatique multidirectionnel), d’un débit de 10 litres/minute, des crochets de suspension pour les appareils respiratoires, une alimentation en eau à débit et température réglables. Chaque opérateur doit pouvoir se doucher pendant 5 minutes à 37°C minimum. Le recyclage de l’eau n’est pas autorisé et son évacuation se fait par pompe avec filtration à 5 µm. Un point de branchement pour l’adduction d’air doit être prévu si nécessaire.
• Compartiment 5 : Il s’agit du compartiment le plus pollué de l’installation de décontamination, puisque c’est celui par lequel les opérateurs entrent et sortent de la zone de travaux. Ses dimensions doivent permettre à deux opérateurs de s’y tenir ensemble et d’y utiliser un aspirateur. Il doit être équipé d’un dispositif d’aspiration à filtration THE, de râtelier pour le dépôt des bottes, et d’entreposage des vêtements utilisés sur le chantier. Un point de branchement pour l’adduction d’air doit être prévu si nécessaire.

Par exception, pour les processus dont l’empoussièrement estimé est de premier niveau, les installations de décontamination peuvent comprendre une zone de décontamination à la sortie de la zone de travaux permettant l’aspiration au moyen d’un aspirateur équipé de filtre THE de type HEPA a minima H 13 (selon les classifications définies par la norme NF EN 1822-1 de janvier 2010), le mouillage par aspersion de la combinaison avec de l’eau. Ces installations de décontamination comprennent par ailleurs une douche d’hygiène que l’intervenant utilisera à la suite de la prédécontamination.

Concrètement : les extracteurs

Les recommandations de l’INRS sont plus précises que les dispositions réglementaires. Ainsi, L’institut recommande que les extracteurs d’air soient équipés au minimum des éléments suivants :

• Préfiltre ;
• Filtre seccondaire ;
• Filtre THE de type HEPA ;
• Manomètre permettant de contrôler l’évolution de la perte de charge ;
• Pressostats de contrôle de présence du filtre THE (pour obtenir une perte de charge minimale) et la limite d’utilisation des filtres ;
• Voyants lumineux pour le contrôle de la plage d’utilisation des filtres ;
• Réglage du débit à 3 positions ;
• Protection IP65 ou IP55 si les extracteurs doivent être placés à l’intérieur de la zone de confinement (puisqu’ils devront dans ce cas être décontaminés à l’eau.

Pour des raisons de sécurité de continuité du confinement, l’INRS recommande également de disposer d’un extracteur de rechange, à la fois en cas de panne du premier, mais surtout pour les opérations de maintenance, notamment les changements de filtres.

Dans tous les cas, et surtout lorsque les travaux d’encapsulage ou de retrait ont lieu dans un bâtiment partiellement occupé, l’air filtré par les extracteurs doit être rejeté à l’extérieur du bâtiment.

Si ce rejet à l’extérieur est impossible pour des raisons techniques, l’INRS recommande l’utilisation d’un extracteur à double étage de filtration THE, avec rejet de l’air filtré dans un local balisé ouvert sur l’extérieur.

D’une manière générale, il est recommandé, pour en faciliter la maintenance, de placer les extracteurs à l’extérieur de la zone de confinement, directement contre les protections statiques, afin d’éviter des pertes de charge dues à des gaines trop longues. Le passage de la cloison de confinement devra être hermétiquement scellé au ruban adhésif ou à la mousse expansible.

Enfin, les installations de décontamination des déchets doivent répondre aux obligations suivantes :

• Pour les travaux générant un empoussièrement de premier niveau, l’employeur doit mettre en œuvre les moyens de décontamination des déchets adaptés à la nature des travaux ;
• Pour les travaux générant un empoussièrement de deuxième et troisième niveaux, les installations de décontamination des déchets sont éclairées et doivent être compartimentées de façon à assurer la douche de décontamination, les compléments de conditionnement et les transferts. La vitesse moyenne de l’air est de 0,5 mètre par seconde sur toute sa section.

Les opérateurs de désamiantage doivent recevoir une formation à la sécurité qui soit aisément compréhensible par le salarié. Cette formation, une fois réalisée par un organisme de formation accrédité est validée sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

Le Code du Travail, dans le cadre des dispositions concernant la prévention des risques d’exposition à l’amiante, distingue entre deux situations :

• Les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant, dites « de sous-section 3 ».
• Les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, dites « de sous-section 4 »

Partant de cette distinction, le Code du Travail impose des formations particulières pour chacun des salariés amenés à se retrouver, dans le cadre de leur activité, dans l’une ou l’autre de ces situations.

NAVIGATION RAPIDE

1. LA FORMATION EN SOUS-SECTION 3 DES OPERATEURS DE RETRAIT ET D’ENCAPSULAGE D’AMIANTE
   – Exigences minimales de formation
   – Trois niveaux de formation SS3
2. LA FORMATION SOUS-SECTION 4 POUR LES SALARIES POUVANT ETRE EN CONTACT AVEC DES MATERIAUX AMIANTES
   – 4 niveaux de formation SS4

La formation sous-section 3 des opérateurs de retrait et d’encapsulage d’amiante

La formation « Sous-section 3 » est la formation de base de tous les personnels affectés à des travaux effectués directement sur des matériaux amiantés. Cette formation est donc réservée à des professionnels particuliers, dont le métier est d’être en contact avec l’amiante, que ce soit pour son retrait ou pour son encapsulage.

La formation « sous-section 3 » concerne donc les personnels, opérateurs ou encadrement, travaillant dans des entreprises spécialisées notamment dans les opérations d’encapsulage et de retrait d’amiante, et, plus généralement, dans « des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères » (Arrêté du 23 février 2012).

La formation « sous-section 3 » n’est pas unique. Elle comporte :

• une formation préalable ;
• une formation de premier recyclage ;
• une formation de recyclage ;
• une Formation de mise à niveau.

La formation « sous-section 3 », doit être délivrée par un organisme de formation certifié par le COFRAC ou par tout organisme d’accréditation européen reconnu.

Exigences minimales de formation

Préalablement à la formation « sous-section 3 », les personnels intervenant dans le cadre de travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ou intervenant sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, doivent recevoir une formation répondant, au minimum, à un certain nombre d’exigences.

Pour le personnel d’encadrement technique la formation devra au minimum reprendre les éléments suivants :

• caractéristiques et propriétés de l’amiante et effets sur la santé ;
• réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
• exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population (obligations des propriétaires d’immeubles et des armateurs de navires français pour la recherche de flocages, calorifugeages et fauxplafonds…) ;
• documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis et capacité d’analyse critique de ces documents et capacité à les utiliser pour évaluer les risques ;
• exigences réglementaires sur l’élimination des déchets amiantés ;
• régions comportant des terrains amiantifères ;
• produits et dispositifs susceptibles de contenir de
  l’amiante ;
• modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
• obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes ;
• dispositions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction aux règles de prévention des risques, santé et sécurité.

Pour le personnel d’encadrement de chantier, certaines exigences sont communes, tandis que d’autres sont plus opérationnelles :

• caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes ;
• exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
• réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
• produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
• modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• capacité à transmettre aux opérateurs l’information sur la prévention des risques liés à l’amiante ;
• limites d’efficacité des EPI et les durées de port en continu recommandées.

Pour les opérateurs de chantier, les exigences sont plus opérationnelles :

• caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé ;
• exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés.

3 niveaux de formation sous-section 3

Le contenu et les formalités des trois niveaux de formation « sous-section 3 » correspondent aux mêmes niveaux de responsabilité ci-dessus. Chaque niveau de responsabilité aura donc un contenu de formation « sous-section 3 » spécifique.

Pour le personnel d’encadrement technique

• moyens techniques et matériels permettant de maîtriser l’aéraulique d’un chantier ;
• Capacité à établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante s’intégrant dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
• capacité à définir et à faire appliquer des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers.
• Doivent faire l’objet de mises en situation sur des platesformes pédagogiques :
  1. La définition et la mise en application des procédures de contrôle en cours de chantier (concernant notamment les mesures d’exposition, l’étanchéité, les rejets et l’atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination),
  2. La maîtrise l’aéraulique d’un chantier.

Pour le personnel d’encadrement de chantier

• Appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante,
• Connaître les notions d’aéraulique,
• Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

Pour le personnel opérateur de chantier

• Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la réalisation, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

La formation sous-section 4, pour les salariés pouvant être en contact avec des matériaux amiantés

La formation « sous-section 4 » correspond à la formation que doivent recevoir tous les professionnels pouvant être amenés, dans le cadre de leur travail, à intervenir sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

La formation « sous-section 4 » concerne donc les personnels travaillant dans des entreprises de tous les secteurs de la construction et du BTP au sens large, pouvant intervenir sur des chantiers sur lesquels il peut y avoir présence de matériaux amiantés.

La formation « sous-section 4 » n’est pas unique. Elle comporte :

• une formation préalable ;
• une formation de recyclage.

La formation doit être délivrée par un organisme de formation certifié par le COFRAC ou par tout organisme d’accréditation européen reconnu. Préalablement à la formation « sous-section 4 », les personnels pouvant être amenés à intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, doivent recevoir une formation répondant à certaines exigences.

Pour le personnel d’encadrement technique, la formation devra au minimum reprendre les éléments suivants :

• caractéristiques et propriétés de l’amiante et effets sur la santé ;
• réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
• exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population (obligations des propriétaires d’immeubles et des armateurs de navires français pour la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds…) ;
• documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis et capacité d’analyse critique de ces documents et capacité à les utiliser pour évaluer les risques ;
• exigences réglementaires sur l’élimination des déchets amiantés ;
• régions comportant des terrains amiantifères ;
• produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
• modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
• obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes ;
• dispositions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction aux règles de prévention des risques, santé et sécurité.

Pour le personnel d’encadrement de chantier, certaines exigences sont communes, tandis que d’autres sont plus opérationnelles :

• caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes ;
• exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
• réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
• produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
• modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• capacité à transmettre aux opérateurs l’information sur la prévention des risques liés à l’amiante ;
• limites d’efficacité des EPI et les durées de port en continu recommandées.

Pour les opérateurs de chantier, les exigences sont plus opérationnelles :

• caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé ;
• exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés.

4 niveaux de formation SS4

Le contenu et les formalités des trois niveaux de formation « sous-section 4 » correspondent aux mêmes niveaux de responsabilité ci-dessus. S’y ajoute la possibilité d’une formation « mixte » pour les personnels cumulant plusieurs fonctions. Chaque niveau de responsabilité aura donc un contenu de formation « sous-section 4 » spécifique.

Personnels d’encadrement technique

• connaître les opérations liées à l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits ;
• savoir définir des procédures adaptées aux interventions sur ces matériaux amiantés ;
• connaître les principes de la ventilation et le captage des poussières à la source,
• savoir établir un mode opératoire s’intégrant dans un plan de prévention ou un PPSPS.

Personnel d’encadrement de chantier

• connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits ;
• connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source ;
• savoir appliquer et faire appliquer des procédures d’intervention sur les matériaux amiantés ;
• savoir appliquer et faire appliquer un mode opératoire.

Personnel opérateur de chantier

• connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante,
• savoir appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source, les procédures d’interventions sur matériaux amiantés, et un mode opératoire.

Personnel cumulant les fonctions

• connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits ;
• connaître la ventilation et le captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d’appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source ;
• être capable d’établir un mode opératoire, s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l’appliquer ;
• savoir définir, appliquer, faire appliquer les procédures d’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante.