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Catégorie : #AMIANTE

  • Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de l’article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d’exposition à l’amiante. Modification de l’article R4412-97 du code du travail L’ancienne rédaction de cet article…

  • Créé en 2013 par une équipe qui travaille depuis 1996 sur la problématique amiante à travers divers laboratoires d’analyses amiante au niveau national et international, AD-LAB est un jeune laboratoire d’analyse accrédité COFRAC pour la recherche d’amiante dans : les matériaux du batiment, les enrobés routiers les roches naturelles les stratégies d’échantillonnages, prélèvements et analyses…

  • C’est en 2002, lorsqu’est mise en place la législation amiante et le diagnostic immobilier dans sa configuration actuelle, que le groupe est créé. Implanté en Rhône-Alpes autour de Vichy, Lyon, etc. le groupe s’étend à partir de 2008 sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, AC Environnement compte 450 salariés et réalise 80% de son chiffre d’affaires…

  • Dans une lettre remise à Bernard Cazeneuve, le nouveau secrétaire de RésoA+ prie l’ancien premier ministre de transmettre à son successeur, Edouard Philippe, 43 propositions relatives à l’éradication de l’amiante en France et en Europe avant 2043. Éradication de l’amiante : 43 propositions à l’attention d’Edouard Philippe, premier ministre C’est l’heure du bilan pour les…

  • Une mise à jour du dossier de fiches  » Prévention du risque amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4)  » a été publiée par l’OPPBTP. Ce dossier regroupe les mesures générales de prévention du risque amiante et les principales obligations réglementaires du Code du travail. Mise à jour des fiches de prévention Amiante…

  • Le non-respect des obligations réglementaires relatives à la protection contre les risques liés à l’exposition à l’inhalation de poussières d’amiante expose de manière directe et immédiate à un risque certain de mort ou d’infirmité permanente tenant au risque de développer un cancer dans les trente à quarante ans. Par un arrêt du 19 avril 2017,…

  • La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l’obligation générale de sécurité et de résultat de l’entreprise en matière de travaux en présence d’amiante. Une décision « pas surprenante, mais qui a le mérite d’être exemplaire ». C’est ainsi que Farouk Benouniche, avocat au sein du cabinet Michel Ledoux et associés, qualifie un…

  • L’article 113 de la loi travail, promulguée le mardi 9 août 2016, fournit un nouveau cadre législatif au repérage amiante avant-travaux. Maîtres d’ouvrages : ATTENTION ! Le repérage amiante avant-travaux est désormais une obligation explicite Concrètement, quels sont les changements ? Cette obligation, bien qu’inscrite dans la réglementation depuis quelques années, n’était pas organisée aussi distinctement…

  • 100 sacs à déchet pour l’amiante, avec marquage A, 80µ, 73×120 cm Sac à déchet transparent pour l’amiante. Marquage A. Sans rabat adhésif. Dimensions: 730x1200mm. Particules: 80 microns. Pour plus d’informations sur le produit « 100 sacs à déchet pour l’amiante » cliquez ici

  • L’amiante chrysotile, réputé pour être —moins— nocif que les autres amiantes —à condition d’y être modérément exposé— continue d’être produit et exporté à travers le monde, notamment vers les pays en développement. La Confédération syndicale internationale lance un signal d’alarme à la veille de la conférence de Rotterdam sur le commerce international des substances dangereuses,…

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