Catégorie : AMIANTE

C’est chacun de nous et, en vertu du principe de solidarité sociale, c’est tant mieux !

Le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) a été créé en 2001, soit plus de 20 ans après ‘l’âge d’or’ de l’amiante (1975-77) et 5 ans après l’interdiction totale du matériau en France. Il a traité les premières demandes d’indemnisation en juillet 2002. Cet organisme public à caractère administratif a mis en place un dispositif dit ‘d’indemnisation intégrale des victimes’ de l’amiante, et en reconnaît trois catégories :

• les personnes (95 % d’hommes) qui ont obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante. Ces hommes, donc, représentent 97 % des victimes indemnisées et sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale ;
• les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le territoire français ;
• les ayants-droit de ces deux catégories de personnes, et dont les demandes d’indemnisation sont largement orientées à la hausse (environ 14.000 en 2016).

Depuis sa création, le Fonds est en principe doté à deux titres :

• la loi de finances (Etat),
• la loi de financement de la Sécurité sociale (section AT/MP – Accidents du Travail/Maladies professionnelles)

En réalité, l’examen des chiffres révèle qu’il serait plus juste de parler de dotation de l’Etat en complément d’appoint destiné à équilibrer le compte annuel du principal financeur : la Sécurité Sociale, à travers sa branche AT/MP.

C’est ainsi que :

• en 2001, 2004, 2012, 2013 et 2014, la branche AT/MP a assumé 100 % du coût des indemnisations par le FIVA (soit entre 100 et 435 millions d’euros selon les années) ;
• en 2002 et 2003 puis entre 2005 et 2011, l’Etat a doté le FIVA à hauteur de 38 à 50 millions d’euros par an, soit 15 à 16 % du financement total du Fonds ;
• depuis 2015, la dotation de l’Etat vient visiblement en complément pour boucler un budget (entre 7 et 12 millions d’euros par an).

Le FIVA  : qui paie ?

A ses débuts, le FIVA s’est vu confier les dossiers des personnes reconnues atteintes d’une pathologie de l’amiante à une date antérieure à sa création. Et puis le nombre de nouvelles victimes indemnisées par le Fonds a progressé de façon très régulière jusqu’en 2004, ‘traduisant la montée en charge du dispositif’ selon les termes de la Loi de financement de la Sécurité Sociale.

C’est en 2007, sous la menace du délai de prescription au 31 décembre, que le FIVA a enregistré des ‘records’ : 10.500 demandes d’indemnisation reçues et 8.900 offres (c’est-à-dire propositions chiffrées émises par le FIVA) faites aux victimes.
Entre 2008 et 2015, les demandes comme les offres d’indemnisation ont notablement diminué. Depuis 2015 toutefois, on note une nouvelle hausse assez nette des demandes d’ayants-droit (autour de 14.000 en 2106) plutôt que de victimes directes (autour de 7.000 la même année). Et c’est triste.

Alors relever une nouvelle encourageante ne peut être que faire du bien : depuis 2013, l’indemnisation des pathologies bénignes (plaques et épaississements pleuraux) étant de loin la plus importante (59,6 %), cela laisse penser que les mesures de protection et de sécurité comme l’adoption de ‘bonnes pratiques’ auraient une efficacité réelle sur le recul des pathologies lourdes (cancers broncho-pulmonaires).
Enfin, il importe de préciser que les rentes servies par le FIVA viennent, majoritairement, compléter les sommes versées par le régime général de Sécurité Sociale (au titre de l’incapacité permanente – I.P – notamment) et que les indemnités sont revalorisées de droit à mesure de l’éventuelle augmentation du taux d’incapacité.

Globalement, on pourrait donc dire que la prise en charge globale des victimes fonctionne relativement bien : le taux élevé de 95 % d’acceptation des offres FIVA par les victimes le prouverait. Tout comme la relative simplicité de la procédure d’indemnisation. En revanche, le délai de traitement des dossiers, malgré les efforts du Fonds pour éviter les demandes en souffrance, s’est allongé (3.500 en attente en 2014).

De nombreuses questions demeurent pourtant : le régime général peut-il continuer seul à assumer toute la charge financière ? Le délai de déclaration d’une pathologie liée à l’amiante oscillant entre 20 et 40 ans, anticiper le financement indemnitaire relève plus de la science-fiction que de la réalité aujourd’hui.

Pour reprendre la question émanant d’un sénateur du Tarn posée au garde des Sceaux fin janvier 2017 (en attente de réponse) : est-il possible de connaître le coût global d’indemnisation des victimes de l’amiante depuis 2001 ? Est-il possible de communiquer le pourcentage de traitement des demandes par la voie amiable (FIVA) comme par la voie contentieuse (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale) ? Cette dernière question ne manque pas d’intérêt puisque le FIVA se présente, depuis sa création, comme une alternative à la voie contentieuse….

La préoccupation grandissante de la filière Amiante se focalise sur la sécurité et la protection de ses forces vives, engagées dans le grand chantier du repérage amiante et du désamiantage sur le territoire national. Economiquement porteur et prometteur, le chantier – et c’est le challenge de la filière – se doit d’avoir humainement un ‘coût zéro’.

Appuyées sur des partenariats et des conventions, de vastes études ont été lancées depuis 2014 avec un objectif affirmé : être en mesure de fournir des préconisations très concrètes et pratiques sur les moyens de protection des intervenants.

Deux conventions ont donc été signées en 2014 :

• la première entre l’AORIF (Association des Organismes HLM de la Région Ile-de-France) et 10 organismes franciliens de logement social d’une part, et l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP), la DGT (Direction Générale du Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) de l’autre pour le plan Carto-Amiante ;
• la seconde entre l’AORIF et la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France) d’autre part, retenue pour son expertise dans la campagne de chantiers tests.

L’objectif Carto-Amiante est ultra pragmatique : mesurer et cartographier l’empoussièrement en amiante généré par les activités courantes du BTP, à partir de chantiers tests effectués en 2016 dans le parc de logement social d’Ile-de-France (environ 1 million de logements). Les tests portent en outre sur des opérations très fréquentes : entretien courant ou interventions d’urgence, en second œuvre, et appelées à être massivement itérées dans le cadre de la réhabilitation globale prévue de ce parc.

A titre d’exemple, ce sont 1.280 tests de perçage (répondant en outre à des modes opératoires distincts) qui ont été réalisés : depuis le perçage de dalles de sol, de colles, d’enduits amiantés, de conduits en fibrociment jusqu’au au vissage/dévissage sur mur amianté, à la préparation de mur avec enduit ou peinture amiantés, en passant par la dépose de revêtements de sol en pose libre sur sol existant en dalle amiantée.

Filière amiante : mobilisation autour de la protection des forces vives

Les premiers résultats sont là :

• 40 travaux ont été identifiés où l’exposition du travailleur à l’amiante est avérée ;
• pour chacun d’eux, 20 mesurages ont été réalisés ;
• et 86 % des chantiers tests ont obtenu un niveau d’empoussièrement inférieur à la valeur limite du Code de la Santé publique = 5fibres/litre air

Et les premières préconisations ou validations sur les moyens de protection sont, comme promis, avancées :

• le perçage à travers des poches de gel ;
• l’usage de l’aspirateur à très haute efficacité (THE).

Concomitamment, les premières conclusions sont tirées de ces chantiers tests impliquant 27 entreprises du BTP et 2 régies de travaux. Patrick RICHARD de l’OPPBTP réaffirme que des solutions opérationnelles existent bien mais qu’elles devraient prochainement être complétées de solutions innovantes. Marc CHAROY – coordinateur Actions amiante de la CRAMIF – rappelle de son côté que si le perçage à travers une poche de gel permet un empoussièrement inférieur à 5f/l air, le mot d’ordre reste la protection a minima avec combinaison de propreté et masque simple.

Tous deux annoncent enfin qu’une nouvelle série de chantiers tests portant sur les travaux effectués à la suite de dégâts des eaux est en lancement. Encore une fois, le choix d’analyser un type d’intervention ultra fréquent et très banalisé est stratégique : il vise à apporter un soutien officiel à la filière Amiante.

Un autre soutien de taille s’apprête à épauler la filière : la Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante créée en janvier 2017. Sa mission est d’évaluer les procédés innovants de détection et de traitement de l’amiante capables de faire l’économie de l’acteur humain.

En attendant, les recherches d’innovation technique, la recherche médicale (81 % des cancers reconnus d’origine professionnelle sont liés à l’amiante), la collecte et l’analyse de données, la diffusion, l’information et la formation sont autant de réponses et de solutions offertes pour répondre au plus près à la préoccupation majeure de la filière Amiante : la santé et la protection de ses acteurs, son capital.

Sources INRS www.travail-et-sécurité.fr