Catégorie : AMIANTE

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Objectif de la web-conférence

• comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) du repérages et travaux
• s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
• appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés
• échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

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Replay

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Le contexte

Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique pour les propriétaires et leurs mandants, par le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.

La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).

Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.
Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :

• aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
• aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
• aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)

Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).

La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux forts pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.

Xavier FAURE

Animateur
GRAND CIRCUIT

Alexandre PRENTIGNAC

Chargé de mission santé et sécurité au travail
SEDDRE

Thomas MULLER

Directeur du laboratoire pour le Bâtiment Est
EUROFINS

Alexandre NEURAZ

Responsable Marketing Sratégique et Opérationnel
PROTYS

Noémie REGNIER

Chef de projets marketing et communication
PROTYS

Ronan CADIC

Responsable National Sopramiante
SOPREMA

Céline ROUVRAY

référente amiante
OPPBTP Bretagne

Julien TRACKOEN

Référent amiante
OPPBTP Pays de la Loire

Nicolas BURGAIN

Directeur Adjoint
DIRECCTE BRETAGNE

Maxime BARATAY

Gérant Bretagne Service Amiante et représentant du
SEDDRE

Julien BOURDIER

Ingénieur Conseil en Prévention des Risques Professionnels
CARSAT

Éric LAMBERT

Adjoint d’exploitation
Colas Sud-Est et représentant
FFB PACA

Souhila PARÉ

Chargée de mission santé, sécurité au travail
SEDDRE

Miguel MOULARD

Conseiller en prévention de l’agence PACA-Corse
OPPBTP

Remi BARBE

Ingénieur de Prévention
DREETS PACA

Julien BONNANS

Ingénieur Conseil
CARSAT SUD-EST

Antoine CHEVAL

Directeur du laboratoire de Vergèze
EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT

Mohamed OUERGHI

Administrateur du SYRTA et Dirigeant
MINOS GROUP

Charles FLAVIGNY

Directeur du laboratoire de Dunkerque
EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT

Olivier RIO

chef de file de la Commission Prévention
FFB HAUTS DE FRANCE

Christine DOLLÉ

Ingénieur Conseil Manager
CARSAT Nord Picardie

Christian HUSTÉ

Responsable du réseau risques particuliers amiante
DIRECCTE

Maxence RÉMOLEUX

Directeur du service Bâtiments
VILLE DE DOUAI