Geocapa a contribué à la rédaction de la norme NF X46-102, qui vise à encadrer les opérations de repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux. Une norme sur laquelle se basera la prochaine réglementation. Entretien avec Thierry Ornaque, dirigeant de l’entreprise.
Quelles sont les prochaines actualités réglementaires concernant le repérage de l’amiante en voirie ?
En 2021, nous attendons la publication – probablement cet été – d’un nouvel arrêté qui rendra obligatoire l’application de la norme NF X46-102. Cette norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage et de cartographie de l’amiante pour trois sous-domaines : les ouvrages de génie civil, les enrobés routiers et les réseaux enterrés.
Quelles en sont les conséquences pour les diagnostics réalisés actuellement ?
Les diagnostiqueurs et les maîtres d’ouvrage disposeront de deux ans, soit jusqu’à juillet 2023 si le calendrier de publication est respecté, pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Mais tous les diagnostics réalisés avant 2023 et ne respectant pas la norme pourront être jetés à la poubelle après cette date !
La norme sur laquelle se base la réglementation étant d’ores et déjà disponible, il est tout à fait possible d’anticiper en faisant appel à des entreprises qui se sont formées pour la respecter.
Quels changements seront apportés par la réglementation ?
Avec la nouvelle réglementation, toutes les étapes de la commande et le rôle du donneur d’ordre sont précisés. Ce dernier doit notamment fournir la définition de l’emprise de ses travaux, un plan, ou encore le type de travaux qui seront effectués. Ainsi, si les travaux sont réalisés sur les réseaux, le diagnostic s’étendra aux trois sous-domaines. Le nombre de prélèvements sera quant à lui défini en fonction de la typologie des infrastructures, et non par le donneur d’ordre lui-même.
Du son côté, l’opérateur de repérage devra monter en compétences. Si une simple formation sous-section 4 (SS4) est suffisante actuellement, la certification avec mention sera nécessaire dans le futur, ainsi que la validation de ses compétences sur les ouvrages de génie civil. Pour pouvoir intervenir sur les trois sous-domaines, il sera aussi préférable de disposer de l’AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux), du CATEC (Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement) et d’avoir suivi les formations sur la sécurité routière. C’est tout le métier qui va se professionnaliser.
Aussi, la notion de Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) devient centrale : il sera nécessaire de cartographier l’amiante en fonction de toutes les couches. Pour rappel, l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante impose déjà de réaliser une analyse couche par couche. De plus, le liant et les granulats doivent être analysés différemment par les laboratoires.
La réglementation aura-t-elle un impact sur les coûts ?
Sur le dernier point évoqué, il est certain que le prix de l’analyse va augmenter. L’analyse des granulats est en effet quatre à cinq fois plus chère que celle du liant.
Ensuite, faire appel à des entreprises compétentes a forcément un coût. Un repérage effectué conformément à la norme nécessite des investissements en termes d’assurance, de matériel et de formation. D’autant plus que le risque ne s’arrête pas à l’amiante mais s’étend à la silice et aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques). De mon expérience, seuls 4 % des diagnostics amiante sur la voirie sont positifs, tandis que plus de 65 % des retours sur les HAP dépassent le seuil réglementaire.
Actuellement, les coûts des prestations sont trop souvent en dessous de ce qu’ils devraient être. La montée en compétences devrait permettre de faire revenir les prix à leur juste niveau.
Pour aider les maîtres d’ouvrage et les diagnostiqueurs à mieux comprendre ces changements, les groupes de travail qui ont collaboré à la rédaction de la norme éditeront prochainement deux guides.
