Catégorie : Réglementation (amiante)

Publié le 25 juillet 2016, ce nouvel arrêté abroge les dispositions de celui du 21 novembre 2006 et vient notamment préciser les critères de certification des compétences des opérateurs de diagnostics et d’accréditation des organismes de certification. Il entrera en vigueur dès 2017. (suite…)

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable mercredi d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de quatre ans et condamné à une amende avec sursis, une première en France.

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier.

La direction du CHU Jean Minjoz a fait part de son intention de faire appel de cette condamnation.

« C’est la première fois en France qu’un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante », ont souligné l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.

Retrouvez la totalité de l’article « Amiante: le CHU de Besançon coupable d’avoir exposé délibérémentdes salariés » en cliquant ici

Source : www.lexpress.fr – 30 novembre 2016

Matériau miracle des premières années de la révolution industrielle jusqu’à son interdiction totale en 1997, l’amiante constitue désormais un problème majeur de santé publique. Passées sous silence pendant des années, les conséquences sanitaires de l’amiante commencent aujourd’hui à émerger.

De lois en décrets et d’arrêtés en ordonnances, la question de l’amiante est également au cœur de débats entre spécialistes de la santé publique et experts de la santé au travail qui, tous, poussent le législateur à intervenir rapidement et efficacement, ce qui a pour effet de complexifier grandement la compréhension, par les principaux acteurs, de leurs obligations respectives et/ou communes.

Le livre de l’amiante : le livre à avoir sur son bureau ou à offrir à ses clients.

Composé d’environ 190 pages, ce livre sur l’amiante vous apporte des réponses juridiques et pratiques sur la « question amiante » dans le cadre de ses enjeux actuels : diagnostic, désamiantage, sécurité des opérateurs, obligations des employeurs, et prise en charge des victimes.

Le sommaire est le suivant :

• Partie 1. Le problème « amiante »
  Chapitre 1. Effets sanitaires de l’amiante
  Chapitre 2. Indemnisation des victimes et des préjudices
• Partie 2. Opérations ou situations imposant la réalisation d’un repérage amiante
  Chapitre 1. Les repérages amiante obligatoires
  Chapitre 2. Les différentes types de repérage : procédure et listes
• Partie 3. Travailler avec l’amiante, réglementation et bonnes pratiques indispensables
  Chapitre 1. Principes et obligations à mettre en œuvre
  Chapitre 2. Protection des travailleurs pendant un chantier de retrait ou d’encapsulage
  Chapitre 3. Formation et information des travailleurs
  Chapitre 4. Le traitement des déchets et matériaux contenant de l’amiante

Le prix de vente est de 22,50 € TTC.

Elle fabriquait l’amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d’une particulière gravité qui l’empêche aujourd’hui de se retourner contre l’État. (suite…)

En vue de la vente d’un immeuble, un diagnostic (incluant le diagnostic amiante) est établi, mentionnant la présence d’amiante dans certains composants du bien. La société acquéreuse ayant entrepris de démolir l’immeuble, le diagnostiqueur établi, un second diagnostic amiante révélant la présence d’amiante dans d’autres composants. Estimant que ce dernier a commis une faute dans son premier rapport, l’acquéreuse l’assigne en paiement de dommages-intérêts, correspondant au surcoût des travaux de désamiantage.

La cour d’appel de Riom rejette cette demande au motif que l’acquéreuse n’établit pas l’existence d’un lien de cause à effet entre la différence d’ampleur du repérage de composants recélant de l’amiante entre les deux rapports du diagnostiqueur et le préjudice qui résulterait de la hausse du coût du désamiantage, dès lors qu’elle devait y faire procéder lors de la démolition, dont il n’est pas établi qu’elle était envisagée lors de l’achat de l’immeuble.

Retrouvez l’ensemble de l’article « Diagnostic d’amiante en deux épisodes : responsabilité du diagnostiqueur » en cliquant ici

Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l’amiante, pourtant interdit en France en 1997, demeure encore présent autour de nous. Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac, nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse. Rappel sur les obligations réglementaires.

Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée et ignorant, à l’époque, les dangers, pas étonnant que tant de maladies professionnelles liées à l’exposition à l’amiante se développent. En tant qu’employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés.

Plusieurs obligations vous incombent :

• Évaluer les risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante
• Informer et former les salariés sur les risques de l’exposition à l’amiante
• Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l’exposition à l’amiante
• Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée

Retrouvez l’ensemble de l’article concernant les 4 obligations de l’employeur à l’égard des salariés et de l’exposition à l’amiante en cliquant ici

Le préjudice d’anxiété est un des préjudices moraux reconnu par le droit français. Il compense l’anxiété générée par le fait de se savoir exposé à un risque certain et identifié, de manière permanente. (suite…)

C’est au donneur d’ordre qu’incombe la décision de déterminer le bon régime (sous-section 3 ou sous-section 4) afin de trouver l’entreprise compétente en matière de travaux de désamiantage à effectuer.

Depuis le 1er juillet 2012, pour faire suite aux conclusions du rapport intermédiaire de l’INRS, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) a été réduite à 10 fibres par litre d’air inhalé sur une journée de travail de 8 heures (à la place de 100 fibres/litre).

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