connaître les réglementations relatives au réemploi des matériaux de construction
s’informer sur les solutions pour la gestion et le suivi des projets
comprendre les enjeux à travers des cas concrets (retours d’expérience)
échanger en direct avec les experts sur votre projet
Public concerné : Filière des Smart Buildings, maîtres d’ouvrages publics et privés (copropriétés, bailleurs sociaux, promoteurs….), collectivités locales, bureaux d’études, architectes…
Contexte
Face aux enjeux environnementaux pressants, le réemploi des matériaux de construction s’impose comme une solution incontournable pour réduire l’empreinte carbone du secteur. Pourtant, malgré le potentiel évident, seul 1% des matériaux sont effectivement réemployés en France, révélant un immense gisement inexploité.
Le cadre réglementaire évolue pour favoriser ces pratiques. La RE2020 incite désormais les constructeurs à privilégier le réemploi en considérant ces matériaux comme ayant un bilan carbone nul. De son côté, la réforme du Code de la Construction offre plus de flexibilité aux maîtres d’ouvrage pour intégrer des matériaux « non courants », ouvrant ainsi la voie à une utilisation accrue de produits issus du réemploi.
Gestion de l’exposition à l’amiante pour les entreprises de travaux SS3 et SS4
5 juin 2024
Organisé par
REPLAY
Replay de la conférence du Grand Circuit, le 5 juin 2024, sur la thématique « Gestion de l’exposition à l’amiante pour les entreprises de travaux SS3 et SS4 ».
Table ronde – Gestion de l’exposition à l’amiante pour les entreprises de travaux SS3 et SS4
Discussion en table ronde sur la gestion de l’exposition amiante et sur les solutions logicielles
Enjeux et réglementation
Cas pratique de la gestion de la problématique amiante
Les bénéfices de la solution logicielle Amiante 360
connaître les réglementations relatives à l’exposition à l’amiante en SS3 et SS4
organiser sa stratégie amiante
s’informer à travers des cas concrets (retours d’expérience)
échanger en direct avec les experts sur votre projet
Public concerné : Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
Contexte
La sous-section 3 (SS3) concerne le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l’amiante, tandis que la sous-section 4 (SS4) englobe les interventions de maintenance, de réparation ou d’entretien. Chacune de ces sous-sections nécessite une gestion propre du risque amiante.
Les travaux en SS3 nécessitent notamment une évaluation spécifique du niveau d’empoussièrement et des mesures strictes pour limiter l’exposition aux fibres d’amiante. Les entreprises intervenant en SS4 doivent quant à elles agir comme si la présence d’amiante était avérée, conformément à la réglementation.
Pour accompagner les entreprises dans la gestion des risques liés à l’amiante, des services d’assistance et des logiciels spécialisés sont disponibles.
Gestion du risque amiante dans un parc de bâtiments tertiaires privés
13 mars 2024
Organisé par
REPLAY
Replay de la conférence du Grand Circuit, le 13 mars 2024, sur la thématique « Gestion du risque amiante dans un parc de bâtiments tertiaires privés ».
Table ronde – Gestion du risque amiante dans un parc de bâtiments tertiaires privés
Discussion en table ronde sur la gestion du risque amiante dans un parc de bâtiments tertiaires privés
Rappel des réglementations sur le Tertiaire privé
Témoignage avec le patrimoine de Conforama
Présentation du logiciel Amiante 360 Patrimoine
Objectifs, retours sur investissement et bénéfices attendus
connaître les particularités et réglementation encadrant la gestion du risque amiante dans les immeubles tertiaires
se documenter à partir de retours d’expérience concrets et des études
s’informer sur les outils pour accompagner votre gestion du risque amiante
échanger en direct avec les experts sur votre projet
Public concerné : Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
Contexte
La gestion du risque amiante dans les bâtiments tertiaires est un enjeu majeur de sécurisation des travaux de rénovation sur les plans santé et financier. Les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments sont confrontés à des pressions réglementaires accrues pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs. De plus, les avancées matérielles et logicielles dans la détection et le suivi de l’amiante offrent des solutions innovantes pour gérer efficacement ce risque. Enfin, la sensibilisation et la formation du personnel sont au cœur des stratégies visant à garantir une gestion adéquate de l’amiante dans ces environnements professionnels.
Ces développements récents soulignent la nécessité pour les acteurs de la gestion immobilière de rester informés des réglementations en constante évolution et d’investir dans des mesures proactives pour identifier, évaluer et contrôler les risques liés à l’amiante. La responsabilité sociale des entreprises joue un rôle de plus en plus crucial dans la prise en charge de ces défis, incitant les propriétaires à intégrer la gestion du risque amiante dans leurs stratégies de durabilité et de conformité. En outre, la collaboration avec des experts en santé et sécurité au travail est essentielle pour mettre en œuvre des protocoles efficaces et garantir un environnement de travail sûr et sain pour tous les occupants des bâtiments tertiaires privés.
Chargée de mission santé, sécurité au travail SEDDRE
Olivier MABILLE
Administrateur SYRTA
Xavier FAURE
Animateur GRAND CIRCUIT
Objectif
connaître la réglementation, la méthodologie et les règles techniques du retrait de l’amiante (SS3)
s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre aux obligations de maître d’ouvrage et d’entreprise
appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés
échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)
Public concerné : Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
Contexte
Les Règles Techniques SS3 (Sous-Section 3) et les bonnes pratiques professionnelles SS4 (Sous-Section 4) sont des normes et des recommandations mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs et des personnes exposées à l’amiante.
Ces règles visent à prévenir les risques liés à l’amiante, à mettre en place des mesures de protection et à garantir une bonne gestion de ce polluant dans les activités professionnelles et dans l’environnement.
FD X46-033 : stratégie d’échantillonnage (évolutions et conséquences)
15 juin 2023
Organisé par
REPLAY
Replay de la Conférence du Grand Circuit, le 15 juin 2023, sur la thématique « FD X46-033 : stratégie d’échantillonnage (évolutions et conséquences) ».
connaître la réglementation et la méthodologie concernant les mesures d’empoussièrement lors des travaux de retrait amiante
s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre aux obligations de maître d’ouvrage et d’entreprise
appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés
Public concerné : Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
Contexte
Le nouveau fascicule de documentation FD X46-033 (« Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air ») remplace le fascicule GA X46-033. La nouvelle version de mars 2023, compte une centaine de pages de plus que celle d’août 2012.
Le code du travail prévoit deux types de mesurages d’empoussièrement des fibres d’amiante avec des objectifs différents : des prélèvements individuels sur opérateur au poste de travail afin de connaître les niveaux d’empoussièrement du processus et de contrôler le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) ; des prélèvements statiques, appelés mesures environnementales, qui ont pour objectif le contrôle de l’empoussièrement ambiant avant, au cours et à la fin des travaux.
La stratégie d’échantillonnage permet d’organiser, en amont, la réalisation du mesurage en vue d’obtenir une évaluation représentative de l’empoussièrement en fibres d’amiante de la situation à évaluer.
Elle doit être adaptée en fonction du contexte : intérieur, extérieur, couverture, occupation des locaux, étendue, durée, niveau d’empoussièrement attendu, configuration des lieux (zone de rejet des extracteurs, etc.). Il ne s’agit donc pas d’appliquer mécaniquement des dispositions du guide d’application. Elle définit les modalités de réalisation des prélèvements d’air en fonction, notamment, de l’objectif de mesurage demandé par l’employeur (finalité de la prestation de mesurage, contexte environnemental spécifique, etc.).
cheffe de projet métier sur DEMAT@MIANTE DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL (DGT)
Marc CHAROY
Coordonnateur des actions amiante CRAMIF
Souhila PARÉ
Chargée de mission santé, sécurité au travail SEDDRE
Guillaume BLANC
Vice président VALGO, Administrateur SEDDRE VALGO
Christelle GUYOT
Product manager Amiante360 SOGELINK
Xavier FAURE
Animateur GRAND CIRCUIT
ZOOM SUR
Digitalisation de la filière amiante : un enjeu de pilotage, de performance et de sécurité
Christelle GUYOT
Product manager Amiante360 SOGELINK
Présentation des solutions logicielles, cloud et mobile Sogelink
Retour sur la digitalisation du secteur de la construction
Rappel des démarches à gérer pour les désamianteurs (évaluation des risques, journaux de chantier, rapports de fin de travaux, PDRE, cycles de processus, exposition et respect de la VLEP, formations, points d’arrêt contrôles, déchets…)
Aperçu chiffré des gains de temps constatés chez un désamianteur et une collectivité utilisant respectivement les solutions Amiante360-Exposition et Amiante360-Patrimoine
L’intérêt des outils métier à court et moyen termes
Point sur les échanges de données entre logiciels via l’API
API avec Trackdéchets pour les BSDA et projet d’API avec DEMAT@miante
Présentation des solutions logicielles, cloud et mobile Sogelink
Retour sur la digitalisation du secteur de la construction
Rappel des démarches à gérer pour les désamianteurs (évaluation des risques, journaux de chantier, rapports de fin de travaux, PDRE, cycles de processus, exposition et respect de la VLEP, formations, points d’arrêt contrôles, déchets…)
Aperçu chiffré des gains de temps constatés chez un désamianteur et une collectivité utilisant respectivement les solutions Amiante360-Exposition et Amiante360-Patrimoine
L’intérêt des outils métier à court et moyen termes
Point sur les échanges de données entre logiciels via l’API
API avec Trackdéchets pour les BSDA et projet d’API avec DEMAT@miante
comprendre les enjeux de la dématérialisation des rapports lors des opérations de retrait de l’amiante
s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre aux obligations de maître d’ouvrage et d’entreprise
appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés
échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)
Public concerné : Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
Contexte
Testé par des régions pilotes en 2022, le service Dématamiante (également orthographié Démat@miante) a pour objectif la dématérialisation des plans de démolition,de retrait ou d’encapsulage d’amiante des entreprises de désamiantage. Son recours est désormais rendu obligatoire dans toute la France.
Dématamiante est centré sur les 18 points réglementaires devant paraître obligatoirement dans le plan de retrait. L’idée de l’outil est de simplifier la transmission et le contrôle de ces 18 points règlementaires. br> Une deuxième obligation concerne la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et de l’amiante. Désormais, les entreprises de retrait, les maîtres d’ouvrage, les transporteurs ainsi que l’exutoire final doivent signer numériquement leurs Bordereaux de Suivi de Déchets Amiantés (BSDA). Pour cela, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a développé la plateforme Trackdéchets.
Chaque acteur d’un projet de désamiantage doit créer un compte afin de générer et signer le bordereau numérique. La plateforme renseigne ensuite automatiquement le registre national des déchets dangereux.
Fin de chantier : focus sur le DOE. Obligations de la maîtrise d’ouvrages et points de vigilance
Mohamed OUERGHI
Administrateur du SYRTA et Dirigeant MINOS GROUP
Présentation des pièces constitutives du marché
Focus sur le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et sur le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques
Ordre de prévalence des pièces constitutives du marché
L’importance de la maitrise d’oeuvre amiante et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage amiante
Présentation des pièces constitutives du marché
Focus sur le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et sur le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques
Ordre de prévalence des pièces constitutives du marché
L’importance de la maitrise d’oeuvre amiante et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage amiante
Avec
Mohamed OUERGHI Administrateur du SYRTA et Dirigeant MINOS GROUP
Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales,entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
L’employeur dont les salariés interviennent sur des matériaux amiantés ou procèdent au retrait ou à l’encapsulage de ces derniers, est tenu de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d’exposition des travailleurs. Il est également tenu de garantir l’absence de pollution des bâtiments, des équipements, des structures, et des installations dans lesquels ou dans l’environnement desquels les travaux sont réalisés.
Pour ce faire, il est tenu de mettre en œuvre :
Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’imprégnation à cœur des matériaux contenant de l’amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;
Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.
D’une manière générale, pour satisfaire à ces obligations, l’employeur est tenu de mettre en œuvre, dès la phase de préparation de l’opération, des moyens de protection collective et individuelle.
Les mesures de protection collectives doivent être adaptées à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales,entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
L’employeur dont les salariés interviennent sur des matériaux amiantés ou procèdent au retrait ou à l’encapsulage de ces derniers, est tenu de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d’exposition des travailleurs. Il est également tenu de garantir l’absence de pollution des bâtiments, des équipements, des structures, et des installations dans lesquels ou dans l’environnement desquels les travaux sont réalisés.
Pour ce faire, il est tenu de mettre en œuvre :
Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’imprégnation à cœur des matériaux contenant de l’amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;
Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.
D’une manière générale, pour satisfaire à ces obligations, l’employeur est tenu de mettre en œuvre, dès la phase de préparation de l’opération, des moyens de protection collective et individuelle.
Les mesures de protection collectives doivent être adaptées à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales,entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
La découverte de présence d’amiante, de plomb ou d’autres polluants lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires…
Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique, pour les propriétaires et leurs mandants, et par le Code du travail, pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.
La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).
Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.
Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :
aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)
Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).
Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).
La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux fort pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.
Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales,entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
