Mise en place par le décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001, cette allocation spécifique de cessation anticipée d’activité est versée aux ouvriers de l’Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat employés dans des établissements de construction et de réparation navales.
Les conditions d’éligibilité pour l’ allocation des travailleurs de l’amiante (ATA)
Le bénéfice de cette allocation nécessite plusieurs conditions dès lors que le travailleur n’est pas atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Outre le fait de cesser toute activité professionnelle, le travailleur qui souhaite intégrer le dispositif de cette allocation amiante spécifique doit pouvoir justifier de plusieurs choses.
La première condition est de travailler ou d’avoir travaillé dans un des établissements ou parties d’établissements figurant sur une liste établie par arrêté pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante.
Concernant les établissements dépendant du ministère de la défense, il s’agit de l’arrêté du 21 avril 2006 (NOR : DEFP0600459A). Pour les ouvriers dépendant du ministère des transports, ces établissements sont définis par l’arrêté du 29 mars 2011 (NOR : DEVK1023101A).
La seconde condition est d’avoir exercé, pendant cette période et au sein des établissements défini ci-dessus, l’un des métiers figurant sur une liste fixée également par arrêté.
Pour les établissements dépendant du ministère de la défense, ces métiers sont définis par l’arrêté du 21 avril 2006 (NOR : DEFP0600459A). Pour les ouvriers dépendant du ministère des transports, ces établissements sont définis par l’arrêté du 4 mai 2007 (NOR :DEVK1023101A).
Enfin, la dernière condition consiste à avoir atteint un âge calculé en diminuant la limite d’âge de soixante ans du tiers de la durée totale d’exercice d’une des professions éligibles, dans les établissements ou parties d’établissements éligibles pendant les périodes éligibles.
Ainsi, par exemple, un ouvrier ayant exercé pendant 18 ans pourra bénéficier de cette allocation amiante à partir de l’âge de 60 ans – (18/3) = 54 ans.
Notons que l’âge du bénéfice de cette allocation amiante résultant de ce calcul ne pourra être inférieur à 50 ans.
L’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, est ouverte dès l’âge de cinquante ans, aux ouvriers de l’Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
Le montant de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA)
L’allocation est basée sur le calcul d’une « rémunération de référence », servant de base à la détermination du montant de l’allocation spécifique, qui est déterminée par la moyenne des rémunérations brutes perçues par l’ouvrier pendant les douze derniers mois de son activité, à l’exclusion de tout élément de rémunération lié à une affectation outre-mer ou à l’étranger et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.
Cette allocation amiante est revalorisée dans les mêmes conditions que les salaires des ouvriers de l’Etat en activité relevant du même département ministériel (défense et transports).
Le montant de l’allocation amiante est égal à 65 % de la rémunération de référence.
