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Au 1er janvier 2012, les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante remplaceront celles de l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation àla prévention des risques liés à l’amiante. En lien avec l’exigence de l’article      R 4412-100 du Code du travail, cet arrêté rehausse notablement le niveau d’exigence en matière de prévention du risque spécifique lié à l’inhalation de fibres d’amiante pour toute personne confrontée à ce risque dans le cadre de l’exercice de son métier.

Qui est concerné ?
Les acteurs de la filière du désamiantage (sous-section 3 de la section 3 dédiée au risque d’exposition à l’amiante) sont bien entendu concernés par ces dispositions renforcées. Mais les opérateurs intervenant
dans le cadre de la sous-section 4 ne sont pas dispensés de la formation obligatoire. Ce sont toutes les personnes qui sont potentiellement exposées au risque d’inhalation de fibres d’amiante dans l’exercice de leur métier, ce métier n’ayant pas pour finalité le retrait d’amiante.
Rappelons que cela englobe bon nombre de professions exercées par des artisans concernés au quotidien : couvreurs, électriciens, chauffagistes et autres maçons, par exemple, sont susceptibles de manipuler chaque jour des matériaux de construction contenant de l’amiante. Des travaux a priori anodins peuvent ainsi très vite se révéler source d’exposition pour les acteurs concernés. Les opérateurs de repérage de l’amiante sont également concernés par l’obligation de formation renforcée par cet arrêté de décembre 2009. En effet, l’opération de prélèvement d’un ou plusieurs échantillons pour envoi à un laboratoire appelé à se prononcer sur l’éventuelle présence d’amiante dans le(s) matériau(x), peut être génératrice d’un nuage de fibres que l’opérateur lui-même va respirer, et que toute personne alentour respirera également.

Formation et recyclage
Très détaillé techniquement, l’arrêté du 22 décembre 2009 définit précisément les modalités de la formation préalable (préalable à l’affectation par l’employeur d’un salarié à toute tâche susceptible de l’exposer à l’amiante) et aussi celles des recyclages à prévoir. Il définit également les principes de l’évaluation des acquis devant conduire en fin de formation à une évaluation des compétences, afin qu’une attestation de compétence soit délivrée au salarié, attestation validant les précieux acquis.

Modalités de mise à niveau pour les personnes déjà formées avant le 1er janvier 2012
L’arrêté prévoit des dispositions spécifiques à la formation des personnes ayant déjà été formées sur ce thème avant la mise en application du nouveau texte : formation de mise à niveau à prévoir afin d’atteindre le niveau de compétence visé par l’arrêté de décembre 2009. Cela signifie que les personnes
précédemment formées sur le dispositif répondant aux exigences de l’arrêté du 25 avril 2005 devront prévoir de suivre cette mise à niveau courant 2012. Ces formations de mise à niveau sont équivalentes
à un recyclage. D’ici au 1er janvier 2012, il est toujours possible de suivre une formation à la prévention
des risques liés à l’amiante répondant aux exigences de l’arrêté d’avril 2005. ?

POUR EN SAVOIR PLUS 

ZOOM

Sous-section 3, sous-section 4, de quoi s’agit-il ?

Le code du travail comporte un livre IV intitulé « Prévention de certains risques d’exposition », renfermant luimême différents titres, dont le premier est dédié au risque chimique. Ce titre est découpé en chapitres, dont le premier traite de la mise sur le marché des substances et préparations, le second des mesures de prévention des risques chimiques. Ce second chapitre comporte lui-même quatre sections :

• Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux.

• Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction.

• Section 3* : Risques d’exposition à l’amiante.

• Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.

* Au sein de cette section 3, on trouve quatre sous-sections : la première énonce le champ d’application de la section et donne des définitions, la deuxième énonce des dispositions communes à toutes les activités (information et formation des travailleurs, organisation du travail, valeur limite d’exposition professionnelle, contrôle des niveaux d’empoussièrement, fiche d’exposition, traitement des déchets) ; la troisième indique les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d’amiante ;la quatrième précise les dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Cela fait des mois qu’on l’attend : ce décret modifiant les dispositions amiante du code de la santé publique devrait paraître prochainement. L’objectif affiché n’est pas une refonte en profondeur des dispositions qui existent depuis maintenant 10 ans, mais plutôt une clarification, une amélioration de la lisibilité, pour les propriétaires d’immeubles bâtis concernés par les obligations de diagnostic amiante, et pour les autres acteurs de la chaine du diagnostic amiante plus largement. Nous vous livrons les principales évolutions prévues par ce décret, la liste n’est pas exhaustive, nous y reviendrons.

Annexe 13-9 modifiée
L’annexe 13-9 constituée jusqu’ici d’une seule liste de composants de la construction va être scindée en trois :
– Liste A constituée exclusivement des flocages, calorifugeages et faux-plafonds,
– Liste B constituée de « l’ancienne annexe 13-9 » dans laquelle quelques éléments ont disparu, et surtout dans laquelle les éléments extérieurs apparaissent (toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et façade),
– Liste C constituée des composants de la construction sur lesquels l’opérateur de repérage doit porter son attention lorsqu’il établit un repérage préalable à la démolition de l’immeuble (liste constituant actuellement l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.)

Modalités de remise des rapports aux propriétaires d’immeubles
Il est prévu pour l’ensemble des missions de repérage amiante une remise du rapport au propriétaire contre accusé de réception.

Dispositions spécifiques
La détection de la présence d’un flocage, calorifugeage ou faux-plafond contenant de l’amiante que l’opérateur de repérage aura classé en score 2 ou 3 nécessitera la transmission d’une copie du rapport du
repérage au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble bâti. Les informations concernant les flocages, calorifugeages et faux-plafonds seront regroupées au sein du « dossier amiante – parties privatives ». Ce dossier devra être tenu par le propriétaire à la disposition des locataires.

Intervention possible du préfet
En cas de non respect de certaines obligations par les propriétaires d’immeubles bâtis concernés, il est prévu que le préfet puisse exiger la réalisation d’une expertise, aux frais du propriétaire de l’immeuble.
La nature des points objets de cette expertise est citée dans le décret.

Ce qui ne change pas
Le seuil sanitaire des 5 fibres d’amiante par litre d’air ne devrait pas être a priori modifié.
Les bâtiments dont les propriétaires ont obligation de réaliser un diagnostic amiante restent ceux dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Les modifications du code de la santé publique introduites par le décret devraient entrer en vigueur à compter du huitième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel. Cela laissera donc huit mois aux propriétaires d’immeubles bâtis pour se familiariser avec les dispositions qui auront changé, et se mettre en conformité. ?

 

L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire depuis janvier 2009 pour toute vente d’un bien à usage d’habitation dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans. Faisant partie du DDT, il vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6 du CCH.

« L’ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D’ELECTRICITE » SUR LE TERRAIN

Le diagnostic se fait uniquement sur l’ensemble de l’installation à basse tension située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.

Il s’agit de procéder à un examen des constituants visibles, visitables, de l’installation au moment du diagnostic. Il ne doit y avoir aucun déplacement de meubles, ni de démontage de l’installation électrique (hormis celui des capots des tableaux électriques si cela est possible), ni de destruction des isolants des câbles.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation et la mise à jour de ses connaissances sur les nouvelles normes concernant l’état des installations intérieures d’électricité ne sont pas obligatoires, cependant elles permettent de limiter le risque d’erreurs et d’être plus productif sur le terrain.

Par ailleurs, c’est un atout supplémentaire et non négligeable pour l’obtention ou le renouvellement  de la certification qui, elle, est obligatoire.

CONTENU DE LA FORMATION

Voici une liste non exhaustive de ce que peut contenir une formation pour le diagnostic électricité :

• les nouveautés de la version 2011 de la norme XP C 16-600 avec l’ensemble des points de contrôle commentés
• les différentes méthodes de mesures de la résistance de la prise de terre
• les mesures de continuité et d’isolement
• les méthodes d’utilisation d’un VAT (Vérification d’Absence de Tension)
• la méthodologie de test des différentiels
• les différents aspects liés à la sécurité de l’opérateur lors du diagnostic électrique, présentation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
• les nouveaux modèles de rapport
• les détails des points ayant été modifiés dans la règlementation (notamment: différentiel, mise à la terre, surintensités, salle de bain, contacts directs, matériels vétustes ou inadaptés…)

NOUVEAUTE : LA FORMATION VIDEO

Il existe désormais des formations sous formes de vidéos accessibles en ligne. Cette formule permet un accès illimité dans le temps, il est donc possible de suivre la formation à son rythme et surtout selon les disponibilités de son emploi du temps.

Il est également possible de télécharger des documents et de répondre à des QCM qui seront, après réception, retournés corrigés avec une attestation de formation.

Certaines formules proposent également de communiquer par mail avec un formateur afin qu’il puisse répondre aux questions posées.

Le recours à ce type de formations vidéo accessibles en ligne offre de nombreux avantages :

• Il est possible de suivre la formation à son rythme, et de gérer son activité en parallèle sans impact sur le planning prévu,

• Il est possible de revenir à tout moment sur un point spécifique de la formation,

• Le coût est bien moins élevé que pour une formation classique (compter moins de 100 € la prestation avec accès illimité dans le temps) puisqu’il n’y a pas de « structure », sans compter les économies réalisées en déplacement, en temps de transports et en temps d’immobilisation par rapport à son activité.

Résumé :

Exemple : la formation « Nouvelle norme électrique 2011 » en vidéos

Divisée en plusieurs chapitres d’une durée variant de 2 à 20 minutes environs, cette formation a pour objectifs de présenter les nouveautés de la version 2011 de la norme XP C 16-600 et de permettre une révision complète. L’ensemble des points de contrôle sont commentés et la réalisation des mesures est filmée. Les fiches de contrôle ayant fait l’objet de modifications sont marquées d’un N en début de titre. Pour en savoir plus, visualisez un extrait.

Notre correspondant, Xavier Faure, en direct sur le salon « la Journée du diagnostic immobilier » 6^ème édition, vous donne ses impressions tout au long de la journée sur Twitter.

Notre correspondant, Xavier Faure, en direct sur le salon « la Journée du diagnostic immobilier » 6^ème édition, vous donne ses impressions tout au long de la journée sur Twitter.

Dans un marché sans cesse en constante mutation, suivre les évolutions réglementaires et techniques est une nécessité pour chaque acteur du marché de la ventilation.

Des formateurs spécialisés, des moyens techniques élevés et des programmes adaptés :

Une équipe de formateurs dédiée vous assure une formation technique adaptée à vos exigences. En lien direct avec les différents services de la société ALDES ( Recherche et développement, Marketing, commercial…), nos formateurs possèdent une expertise des systèmes de ventilation sans cesse remise à jour.

Résumé :

Développer les connaissances des professionnels sur les métiers de la ventilation pour améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments tout en maîtrisant les dépenses énergétiques, telle est la mission d’Aldes.

Aldes vous garantit des formations de pointe sur les dernières évolutions technologiques et réglementaires en proposant des stages avec une dimension pratique adaptée à chaque métier, grâce à la mise en situation de produits et de bancs d’essais. Ces dispositifs permettent de recréer les conditions de chantier de façon à visualiser le fonctionnement des produits, leur installation, les réglages éventuels ainsi que l’utilisation des instruments de mesure nécessaires au contrôle des installations.

Pour plus d’information et consulter le planning des formations, n’hésitez pas à consulter notre site Internet www.aldes.fr, onglet services/formation.

Venez nous rendre visite lors de la 6ème édition de la Journée du Diagnostic Immobilier

Fondis Electronic exposera à la Journée du Diagnostic Immobilier (JDI) qui aura lieu le 20 juin 2011 à Paris, au Pavillon des Oiseaux du Jardin d’Acclimatation. Venez nous rencontrer sur notre stand à partir de 9h30 et jusqu’à 19h. Vous pourrez y découvrir notre offre complète pour le bilan énergétique, la santé et la sécurité du bâtiment ainsi que nos solutions logicielles.

Pour de plus amples informations : www.journeesdudiagnostic.com

Tous les mois, nous vous proposons un article sur l’actualité de la profession de diagnostiqueur immobilier. Ce mois-ci : un nouvel imprimé de l’état des risques naturels et technologiques, diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments, un décret pour protéger les habitants des risques liés à l’amiante dans les bâtiments, la Fnaim se félicite du succès du prêt à taux zéro, communiqué de presse Fneci, 1^er diplôme de diagnostiqueur immobilier reconnu par l’Etat, les Journées du Diagnostic Immobilier, 41eme congrès de la FPI.

LEGISLATION

Publication d’un nouvel imprimé de l’état des risques naturels et technologiques

Evolution de la réglementation sur la prévention sismique depuis le 1^er mai 2011. Nouveau zonage sismique en France et nouvelles règles parasismiques pour les bâtiments. Plus de 21 000 communes sont concernées par la nouvelle réglementation (5 000 environ par l’ancienne réglementation). En savoir plus. Nouveau modèle d’imprimé de l’ERNT 

Diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments

Un décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est paru au Journal officiel le 1er juin 2011. En savoir plus.

Un décret pour protéger les habitants des risques liés à l’amiante dans les bâtiments

Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel du 5 juin 2011. En savoir plus.

FEDERATIONS

Communiqué de presse – La Fnaim se félicite du succès du prêt à taux zéro

La FNAIM, qui s’est particulièrement investie dans l’élaboration et la promotion du Prêt à Taux Zéro +, se félicite de son succès. Lire le communiqué.

Communiqué de presse FNECI – Le diagnostic immobilier, un dispositif et une profession qui doivent évoluer ensemble

Consciente de la nécessité de capitaliser sur le retour d’expérience des 15 dernières années, la Fneci a engagé avec ses partenaires de l’immobilier, de la construction et de la certification ainsi qu’avec les consommateurs, une étude préliminaire dont la vocation est d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés sur les actions et réflexions à engager pour consolider et développer le dispositif du diagnostic technique immobilier en France. Lire le communiqué.

ACTEURS/METIERS

OFIB : 1er diplôme de diagnostiqueur immobilier reconnu par l’Etat

Selon le Journal Officiel paru le 12 mai dernier selon arrêté du 19 avril 2011, l’OFIB vient d’obtenir un diplôme certifié par l’Etat niveau III (BAC + 2) pour sa formation de diagnostiqueur technique immobilier. Après une formation complète et la réussite aux examens, le candidat se verra délivrer un diplôme certifié par l’état de niveau III. Un vrai atout que ce soit en matière d’assurance, d’image mais aussi de carrière professionnelle pour intégrer des grands groupes… En savoir plus.

EVENEMENTS

Les Journées du Diagnostic Immobilier – lundi 20 juin 2011 – Pavillon des Oiseaux du Jardin d’Acclimatation – Paris 16e

Ce salon accueille les principaux fournisseurs de biens et de services de la profession. Des espaces conviviaux permettront aux participants de pouvoir échanger en toute quiétude : 1 salon, des conférences (se préparer aux évolutions réglementaires du second semestre), des ateliers Démo… En savoir plus.

41ème CONGRES DE LA F P I –  28 et 29 juin 2011 – Lille Grand Palais

2 jours de débats orchestrés autour de l’actualité de l’immobilier.

Le 41ème Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers constitue un des événements phare de l’année pour les professionnels de la promotion immobilière du secteur privé. Partenaires de cette profession, différentes formules vous sont proposées pour vous permettre de nouer de nombreux contacts commerciaux et institutionnels utiles et asseoir votre notoriété auprès des décideurs de la construction. En savoir plus.

Pour sa 17ème édition, le salon de la Copropriété  ouvrira ses portes les 12 et 13 octobre prochain à Paris Expo Porte de Versailles. Il sera l’événement majeur du secteur,  sur lequel professionnels et décideurs en copropriété pourront s’informer, se rencontrer et échanger, sur les différents besoins, enjeux et problématiques de la copropriété.

Le Salon de la Copropriété est le rendez-vous national pour les décideurs en copropriété (Présidents et membres des conseils syndicaux), et les professionnels de l’immobilier. Deux jours, dont une nocturne, destinés à accompagner ces décideurs dans la gestion, le fonctionnement et la valorisation des immeubles.

LE MARCHE DE LA COPROPRIETE EN QUELQUES CHIFFRES

Avec plus de 8,4 millions de logements, la copropriété est un enjeu économique très important pour les professionnels de l’immobilier (syndic, administrateurs de biens, experts…) et du bâtiment puisque la copropriété représente presque 25% du marché. Enjeu d’autant plus important que le parc de logements est vieillissant (70% ont été construits avant 1970) et que 350 000 logements en copropriété sont en dégradation1. Autre paramètre important, le marché est dynamisé par des réglementations comme le DPE (diagnostic en performance énergétique), l’éco PTZ (prêt à taux zéro), la loi SAE (sécurité ascenseurs existants) et la réflexion sur les métiers de l’immobilier.

Dans ce marché riche, complexe et en pleine évolution, un rendez-vous pour faire le point sur les règlementations et les nouveautés de ce secteur s’impose.

LE SALON DE LA COPROPRIETE, UN EVENEMENT UNIQUE EN FRANCE

Placé sous la thématique « Bien s’informer en copropriété », la 17^ème édition du Salon de la Copropriété déclinera son information autour des enjeux environnementaux et législatifs mais également autour de l’entretien et de la gestion d’une copropriété.

Destiné aux Présidents, membres de conseils syndicaux, uni-propriétaires, syndics, gestionnaires, le salon leur permettra de :

• Rencontrer plus de 140 exposants : syndics, sociétés d’entretien, d’équipement, services et experts.
• Assister à des conférences sur des thèmes variés et importants : vie en copropriété, gestion, entretien, accession à la propriété, valorisation des biens, développement durable, etc.
• Bénéficier de formations qui les accompagneront dans la recherche de solutions concrètes aux problématiques de la copropriété : assemblée générale, paiement des charges, conseil syndical.
• Participer à des ateliers exposants pour découvrir les derniers produits et services.
• Consulter gratuitement des spécialistes au cours de rendez-vous individuels d’une demi-heure : avocats, géomètres architectes ou juristes spécialisés.

INFORMATIONS PRATIQUES

Salon de la Copropriété : 12 et 13 octobre 2011 – Paris Porte de Versailles

9h-18h – Nocturne jusqu’à 22h le 12 octobre 2011

Entrée gratuite

www.saloncopropriete.com