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Nous aborderons un sujet majeur pour 2017 : l’impact, sur la rénovation énergétique, du « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » qui deviendra obligatoire à partir de l’année prochaine (loi n° 2015-992).
Deveko est expert sur le numérique dans le bâtiment avec ses portails web et ses moteurs de calcul de rénovation énergétique. Cette conférence décrira nos retours d’expériences et l’état de nos réflexions sur le sujet.

S’adresse aux : Acteurs et décideurs des filières de l’électricité, de l’efficacité énergétique et du diagnostic immobilier<
Date et lieu : Jeudi 15 décembre 2016 de 14h00 à 17h00 dans l’amphithéâtre de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics)- 3 Rue de Berri – 75008 Paris

Programme de la conférence :

13h30 – 14h00 Café d’accueil
14h00 – 14h30 Retour d’expérience : optimiser la collaboration entre les acteurs de la filière du bâtiment et de l’immobilier.
14h30 – 15h15 Constat sur les usages : panorama du niveau de maturité des professionnels du bâtiment vis à vis des médias web et des outils numériques.
Par Xavier Faure, Directeur Général de Deveko et Président de l’Association Planète Copropriété.
15h15 – 16h30 L’impact du futur “carnet numérique” : comment ces mêmes acteurs vont prendre en main le « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » ? Quelles seront ses fonctionnalités, ses utilisateurs ? Quels impacts pour les industriels et les fabricants ?…
Par Guillaume Plouin, Directeur informatique de Deveko et auteur des ouvrages « Cloud computing » et « Les géants du Web »
16h30 – 17h00 Cocktail

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La loi « pour une République Numérique » est L’occasion pour le Gouvernement de lancer un certain nombre de chantiers sur la dématérialisation. En matière de simplification des transactions immobilières, les dispositions de cette loi vont impacter directement les diagnostiqueurs immobiliers.

Développer la transmission de documents par voie numérique.

La loi a pour ambition de dématérialiser de nombreuses démarches administratives, profitant en cela de l’expérience positive en matière de sécurité des transmissions et de l’identification numériques. Ainsi, l’article 103 de la loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser la dématérialisation par le développement de l’envoi de documents par voie électronique, de l’usage de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique », notamment parmi d’autres (mandants et mandataires, bailleurs et locataires, vendeurs et acquéreurs) dans les relations entre les diagnostiqueurs immobiliers et leurs clients. Une ordonnance sur ce sujet est attendue dans l’année de la promulgation de la loi.
Le contenu précis de cette ordonnance n’est pas encore connu, mais on sait déjà que certains députés souhaiteraient que le DDT puisse être remis au client par voie électronique, sans passer par une version papier.

Faciliter la circulation des données du marché immobilier

Les données publiques en immobilier sont également au cœur de la loi, puisqu’il est prévu que l’administration fiscale transmette, à compter du 1er mai 2017, gratuitement et au format électronique, « les éléments d’information qu’elle détient au sujet des valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières intervenues dans les cinq dernières années ».
Cette transmission bénéficiera aux personnes « dont l’activité économique consiste à développer des services contribuant à l’information des vendeurs et des acquéreurs et à la transparence du marché immobilier, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un opérateur ». Une déclaration de motifs pour laquelle le demandeur devra justifier sa qualité et accepter les conditions générales d’accès au service sera évidemment requise.

Si la plupart des habitations urbaines sont désormais reliées au tout-à-l’égout, c’est-à-dire à un système de collecte et d’assainissement collectif des eaux usées, ce n’est pas le cas des habitations en milieu rural. Répondant à une volonté d’éviter les sources de pollutions individuelles résultant de système d’assainissement mal conçus ou absents, un diagnostic des installations d’assainissement non collectif est obligatoire depuis 2012.

Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente de maisons et immeubles non raccordés à un réseau d’assainissement collectif, quelle que soit la raison de cette absence de raccordement (réseau de collecte des eaux usées inexistant ou impossibilités techniques d’un raccordement de l’immeuble au réseau).

L’objectif de ce diagnostic est d’informer le futur acquéreur de la conformité ou de la non-conformité de l’installation avec la réglementation sur l’assainissement.

L’état doit être annexé au DDT et remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou, au plus tard, à la signature de l’acte de vente, et doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
Le diagnostic est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

L’état doit préciser si l’installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement.

Si le contrôle révèle de tels problèmes ou risques, l’installation devra être mise en conformité, les travaux étant dans ce cas à la charge du vendeur, qui a néanmoins la possibilité de ne pas les réaliser. Dans ce cas, il doit en informer l’acquéreur qui pourra intégrer le coût de ces travaux dans la négociation. Il est à noter que, dans tous les cas, les travaux de mise en conformité devront être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente.

Pour sa 8ème édition, ForumLED se déroulera à Lyon, centre névralgique de l’éclairage en France, les 08 et 09 décembre 2016 au Centre de Congrès de Lyon.

ForumLED Europe associe un congrès de niveau international (250 participants, 40 nationalités) et une exposition (120 exposants, 3000 visiteurs).

ForumLED Europe, c’est également 2 jours de congrès animés par les meilleurs spécialistes mondiaux qui traiteront de toutes les thématiques liées au marché de la LED : depuis les composants jusqu’aux installations d’éclairage intelligentes.

Pour visualiser le programme des conférences, cliquez ici

Retrouvez toutes les informations sur le site Internet : http://www.forumled.com

Pour plus d’informations : www.full-ledexpo.com

Contact / informations :

CDO Events

Tel : + 33 (0)4 37 40 31 61 – Fax : +33 (0)4 37 40 31 69

Email : info@forumled.com – Site web : www.forumled.com

152 Grande rue de Saint Clair, Immeuble Le portant

69300 Caluire et Cuire – Lyon – France

Presentation ForumLED Europe 2016 Full LED Expo

La nouvelle étiqueteuse BMP™61 de Brady imprime sur une gamme de consommables hautes performances qui peuvent résoudre les problèmes d’identification les plus difficiles.

Regardez la vidéo et téléchargez le guide d’identification des câbles gratuit !

Cette dispostion était attendue depuis quelques temps : les facturations individuelles des frais de chauffage seront mises en place dans tous les immeubles collectifs. C’est ce que précisent un décret et son arrêté du 30 mai.

Selon l’Insee, en 2014, le parc de logement français comptait près de 15 milliers de logements collectifs parmi lesquels près de 12 milliers sont des résidences principales (Source INSEE)

Par cette nouvelle disposition réglementaire, les immeubles pourvus d’un chauffage collectif doivent comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif, lorsque cela est techniquement possible et si cela n’entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage. Cette installation est composée d’appareils de mesure, qui permettent d’individualiser la consommation de chaque local. Les frais de chauffage afférents à cette installation sont divisés, d’une part, en frais de combustible ou d’énergie, d’autre part, en autres frais de chauffage, tels que les frais liés à l’entretien des installations de chauffage et ceux liés à l’utilisation d’énergie électrique.

Cette nouvelle obligation ne concerne pas : les établissements d’hôtellerie et logements-foyers, les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ou de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif ainsi que les immeubles dont l’individualisation des frais de chauffage entraînerait un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage.

La mise en service de ces appareils doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017. Toutefois, des délais supplémentaires sont accordés :

• au plus tard le 31 décembre 2017, si la consommation en chauffage de l’immeuble est comprise entre 120 ‍ kWh/m2SHAB/an et 150 kWh/m2SHAB/an ;
• au plus tard le 31 décembre 2019, si la consommation en chauffage de l’immeuble est inférieure à 120 kWh/m2SHAB/an.

L’arrêté précise les méthodes de calcul de la consommation en chauffage prise en compte.

Xavier FAURE, Fondateur et Directeur de DEVEKO, est intervenu pendant une heure sur les ondes de RCF Radio lors d’une émission dont le thème était : « Travaux dans votre maison, attention à l’amiante! ».
Retrouvez l’intégralité de l’émission en cliquant ci-dessous

La loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable et plus exactement son article 40 et plusieurs arrêtés et décrets imposent aux entreprises de plus de 250 salariés de réaliser un audit énergétique ou une certification de système de management de l’énergie (certificat ISO 50001) doivent être établis au plus tard le 5 décembre 2015, sous peine de sanction. Explication.

Les audits énergétiques réalisés dans les entreprises de plus de 250 salariés doivent permettre jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

Pour ce qui concerne les audits énergétiques, l’arrêté du 20 mai 2016 détermine les données à renseigner sur la plateforme informatique mise en place pour assurer cette transmission.
L’ensemble des éléments doivent être télétransmis à l’Ademe sur une plateforme dédiée : http://www.audit-energie.ademe.fr/. Cette plateforme est destinée à recevoir les données relatives à la réalisation des audits énergétiques des grandes entreprises, dont la réalisation a été rendue obligatoire tous les quatre ans.

Plus concrètement, il s’agira de compléter les informations générales sur la personne morale (N° Siret, nombre de salariés, etc.), les modalités de réalisation de l’audit (montant global de la facture énergétique de l’entreprise, le pourcentage de la facture énergétique couvert par cet audit, etc.) et le contenu de l’audit (activités et établissements audités, les propositions d’actions, etc.)

Garantir la confidentialité

Pour garantir la confidentialité des données, trois profils d’identification établissant des restrictions de droits sur le contenu de la plateforme sont définis :

• un profil « administrateur » pour l’Ademe qui gère la liste des utilisateurs de la plateforme pour chacun des profils, dans le respect de la gestion des données personnelles ;
• un profil « État » pour les agents de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et des services déconcentrés sous l’autorité du préfet de région pour les entreprises dont le siège relève de la zone géographique sur laquelle ils sont compétents ;
• un profil « utilisateur entreprise » : tout utilisateur de la plateforme est lié à une entreprise identifiée par son numéro Siren. Deux sous-profils sont possibles : «référent » et « contributeur ».

Suite à la publication de l’arrêté de compétence cet été (le 25 juillet) définissant les modalités de la nouvelle certification amiante avec et sans mention, les organismes de formation sont désormais prêts à accueillir les diagnostiqueurs candidats à la certification ou à la recertification.

Le compte à rebours est en effet lancé, puisque la nouvelle certification sera effective à compter du 1er janvier 2017 pour son volet « amiante sans mention » et au 1er Juillet 2017 pour son volet « amiante avec mention ».

Quels pré-requis pour la certification amiante ?

Les pré-requis, ainsi que la certification « sans mention », sont nécessaires pour les candidats à la certification avec mention. Ils devront au minimum détenir un bac + 2 dans le domaine technique du bâtiment ou un titre professionnel équivalent. En plus du diplôme, ils devront justifier d’une expérience professionnelle proportionnelle à leur niveau d’études. Ainsi un diagnostiqueur doté d’un bac +2 devra justifier de 3 ans d’expérience professionnelles tandis qu’un professionnel muni d’un bac +5 devra justifier d’une année d’expérience.

A noter que les certifications « sans » et « avec mention » doivent être réalisées, pour un même candidat, par le même organisme de certification.

Quelle durée pour la certification amiante ?

Pour les examens de la certification, une formation d’au moins trois jours 18 mois avant le passage de l’examen est obligatoire pour la certification avec ou sans mention. La donne change pour la recertification et certainement pour le plus grand nombre des diagnostiqueurs :

• pour la certification sans mention, la durée est d’au moins trois jours sur l’ensemble du cycle de certification dont 1 jour minimum au cours des 18 derniers mois ;
• pour la certification avec mention, la durée est d’au moins 5 jours sur l’ensemble du cycle de certification, dont 2 jours au cours des 18 derniers mois.

Quelles connaissances nécessaires pour la certification amiante ?

Tous les candidats devront maîtriser des connaissances théoriques pour la certification sans ou avec mention. Ils devront, selon l’arrêté, connaître :

• les différentes structures, les principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d’état et la terminologie juridique du bâtiment ;
• le matériau amiante, notamment ses propriétés physico-chimiques et son comportement vis-à-vis des agressions d’origine anthropique et naturelle ;
• les risques sanitaires liés à une exposition aux fibres d’amiante ;
• les différents matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• l’historique des techniques d’utilisation de l’amiante et conditions d’emploi des matériaux et produits ayant contenu de l’amiante jusqu’à leur interdiction ;
• les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à l’interdiction d’utilisation de l’amiante, à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et à l’élimination des déchets contenant de l’amiante ;
• les rôles, les obligations et les responsabilités des différents intervenants ;
• les normes et les méthodes permettant de mettre en œuvre les repérages visés aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique ;
• les normes et les méthodes permettant de mettre en œuvre les évaluations visées à l’article R. 1334-27 du code de la santé publique ;
• les règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, notamment dans les établissements recevant du public de catégorie 5 et les immeubles collectifs d’habitation ;
• les techniques de désamiantage, de confinement et des travaux sous confinement.

Pour les connaissances pratiques, il en est de même. Un socle de maîtrises communes est nécessaire quel que soit le niveau de certification. :

• maîtriser les modalités de réalisation des repérages visés aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique ;
• maîtriser les méthodes d’évaluation par zone homogène de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante visé à l’article R. 1334-27 du même code ;
• maîtriser les protocoles d’intervention lors du repérage ;
• savoir faire une analyse de risque lié à l’exercice de son activité ;
• savoir élaborer un rapport détaillé, élaborer des croquis ou des plans avec indication du type de vue (plan, élévation) ;
• savoir formuler et rédiger des conclusions et des recommandations conformément aux dispositions réglementaires applicables à la réalisation des repérages des matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique ;
• savoir fixer le nombre de sondages et effectuer un prélèvement (technique, quantité, conditionnement, traçabilité, maîtrise du risque de contamination) ;
• savoir rédiger des rapports en langue française qui constituent la matérialisation des contrôles effectués.

Pour les diagnostiqueurs qui opteront pour la certification avec mention, il faudra en plus et notamment maîtriser parfaitement les normes, les méthodes et les examens pour les repérages avant démolition, les réglementations techniques applicables aux différents immeubles (établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, des immeubles de travail hébergeant plus de 300 salariés et des bâtiments industriels) ainsi que l’examen visuel (contrôle après travaux).

Quels diagnostics réaliser ?

Les diagnostiqueurs qui obtiendront la mention pourront réaliser :

• Les repérages des matériaux et produits des listes A et B effectués dans les IGH, les ERP des quatre premières catégories, les immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou les bâtiments industriels. Ils seront également aptes à procéder aux évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B présents dans ces mêmes bâtiments ;
• Les repérages des produits et matériaux de la liste C, obligatoires avant tous travaux de démolition d’un bâtiment ;
• Ainsi que les examens visuels de l’état des surfaces traitées lors des opérations de confinement ou de retrait de l’amiante.

Pour les diagnostiqueurs qui obtiendront une certification sans mention, ils ne pourront réaliser que les autres repérages et évaluations périodiques dans le cadre d’une vente et parties privatives d’une habitation dans un logement collectif DAP. Ils pourront aussi être mandatés pour les DTA pour les immeubles de la catégorie 5.

Source : http://www.universamiante.com