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Catégorie : Assurance

En tant que diagnostiqueur, votre responsabilité est engagée à chaque mission. Entre les erreurs de diagnostic, les litiges avec les clients et les évolutions réglementaires, une couverture d’assurance adaptée est indispensable pour protéger votre activité.

 

Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale, ou encore assurance des équipements : comment choisir les contrats les plus adaptés à vos besoins ? Quelles sont les clauses à vérifier pour éviter les mauvaises surprises ?

  • Audit énergétique réglementaire : quelles conséquences pour l’assurance des diagnostiqueurs ?

    Audit énergétique réglementaire : quelles conséquences pour l’assurance des diagnostiqueurs ?

    Applicable depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire ouvre un nouveau marché aux diagnostiqueurs. Des contraintes élevées encadrent cette activité, rendant indispensable pour les professionnels de se former et de choisir la bonne assurance. Le point avec Grégoire Marion, responsable du marché Diagnostiqueurs Immobiliers au sein du Cabinet Condorcet, courtier d’assurance.

    Quelle est la première problématique que pose l’audit énergétique réglementaire en termes de responsabilité ?

    Le diagnostiqueur immobilier qui réalise l’audit énergétique est lié contractuellement au propriétaire d’un bien, dont le but est de vendre. Mais c’est l’acquéreur qui est susceptible de subir des dommages, alors même qu’il n’est pas lié au diagnostiqueur. Il ne pourra donc pas se prévaloir de certains dommages, n’ayant pas ce lien contractuel. Le diagnostiqueur ne peut pas être assimilé au sens large en termes de constructeur et être soumis à la responsabilité civile décennale.

    L’audit énergétique réglementaire intègre une notion de recommandations de travaux. Existe-t-il un risque juridique que ces recommandations soient prises pour des préconisations ?

    En effet, les préconisations sont beaucoup plus précises que les recommandations. L’auditeur énergétique doit rester assez généraliste, c’est pourquoi le Cabinet Condorcet recommande à ses clients de toujours émettre leurs recommandations sous réserve : les recommandations de travaux, les économies d’énergie ou encore les coûts des travaux doivent être indiqués sous réserve d’une validation du professionnel du bâtiment qui réalisera les travaux qui ont été recommandés. De même, les estimations de prix doivent être renseignées dans des fourchettes de prix assez générales.

    La garantie décennale sera-t-elle demandée aux diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent les audits ?

    Nous n’avons pas encore d’informations à ce sujet. Aujourd’hui, les textes sont assez clairs : si la loi est suivie, les diagnostiqueurs n’y seront pas soumis. Mais les compagnies d’assurance et les avocats surveillent le marché de très près.

    Le doute est du côté de la jurisprudence. Si demain le juge français assimile l’auditeur énergétique à un constructeur, ou que les recommandations ne sont pas assez bien rédigées, ils tomberont sous le coup de la responsabilité civile décennale. Cela aura des conséquences importantes en termes de garantie. Les prix pourraient tripler, voire même quadrupler. Et les assureurs ne seraient sans doute pas les mêmes.

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  • Assurance multirisque immeuble : un accompagnement sur mesure avec PatrimOne Immeuble

    Assurance multirisque immeuble : un accompagnement sur mesure avec PatrimOne Immeuble

    Patrim One propose aux propriétaires d’immeubles, d’hôtels et de bureaux un accompagnement sur mesure dans la mise en place et la gestion d’un programme d’assurances simple et efficace. Présentation avec Alexandra Jardat, Responsable des activités chez Patrim One Immeuble.

    À qui s’adresse Patrim One Immeuble ?

    Patrim One Immeuble s’adresse à deux typologies de clientèle :

    • les propriétaires d’immeubles, qu’ils soient à usage de bureaux, de commerces, d’habitation ou à usage mixte, dans l’ancien ou dans le neuf, en copropriété ou en pleine propriété ;
    • les professionnels de l’immobilier, notamment les administrateurs de biens, les syndics et les gérants.

    Quels sont les principaux risques et produits que vous couvrez ?

    Nous proposons des produits qui répondent aux besoins spécifiques de nos clients et les protègent sur l’ensemble des risques qui concernent leurs biens immobiliers. En effet, un hôtel palace 5 étoiles, des bureaux ou encore un immeuble d’habitation ne s’assurent pas de la même manière. Patrim One Immeuble propose donc des montages et des produits différenciants.

    Nous mettons à disposition de nos clients des assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantiers pour la construction, des garanties loyers impayés, des assurances Propriétaires Non Occupants pour les lots isolés, ou encore de la protection juridique.

    Nous pouvons aller plus loin avec des Contrats revente ou des Contrats Caution pour les locataires, toujours dans l’optique de montage de contrats sur mesure.

    Comment se caractérise votre accompagnement ?

    Toute l’action de Patrim One Immeuble s’inscrit dans la durée et la volonté de relations à long terme indispensables à la sauvegarde des intérêts de nos clients, avec qui nous avons construit une approche de proximité. Nous mettons à leur disposition des interlocuteurs dédiés, qui les accompagnent dès la souscription et tout le long de la vie du contrat et de leurs besoins en matière assurantielle.

    Aussi, nous mettons tout en œuvre pour apporter une gestion efficace et rigoureuse des risques. Cela passe notamment par une surveillance accrue du marché. Enfin, PatrimOne dispose d’une structure libre sans aucun lien financier avec les compagnies d’assurances pour garantir une parfaite communauté d’intérêts.

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  • Assurance des diagnostiqueurs : que faire en cas de résiliation de son contrat ?

    Assurance des diagnostiqueurs : que faire en cas de résiliation de son contrat ?

    Conséquence prévisible de la hausse des sinistres et des tensions du marché du diagnostic immobilier : MMA a informé ses clients se retirer du marché de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle des diagnostiqueurs. L’assureur résiliera le contrat par lequel il couvrait jusqu’à présent les adhérents de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier), au 31 décembre 2022.

    Pourquoi ce retrait ?

    Le marché de l’assurance des diagnostiqueurs est tendu depuis plusieurs années, essentiellement pour deux raisons :

    • 1ère raison : une méconnaissance de la profession par les assureurs et une hausse des sinistres :
      • Il y a 20 ans, au développement de l’activité du diagnostic immobilier, les assureurs ont décidé d’assurer cette profession sans la connaître suffisamment, en sous-estimant les conséquences d’un sinistre ;
      • De côté des diagnostiqueurs, une absence de formation solide et suffisante pour un grand nombre de praticiens a entraîné un grand nombre de mises en cause.

        ➔ Si le niveau de formation des diagnostiqueurs s’est amélioré au fil des années, il reste parfois trop insuffisant.

        Le nombre de sinistres a quant à lui continué de se développer année après année, entraînant des déficits constants pour les assureurs : les rapports Sinistres/Primes avoisinent en moyenne à 120%.
    • 2ème raison : un prix des diagnostics trop faible et une banalisation de la prestation

      Le prix d’un diagnostic immobilier reste très faible, compte tenu de ses conséquences importantes qui pèsent sur les épaules de celui qui le réalise.

      Face aux sommes importantes versées par les assureurs, il est nécessaire que les assurés aient les moyens de payer des primes d’assurance adaptées.

      ➔ Ici se trouve le cœur du problème : la prestation n’est pas anodine, elle doit être réalisée sérieusement et avec une grande attention, tout en prenant des précautions dans sa rédaction pour éviter toute mise en cause facile…

      Les tarifs actuels des rapports de diagnostic immobilier sont donc bien inférieurs à leur valeur réelle, et le marché a bien des difficultés pour se rémunérer justement face aux tensions du marché et prix « cassés » pratiqués par les grands acteurs et réseaux de franchises.

    Existe-t-il des solutions ?

    Le cabinet Condorcet, fort d’une expertise de plus de 10 ans dans l’assurance des diagnostiqueurs immobiliers accompagne ses clients avec plusieurs assureurs de renom, financièrement très solvables, et entourés de spécialistes dans le domaine (experts, avocats) pouvant défendre aux mieux leurs assurés.

    Par cette expertise, Condorcet parvient à réduire le coût des sinistres, mais œuvre depuis plusieurs années auprès de ses assurés par des actions de prévention, formation, sensibilisations aux risques, participation à des webinaires, etc…

    En plus de ces actions, Condorcet bénéficie de l’aide des assureurs sur ce sujet et de leur accompagnement constant, qui traite à la source du problème : pour les diagnostiqueurs sinistrés, nous conditionnons le renouvellement de leurs contrats à une remise à niveau obligatoire, à l’envoi de leurs salariés en formation.

    Grâce à ce système, le portefeuille Diagnostiqueurs Immobilier de Condorcet parvient à inverser la tendance et à revenir à l’équilibre, garantissant ainsi un accompagnement de leurs assurés avec les assureurs leaders.

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  • Actualités et enjeux de l’assurance des diagnostiqueurs

    Actualités et enjeux de l’assurance des diagnostiqueurs

    grand-circuit

    22 mars 2022

    REPLAY

    Actualités et enjeux de l’assurance des diagnostiqueurs

    Organisé par

    REPLAYS

    Avec

    Grégoire MARION
    Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers CABINET CONDORCET

    Damien JOST
    Avocat

    • Situation du marché de l’assurance et constat
    • Qu’est ce qu’un sinistre ? Comment bien gérer le sinistre ?
    • Prévention et rédaction des rapports : les bonnes pratiques pour éviter les condamnations

    Avec :

    Grégoire MARION

    Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers
    CABINET CONDORCET

    Damien JOST

    AVOCAT


    Objectif
    • comprendre les enjeux de l’assurance, de la prévention et de la gestion des sinistres
    • échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)
    Contexte

    Trois points sont importants à avoir en tête avant la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle :

    • Le premier est bien connu, il s’agit des minimums légaux de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle : la loi impose au diagnostiqueur une garantie de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par année d’assurance. Or, certaines compagnies d’assurances étrangères ou non spécialisées dans le diagnostic immobilier ne proposent pas ces montants légaux. Un diagnostiqueur peu vigilant s’expose ainsi à un risque de défaut d’assurance. Précisons également que les deux montants de garantie sont fixes et ne se compensent pas entre eux.
    • Le deuxième point de vigilance concerne la définition légale des assureurs sur les activités pratiquées. Certains assureurs résument cette définition et excluent des domaines d’intervention pourtant susceptibles de concerner les diagnostiqueurs. C’est notamment le cas pour les termites et l’état parasitaire, qui sont deux diagnostics différents. Le premier est soumis à certification et fait partie du diagnostic de base dans certaines régions, mais il n’intègre pas l’état parasitaire. De même concernant le diagnostic amiante, pour lequel certains contrats ne font pas la distinction entre le diagnostic avec et le diagnostic sans mention.
    • Le dernier, le devoir de conseil, qui doit être concilié avec l’interdiction de prescriptions.
    Public

    Diagnostiqueurs, bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…

    Partenaires conférenciers


    Prochainement sur le Grand Circuit

  • Nouveau DPE : quelles conséquences pour l’assurance des diagnostiqueurs ?

    Nouveau DPE : quelles conséquences pour l’assurance des diagnostiqueurs ?

    Grégoire Marion, responsable du marché des diagnostiqueurs immobiliers au sein du Cabinet Condorcet, courtier en assurance, répond aux questions sur les conséquences du nouveau DPE en termes de gestion des litiges et d’assurance des professionnels du diagnostic.

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  • Maîtrise d’œuvre : vigilance sur les contrats d’assurance !

    Maîtrise d’œuvre : vigilance sur les contrats d’assurance !

    Avec l’évolution des activités, de la réglementation et de la sinistralité, l’enjeu assurantiel n’a jamais été aussi élevé pour la maîtrise d’œuvre. Sandrine Vogel, chargée d’affaires au sein du courtier en assurance CEA Courtage, met en lumière les principaux points de vigilance à la souscription d’un contrat d’assurance.

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    > Contacter Sandrine Vogel

    Couvrir l’étendue de ses missions

    « La maîtrise d’œuvre intervient dans une grande variété de domaines d’activité du bâtiment tels que l’électricité, le génie climatique, la structure, l’étanchéité ou encore l’infrastructure telle la VRD (voirie et réseaux divers). De plus, chaque professionnel fonctionne différemment : par spécialité, en maîtrise d’œuvre complète ou partielle, en tant que mandataire auprès du maître d’ouvrage… Le principal enjeu pour se prémunir des sinistres est donc d’être couvert pour l’étendue de ses missions et de disposer du panel complet des garanties nécessaires à l’activité.

    En tant que courtier en assurance, Courtage et Audit d’Assurance (CEA Courtage) étudie pour chaque client les lots sur lesquels il intervient, ainsi que la typologie de leurs marchés. Après un premier échange, nous recueillons les pièces nécessaires à la réalisation d’un dossier d’étude : CV du dirigeant et des responsables techniques, questionnaire d’information, Kbis, relevé de sinistralité. L’analyse de ces informations nous permet de déterminer la liste des assureurs qui pourraient être intéressés par le profil du client et de revenir auprès du client avec des propositions ciblées. Elles sont analysées en fonction des garanties et du niveau des cotisations, puis nous affinons auprès du client en fonction de la couverture dont il souhaite bénéficier. »

    Critères de souscription resserrés

    « Depuis 2019, de nombreux assureurs ont renforcé les critères de souscription à leurs contrats d’assurance. Ces derniers exigent à présent un minimum de chiffre d’affaires (500 000 euros pour certaines activités), ou encore la justification d’années d’expérience (3 à 5 ans) dans le domaine à couvrir. Certaines activités sont plus concernées que d’autres, comme le génie géotechnique. Si ces critères ne sont pas remplis, la compagnie d’assurance peut pratiquer un ratio de majoration sur les cotisations ou refuser d’assurer.

    Afin d’orienter ses clients vers les assureurs susceptibles de les couvrir au démarrage d’une nouvelle activité, CEA Courtage étudie systématiquement l’adéquation des expériences au sein de l’entreprise avec les domaines d’activités visés. Une liste restreinte d’assureurs permet à nos clients de faire un meilleur choix, plus rapidement. »

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  • Évolution du DPE : quelles conséquences pour les contrats d’assurance ?

    Évolution du DPE : quelles conséquences pour les contrats d’assurance ?

    Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait évoluer non seulement la méthode des diagnostiqueurs, mais également leur responsabilité. Le point sur les conséquences envisageables pour les contrats d’assurance avec Sandra Lutz, chargée de clientèle Diagnostiqueurs au sein du Cabinet Condorcet, et Grégoire Marion, responsable branche Responsabilité Civile.

    Sandra Lutz

    Chargée de clientèle Diagnostiqueurs
    CABINET CONDORCET

    Grégoire MARION

    Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers
    CABINET CONDORCET

    De quelle manière le nouveau DPE pourrait-il impacter les contrats d’assurance des diagnostiqueurs ?

    Dans les prochains mois, l’opposabilité du DPE sera sans doute dans le Top 3 des sinistres rencontrés par les professionnels du diagnostic immobilier. Pour rappel, l’opposabilité confère au DPE une portée contraignante au même titre que les autres diagnostics immobiliers obligatoires (plomb, amiante, termites…) : si l’étiquette énergétique d’un bien est incorrecte, l’acheteur ou le locataire a désormais la possibilité de prendre des mesures contre le vendeur ou le bailleur de la propriété. Le tribunal peut ainsi être saisi pour obtenir des dommages et intérêts ou l’annulation de la vente ou du bail en cours, une fois l’erreur prouvée. Il est dès lors envisageable que le vendeur ou le bailleur se retourne à son tour contre le diagnostiqueur.

    Ce risque de contentieux est d’autant plus important que les méthodes de calcul ont elles aussi évolué et que certaines pratiques, telles que la réalisation à la demande du client d’un DPE vierge, ne sont désormais plus tolérées.

    S’il est encore tôt pour l’affirmer, il est fort à parier que cette sinistralité aura un impact sur le coût des contrats d’assurance. Cette tendance s’observe déjà, mais pour d’autres raisons. Les compagnies d’assurance seront également plus vigilantes sur les qualifications et les antécédents des diagnostiqueurs.

    Face à cette situation – et pour limiter leur responsabilité -, les diagnostiqueurs doivent plus que jamais être prudents sur la collecte des informations techniques nécessaires à l’établissement du DPE. Il s’agit notamment de réclamer un maximum de documents (plans, factures, etc.), voire même de refuser la prestation si les éléments ne sont pas transmis. En cas d’absence de réponse de leur client, il est important de le noter. Actuellement, une part importante des mises en causes des diagnostiqueurs concerne déjà la non rédaction des réserves.

    Depuis trois ans, le coût des contrats d’assurance a grimpé de 20 à 25 % par an. Quelle en est la cause ?

    Dès le départ, quand le métier du diagnostic a commencé, l’activité était mal connue des assureurs et le montant des primes inadapté. Le coût moyen d’un sinistre est supérieur à 12 000 euros quand la prime moyenne pour un diagnostiqueur varie entre 1500 et 2500 euros par an.

    Ce que nous observons actuellement est donc un rattrapage. Si l’augmentation des sinistres n’est pas stoppée, la hausse des tarifs devrait se poursuivre dans les années à venir. Les compagnies d’assurance qui continuent de pratiquer des prix faibles s’exposent au risque de sortir du marché du diagnostic, ou de majorer très fortement les primes par la suite.

    Comment réagir face à ces augmentations ?

    Il y a un véritable risque à se tourner vers un assureur pratiquant des prix trop bas. Tout d’abord parce que la probabilité que le diagnostiqueur soit mal accompagné en cas de sinistre est plus élevée. Aussi, ces compagnies d’assurance ne connaissent pas la profession de diagnostiqueur et ne bénéficient donc pas de l’expérience sur les sinistres, ni d’une équipe d’avocats et d’experts dédiés au sujet.

    Enfin, en ne pratiquant pas les véritables prix du marché, ces compagnies s’exposent à une fermeture de leurs services à moyen terme. Or dans ce cas, on ne sait pas qui va régler les sinistres et la prime est tout simplement perdue. Il sera également plus difficile pour les diagnostiqueurs de négocier avec une autre compagnie, voire même de retrouver une assurance ensuite.

  • Assurance des diagnostiqueurs : Covid-19 et conséquences sur l’activité

    Assurance des diagnostiqueurs : Covid-19 et conséquences sur l’activité

    Grégoire Marion, responsable branche Responsabilité Civile au sein du courtier en assurance Cabinet Condorcet, répond aux questions sur l’impact du Covid-19 sur l’activité des diagnostiqueurs immobiliers et sur leur contrat d’assurance.

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  • Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : les pièges à éviter à la souscription du contrat

    Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : les pièges à éviter à la souscription du contrat

    L’assurance professionnelle accompagne les diagnostiqueurs immobiliers tout au long de leur activité. Choisir le contrat le plus adapté à sa situation est primordial et doit se faire en connaissance de cause. Le point avec Sandra Lutz, chargée de clientèle Diagnostiqueurs au sein du cabinet Condorcet, et Grégoire Marion, responsable branche Responsabilité Civile.

    Quels sont les principaux points de vigilance à la souscription d’un contrat d’assurance ?

    Il y a trois points importants à avoir en tête avant la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle. Le premier est bien connu, il s’agit des minimums légaux de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle : la loi impose au diagnostiqueur une garantie de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par année d’assurance. Or, certaines compagnies d’assurances étrangères ou non spécialisées dans le diagnostic immobilier ne proposent pas ces montants légaux. Un diagnostiqueur peu vigilant s’expose ainsi à un risque de défaut d’assurance. Précisons également que les deux montants de garantie sont fixes et ne se compensent pas entre eux.

    Le deuxième point de vigilance concerne la définition légale des assureurs sur les activités pratiquées. Certains assureurs résument cette définition et excluent des domaines d’intervention pourtant susceptibles de concerner les diagnostiqueurs. C’est notamment le cas pour les termites et l’état parasitaire, qui sont deux diagnostics différents. Le premier est soumis à certification et fait partie du diagnostic de base dans certaines régions, mais il n’intègre pas l’état parasitaire. De même concernant le diagnostic amiante, pour lequel certains contrats ne font pas la distinction entre le diagnostic avec et le diagnostic sans mention.

    Le dernier piège à éviter se situe dans une confusion récurrente, dans la structure même du contrat de responsabilité civile professionnelle, entre la garantie de « défense recours » et les contrats de protection juridique. Les seconds ont pour objets d’indemniser les frais de défense en cas de litige avec un tiers pendant l’exploitation de l’activité, tel qu’un différend avec un fournisseur de matériel ou encore avec un salarié. Mais ces contrats ne prennent pas en compte l’indemnisation des frais de défense lorsque le diagnostiqueur est mis en cause sur un diagnostic. Dans ce cadre, c’est la garantie « défense recours » du contrat de responsabilité civile professionnel qui protège le professionnel.

    On observe que les diagnostiqueurs souscrivent souvent des contrats séparés de Protection Juridique en étant persuadés qu’il s’agit du contrat qui leur servira en cas de sinistre sur un diagnostic remis. Or, ce n’est pas le cas. Ces contrats seront plus utiles à des entreprises de taille moyenne, avec un chiffre d’affaires important, du matériel et des salariés.

    Avec la crise du Covid-19, de nombreux diagnostiqueurs ont souhaité mettre en sommeil leurs contrats. Est-ce possible ?

    Un contrat de responsabilité civile professionnelle ne fait pas de pause : il a pour objet de garantir les réclamations portant sur des diagnostics remis. Même en cas d’arrêt d’activité, un diagnostiqueur peut toujours recevoir une réclamation d’un client. Il est donc impossible pour eux de faire des économies au détriment du contrat.

    Nous comprenons toutefois le besoin de nos clients de réduire leurs frais. En tant que courtier, nous avons développé au maximum des solutions en cas de retard de paiement, avec notamment une mensualisation sans frais supplémentaires et l’annulation des envois de relance avec mise en demeure.

    Quels sont les atouts de Cabinet Condorcet pour négocier un contrat d’assurance ?

    Notre principal atout est d’être le premier courtier en France dans le domaine de l’assurance des diagnostiqueurs immobiliers. Nous avons donc un poids, puisque la négociation se fait sur la masse, mais aussi une expertise et une connaissance pointue du métier. Nous sommes en mesure de présenter aux assureurs des dossiers complets et d’objecter des arguments en faveur de nos clients pour négocier leur contrat et revoir le chiffrage à la baisse. Le cabinet Condorcet est également un courtier qui se développe au sein d’un groupe, PatrimOne, qui prend de l’ampleur.

  • Guide : 7 conseils pour éviter les litiges

    Guide : 7 conseils pour éviter les litiges

    À travers un document de 6 pages, le Cabinet Condorcet propose aux diagnostiqueurs 7 conseils pour éviter les litiges.

    Parce qu’elle accompagne un acte important de la vie des ménages et des entreprises, la profession de diagnostiqueur immobilier symbolise, peut-être plus que beaucoup d’autres activités, à la fois la judiciarisation de la société (un diagnostiqueur est en moyenne mis en cause environ une fois par an) et l’évolution constante de la jurisprudence vers une surprotection des consommateurs.

    Partenaire incontournable de cette profession objectivement « à risque », le Cabinet Condorcet est positionné sur un marché très réglementé et travaille avec plusieurs grandes compagnies d’assurances, nous permettant de proposer des solutions adaptées à chaque situation. Nos accords avec de grands assureurs nous permettent d’établir des contrats d’assurances sur les marchés classiques et complexes, nous sommes en capacité de trouver des solutions et de proposer des offres sur-mesure afin de couvrir l’ensemble de l’activité et construire un contrat adapté et sur-mesure. Mais alors que les difficultés pour s’assurer ne sont pas liées à la nature des activités mais plutôt aux antécédents du professionnel, le diagnostiqueur doit plus que jamais adopter les bonnes pratiques.

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