Thierry Barle, dirigeant de Cabinet Condorcet, présente les évolutions du marché des diagnostics immobiliers en 2019 et présente avec Grégoire Marion, responsable de la branche Responsabilité Civile, 7 conseils pour éviter les litiges.
Retranscription
Quelle évolution du marché des diagnostics en 2019 ?
« Sur l’année écoulée, nous avons constaté une concentration des activités avec le regroupement des acteurs, pour former des groupes plus importants. On a une professionnalisation du métier avec, pour un grand nombre, la volonté d’aller sur des diagnostics plus techniques, plus complexes, mais aussi plus engageants. »
De nouvelles pratiques impactent-elles les contrats d’assurance ?
« Pour accompagner cette évolution, le Cabinet Condorcet fait évoluer ses contrats : nous augmentons vos capitaux, nous augmentons les garanties, nous adaptons les éléments relatifs à votre activité.»
Comment le Cabinet Condorcet accompagne ses clients devant l’évolution de la réglementation ?
« Dans ce contexte, le Cabinet Condorcet, fort de ses partenariats avec notamment la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM (CDI-FNAIM) et le cabinet d’avocats spécialisé dans la profession De Angelis, cherche à accompagner l’ensemble des diagnostiqueurs dans cette évolution, dans cette maturité et dans la professionnalisation des démarches.
Le réglementaire va prendre une part de plus en plus significative dans les missions au quotidien.
Afin de faciliter cette approche aux professionnels et que chacun puisse maitriser au mieux ses responsabilités, Condorcet a créé le guide des 7 bonnes pratiques dans le domaine de l’assurance, de manière à ce que chacun puisse préserver ses intérêts. »
7 conseils pour éviter les litiges
1. Toujours prendre des photos et les conserver
Jointes en annexe des rapports, les photographies complètent des descriptifs souvent trop brefs et incapables de décrire l’ensemble. Elles constituent la preuve utilisée par les avocats en cas de litige.
Exemple : le bien a-t-il été rénové depuis la venue du diagnostiqueur laissant paraître un coffrage amianté ? Dans ce cas, le professionnel ne peut en avoir pris connaissance car sa mission est non destructive. En cas de plainte, les photos permettront d’apporter la preuve.
2. Ne croire que ce que l’on voit
Il est important de ne pas croire sur parole les clients, et de ne pas retranscrire leur propos dans le rapport, sans vérification.
Exemple de sinistre réel : un diagnostic réalisé dans une maison en bois, composée de panneaux. Le propriétaire indiquant que ces panneaux sont composés de bois. Or, il s’agissait de plaques en bois recouvrant des plaques d’amiante. Il incombe au professionnel de vérifier ou écrire dans son rapport que cette information vient du vendeur.
3. Demander des documents
Afin de limiter sa responsabilité, le diagnostiqueur a tout intérêt à réclamer un maximum de documents (plans, factures, etc.). En cas d’absence de réponse, il est important de le noter, aussi. Cela démontrera que la demande a été formulée.
Exemple de sinistre réel : un diagnostiqueur a œuvré dans une maison déclarée sans cave. Après la vente, le vendeur a découvert sous l’habitation une cave, emplie de mérule. Le diagnostiqueur n’ayant pas mentionné cette pièce a été tenu responsable des dommages. Le professionnel a donc tout intérêt à éditer un rapport mentionnant les documents communiqués ou non. Ce travail de secrétariat important permettra de limiter sa responsabilité.
4. Se re-déplacer
Lors de mises à jour de diagnostics, certains professionnels, souvent à la demande du vendeur, modifient simplement la date du rapport, sans procéder à un nouveau diagnostic. Or, le bien peut avoir été modifié et seul une nouvelle visite permettra de s’assurer de la véracité des informations retranscrites. Le diagnostiqueur ne doit donc pas renouveler son rapport sans vérification, même pour arranger un client avec qui il entretien de bons rapports !
5. Répondre rapidement aux réclamations des tiers
Soit directement, soit par le biais de l’assureur, qui vous assiste. Cela permet d’éviter au maximum les réclamations judiciaires et de favoriser le règlement amiable des litiges.
6. Le cas de la sous-traitance
Il est important de rédiger un contrat de sous-traitance (ou d’avoir un écrit) mentionnant les missions de chaque partie, et de prévenir ses clients lorsqu’un diagnostic sera effectué par un prestataire extérieur. En cas de litige, cela permet de dégager la responsabilité du donneur d’ordre de toute responsabilité en cas de litige.
7. Le règlement amiable est une meilleure solution que le règlement par voie judiciaire
Le développement des lois de protection des consommateurs et la jurisprudence constante entraîne dans la plupart des cas une condamnation des diagnostiqueurs, en cas de simple doute et s’il ne peut pas prouver son innocence. Il est donc plus important de solutionner un litige à l’amiable et réglé par son assureur que de s’enliser dans une procédure longue et souvent coûteuse.
