Améliorons la Ville

Catégorie : Diagnostiqueur

Le rôle du diagnostiqueur est plus que jamais stratégique dans un contexte marqué par la réglementation environnementale, la performance énergétique et la sécurité des bâtiments.

 

Avec l’arrivée de nouveaux diagnostics obligatoires (DPE, audit énergétique, état des risques…), l’évolution des attentes des maîtres d’ouvrage et le déploiement de nouvelles technologies (capture de la réalité, dématérialisation, thermographie…), l’expertise des diagnostiqueurs doit sans cesse s’adapter.

  • Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

    Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

    Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui, par l’ordonnance n° 433284 du 27/08/2019, a suspendu exclusivement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019. Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable.

    Cette décision dissipe un flou juridique né cet été et elle assure à la profession dans son ensemble une croissance économique maitrisée et partagée, se traduisant dans les mois à venir par des créations d’emplois.

    Rappel des faits : le 24 juillet 2019, le Conseil d’État annulait l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait la certification amiante avec et sans mention, que doit détenir un diagnostiqueur amiante ; mention exigée notamment pour la réalisation de Repérage Amiante Avant Travaux. Cette décision a créé une situation totalement inédite où un texte imposant des critères de compétences nouveaux pour les opérateurs de repérage amiante avant travaux s’appuyait sur un autre texte de 2016 définissant ces critères de compétence, mais texte annulé ! De facto, cette annulation a créé une paralysie totale des organismes de certification, obligés par leur accréditation COFRAC de certifier les opérateurs uniquement selon les dispositions de l’arrêté du 25/07/2016 précisément annulé. Paralysie se produisant à l’instant même où les sociétés réalisant des repérages amiante avant travaux allaient avoir le plus besoin de certifier des opérateurs avec mention.

    AC Environnement salue cette décision en référé du Conseil d’État qui permet à l’ensemble des acteurs du secteur du diagnostic immobilier d’accompagner sereinement l’élargissement du marché du Repérage Amiante Avant Travaux, considérant que les nouvelles obligations vont obliger à recruter, à former et à certifier de nombreux nouveaux opérateurs. C’est sans aucun doute ce que souhaite accompagner la DHUP en allégeant les critères de pré-requis au 1er janvier 2020.

    AC Environnement se félicite que cette décision maintienne en l’état les autres articles de l’arrêté du 16 juillet 2019 auxquelles elle souscrit pleinement dans la mesure où la vocation du diagnostic immobilier reste la préservation de la santé des occupants d’un bâti et des travailleurs sur un chantier en matière d’amiante.

    Au final, cette décision permet de sortir par le haut d’un imbroglio juridique dommageable et permet à une profession d’y voir plus clair, pour qui sait lire le droit et en comprendre les enjeux et conséquences pratiques.

    « Nous nous félicitons que le Conseil d’Etat nous ait entendus. Cette modification va permettre à toutes les entreprises du secteur, y compris les plus petites, de s’adapter dans les meilleures conditions, et aussi aux ministères concernés de travailler rapidement à la publication d’un arrêté remplaçant l’arrêté « certification » annulé en juillet dernier.

    AC Environnement soutient les objectifs de santé et de sécurité mis en avant par le Ministère du travail dans son action de montée en exigence de la réglementation amiante. C’est pour cette raison qu’il nous a semblé dangereux de ne pas prévoir de délai d’application pour pouvoir former et faire certifier sereinement tous nos opérateurs de repérage qui n’avaient pas la certification amiante avec mention.

    Tout le reste de l’arrêté du 16/07/2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis » reste applicable, et tant mieux, car la structuration apportée par cet arrêté très technique était attendue avec impatience par toute la profession depuis 2017. », explique Julien Nidrecourt, Directeur technique du groupe AC Environnement.

  • « Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

    « Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

    L’arrêté « Immeubles Bâtis » du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir un certain nombre de points relatif au Repérage Avant Travaux, notamment de préciser l’obligation de la certification avec mention. Cette exigence est pour la Fidi indispensable et essentielle pour la bonne exécution de ce type de repérage car elle permet de garantir l’intervention de techniciens formés et expérimentés pour permettre la livraison de repérages exploitables auprès du maitre d’ouvrage ou de tout autre professionnel de l’amiante. Elle assure également la cohérence avec la norme de repérage 46-020 et précise les responsabilités de chacun.

    Il est regrettable qu’un confrère (non adhérent) ait déposé un recours sur ce texte que nous jugeons être bon et utile pour la profession. Depuis presque 2 ans, la DGT indique qu’elle exigera une mention dans son arrêté bâtiment, la Fidi a régulièrement souligné les exigences élevées et les impératifs pour l’avant-travaux. La très grande majorité de nos adhérents et non adhérents ont anticipé pour répondre à ces obligations. Ils sont aujourd’hui prêts !

    Ce texte était très attendu car il comblait le vide juridique selon lequel tout professionnel même non certifié pour le diagnostic amiante pouvait réaliser des RAT ; par cette action en référé qui annule l’application immédiate du texte, cette possibilité est donc toujours ouverte.

    Nous attendons des pouvoirs publics un arrêté permettant de rétablir en urgence la situation de la prévention liée au risque amiante.

    Un entrepreneur « responsable » est un Grand patron .

  • Réclamations et procédures judiciaires : adopter les bonnes pratiques

    Réclamations et procédures judiciaires : adopter les bonnes pratiques

    La profession de diagnostiqueur est de plus en plus « à risque » avec une jurisprudence constante et complexe. Les difficultés pour s’assurer ne sont pas liées à la nature des activités mais plutôt aux antécédents. Entretien avec Céline Chauris, responsable des sinistres, et Grégoire Marion, responsable de la gestion et de la souscription des contrats.

    Quelles sont les bonnes pratiques pour se protéger d’éventuelles procédures judiciaires ?

    La qualité des données récupérées par les diagnostiqueurs reste le meilleur moyen de se protéger. La photo apporte à ce titre beaucoup d’informations. Jointes en annexe des rapports, les photographies complètent des descriptifs souvent trop brefs et incapables de décrire l’ensemble. C’est la preuve utilisée par les avocats en cas de litige.

    Afin de limiter sa responsabilité, le diagnostiqueur a par ailleurs tout intérêt à réclamer un maximum de documents à ses clients (plans, factures, etc.). En cas d’absence de réponse, il est important de le noter afin d’être en capacité de démontrer que la demande a été formulée. De même, nous recommandons aux professionnels de ne croire que ce qu’ils voient, et – une fois de plus – de mentionner sur un rapport les zones auxquelles ils n’ont pu avoir accès. Une anecdote pour mieux comprendre : un avocat sur Marseille nous expliquait qu’un diagnostiqueur avait réalisé un diagnostic dans une maison en bois. Composée de panneaux, le propriétaire indiquait qu’il s’agissait de bois. Or, il s’agissait de plaques en bois qui recouvraient des plaques d’amiante. Le professionnel aurait dû vérifier ou écrire dans son rapport « le vendeur m’a dit que… ».

    Les assurances couvrent le sous-traiteur mais pas son sous-traitant

    Autre réflexe, toujours se re-déplacer lors de mises à jour de diagnostics. Certains professionnels, souvent à la demande du vendeur, modifient simplement la date du rapport, sans procéder à un nouveau diagnostic. Or, le bien peut avoir été modifié et seule une nouvelle visite permettra de s’assurer de la véracité des informations retranscrites.

    Quels sont vos conseils aux diagnostiqueurs faisant appel à la sous-traitance ?

    Il faut bien avoir en tête que les assurances couvrent le sous-traiteur mais pas son sous-traitant. En cas de litige, par le jeu de la responsabilité en cascade, on va s’orienter vers le sous-traitant et par conséquent son assureur. Mais pour cela, il faut pouvoir justifier de la sous-traitance. Aussi, pour la victime, le sous-traitant n’est qu’un tiers avec lequel elle n’a aucun lien : la responsabilité sera d’abord recherchée du côté du diagnostiqueur. Il est donc très important pour le partage de responsabilité de formaliser la sous-traitance par écrit. Il s’agira à minima de rédiger un ordre de mission et dans le meilleur des cas de signer un contrat de sous-traitance.

    La protection des données devient également un enjeu majeur. Existe-t-il des solutions pour couvrir ce risque ?

    Si c’est un produit avant tout utilisé par de grandes entreprises, la cyber-assurance concerne de plus en plus les petites et moyennes entreprises. Cette cyber-assurance couvre avant tout la Responsabilité Civile de l’entreprise : elle intervient lorsque la perte de données cause un dommage à ses clients, ses partenaires, etc. Ce genre de cas n’est pas prévu dans un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle « classique » qui couvre l’activité.

    Elle propose notamment une aide à la reconstitution des données et peut prendre en charge les frais de notification en cas de pertes de ces informations, puisque la CNIL impose d’avertir les personnes concernées par courrier recommandé. De même, la police d’assurance couvre les éventuelles amendes administratives dont peuvent faire l’objet les entreprises qui n’ont pas mis en œuvre toutes les procédures de protection des données (mots de passe, mise à jour du pare-feu…). La cyber-assurance ouvre également droit à un service d’assistance en cas de ransomware : si les données ne peuvent être récupérées, la rançon est prise en charge. Pour finir, elle assure les pertes de chiffre d’affaires conséquentes à la perte – même accidentelle – des données essentielles à une activité.

    Quelles sont les dernières évolutions du marché des diagnostics ?

    L’activité fait l’objet d’une réglementation de plus en plus précise. Les évolutions récentes concernent la certification des diagnostiqueurs et l’encadrement des repérages avant travaux. Sur ce dernier point – suite à la publication de l’arrêté du 18 juillet 2019 – la responsabilité des parties prenantes est clarifiée. Les professionnels du diagnostic pourront plus facilement se protéger et ne seront plus automatiquement mis en cause dans les cas où le maître d’ouvrage est responsable. Nous restons très attentifs à cette nouvelle réglementation, qui n’a pas fini de se préciser.

    La législation a également avancé concernant les repérages amiante sur les navires et bâtiment flottants. Avec la CDI-FNAIM, nous avons travaillé dès les premiers textes sur ses conséquences. Mais si depuis l’année dernière nous nous attendions à une recrudescence de diagnostiqueurs spécialisés dans cette activité, le marché n’a quasiment pas bougé. Maintenant que les modalités ont été précisées, nous restons vigilants pour accompagner au mieux les professionnels.

  • Quelles évolutions dans la génération des rapports de diagnostics immobiliers ?

    Quelles évolutions dans la génération des rapports de diagnostics immobiliers ?

    Jean-Michel Catherin, dirigeant de TESTOON, présente les évolutions qui attendent les diagnostiqueurs et acteurs du bâtiment dans la génération des rapports de diagnostics immobiliers.

  • Diagnostic immobilier : à quoi ressemblera le rapport du futur ?

    Diagnostic immobilier : à quoi ressemblera le rapport du futur ?

    Les documents relatifs à l’état d’un bien immobilier, demandés avant la vente, la location ou la réalisation de travaux, se sont multipliés ces dernières années. En parallèle, de nouvelles technologies se sont imposées pour prendre les mesures et générer ces rapports. Le point sur les perspectives d’évolution avec Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon.

    La manière de générer les rapports de diagnostic immobilier n’est plus la même qu’il y a 20 ans. Comment a-t-elle évolué ?

    Au début de leur activité, les diagnostiqueurs faisaient leur rapport sur ordinateur avant d’imprimer le document sur papier. Par la suite, ils sont passés à la génération de fichiers PDF. Le rapport était donc un fichier avec du texte, des tableaux et des images, livré aux clients par email. On peut d’ailleurs noter que le diagnostic a été l’une des premières professions dont 100 % des membres avaient une adresse email ou un site internet.

    Pour autant, est-ce que le fichier PDF qui voyage par email reste la panacée dans le domaine du diagnostic ? Nous voyons déjà que la plupart des diagnostiqueurs partagent leurs documents sur des serveurs via des services Cloud. Ces services permettent de connecter la personne qui génère le rapport à celui qui le commande et à celui qui le consomme, comme le notaire ou l’acheteur.

    À quoi ressembleront les futurs rapports ?

    Dans le futur, le rapport de diagnostic ne sera sans doute plus un fichier PDF. Sûrement contiendra-t-il des documents de type multimédia. On commence également à parler de 3D, de BIM, de réalité virtuelle, de réalité augmentée… Tous ces éléments seront probablement contenus dans le rapport de diagnostic d’ici quelques années, avec des images visibles, des images infrarouges ou encore des images métriques. Ces données permettront aux différents acteurs qui consommeront ce diagnostic d’utiliser ces informations sur d’autres éléments qui sont demandés par les métiers de l’immobilier, de la construction ou de la rénovation.

    Comment capture-t-on ces nouvelles données ?

    Aujourd’hui, les techniques d’acquisition de ces données sont multiples. Les caméras thermiques actuelles peuvent par exemple générer des images et des vidéos, et sont en mesure d’incruster des images thermiques dans des images visuelles. Il y a beaucoup de nouveautés sur ce type d’équipements, les caméras thermiques adoptant ainsi un format différent selon le besoin de l’utilisateur. On retrouve ainsi des formats de poche comme la FLIR ONE se branchant directement sur smartphone ou tablette ou encore la SEEK SHOT PRO et la PTI 120 de Fluke pas plus grandes qu’un téléphone mobile. Les formats “caméras au point” sont les plus fréquents, dans les dernières nouveautés nous pouvons citer la série EX-XT de FLIR ou la TI-401 Pro de Fluke. Enfin, les caméras thermiques les plus haut de gamme présentent des caractéristiques de haute volée mais s’adresse à un public de connaisseurs.

    Les caméras thermiques ne se limitent plus à la terre ferme. En Mai dernier, Parrot a lancé son nouveau drone ANAFI Thermal. Doté d’un capteur Flir, il permet de réaliser rapidement l’inspection d’une façade, d’une toiture ou d’un bâtiment et de détecter les déperditions de chaleurs ou les zones d’humidité à l’aide de l’imagerie thermique.

    Du côté de la réalité virtuelle, on peut se tourner vers les appareils photos de la gamme THETA V (marque Ricoh), couplés avec un logiciel de visite virtuelle. Posé sur trépied au milieu d’une pièce, l’appareil prend une photo à 360 degrés. L’utilisateur peut ensuite réaliser la jonction entre les photos à partir de son smartphone. Enfin on peut aussi citer le BLK360, scanner laser 360° et 3D ultra-compact de Leica Geosystems. Il scanne en nuages de points – c’est à dire des points référencés dans l’espace avec des coordonnées x,y,z – pour ainsi permettre des mesures entre ces points. En plus de l’image métrique, l’appareil génère l’image visible et l’image thermique.

    Chaque usage a son produit, dont les prix chutent par ailleurs continuellement. Dans tous les cas, l’appareil de prise de donnée est désormais connecté à un smartphone ou une tablette.

  • Qualité de l’air intérieur : la réglementation en construction

    Qualité de l’air intérieur : la réglementation en construction

    Le contrôle de la qualité de l’air intérieur et notamment de l’amiante dans l’air sont l’objet d’une réglementation stricte : pour le contrôle des polluants de l’air intérieur, depuis 2010 avec un aboutissement définitif prévu en 2023 ; pour l’amiante dans l’air depuis 2011, avec des obligations de contrôle motivées par la protection sanitaire des occupants. Sujet sensible s’il en est, puisque nous passons en moyenne 80% de notre temps dans des lieux clos, et souvent insuffisamment ventilés, le contrôle des polluants et de l’amiante dans l’air intérieur est l’une des spécialités d’AC Environnement. Le point sur la question avec Céline Besançon, responsable Qualité, et Raphael EULRY, directeur du développement commercial et marketing.

    Pouvez-vous nous présenter AC Environnement ?

    AC Environnement a été créée il y a 17 ans. Résolument positionnée sur la donnée technique et environnementale, acteur historique du diagnostic immobilier, notre société a su mettre ces spécificités en valeur pour devenir un spécialiste de la donnée du bâtiment et de l’information technique, en s’orientant très rapidement vers le BIM (Building Information Modeling ou Modèle d’Information du Bâtiment).

    Ces choix stratégiques nous ont permis d’anticiper un certain nombre d’évolutions réglementaires à venir, comme le carnet technique du bâtiment, et de proposer à nos clients des prestations complémentaires dans la gestion de leurs biens immobiliers, comme par exemple la maquette numérique. De fait, AC Environnement se positionne dès lors dans l’activité de gestion et de maintenance des bâtiments.

    Notre expertise analytique, attestée par les 75 000 analyses de MCA (Matériaux Contenant de l’Amiante) et les 2 000 analyses d’air que nos 3 laboratoires accrédités de Gentilly, Riorges, et Limonest réalisent chaque mois, nous positionne naturellement en spécialistes des pathologies du bâtiment. Ce qui, par extension, nous amène à notre expertise sur la qualité de l’air intérieur et de l’amiante dans l’air.

    Avec 670 collaborateurs et une spécialisation sur l’ensemble des diagnostics immobiliers, AC Environnement intervient sur l’ensemble du territoire, en diagnostics avant-vente, avant location, avant travaux ou avant démolition.

    Concernant la qualité de l’air intérieur, quelle est la réglementation applicable et quelles sont ses évolutions à venir ?

    A l’origine, c’est la loi du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement » qui oblige les exploitants de certains ERP à faire procéder à la surveillance de la qualité de l’air intérieur.

    Cette obligation concerne notamment les ERP accueillant les enfants de moins de six ans, les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. Ces ERP sont tenus de faire procéder à une surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux tous les sept ans. Cette surveillance inclut une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de deux ans.

    Là où le bât blesse, c’est que la réglementation laisse les modalités de réalisation au choix du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP. Ce dernier peut en effet opter pour une campagne de mesures de polluants réalisée par un organisme accrédité, ou pour une autoévaluation de la qualité de l’air par ses soins.

    Dans le premier cas, c’est un professionnel soumis aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016 et le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l’établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

    Dans le second cas, l’autoévaluation se fait au moyen d’un kit de prélèvement fourni par un fournisseur et d’un guide pratique. L’analyse des prélèvements étant confiée au fournisseur du kit. On a donc d’un côté l’intervention d’un professionnel du prélèvement, expert dans son domaine, qui va adapter sa stratégie aux spécificités de l’ERP et, de l’autre, un gestionnaire d’ERP dont ce n’est pas le métier, et qui va devoir établir une stratégie sur la base d’un guide générique…
    Selon le décret du 2 décembre 2011, relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP, la surveillance de la qualité de l’air intérieur va se généraliser progressivement : à ce jour, il est applicable aux établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, aux écoles maternelles et élémentaires, elle est progressivement étendue aux accueils de loisirs et aux établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré qui doivent satisfaire aux exigences avant le 1er janvier 2020. Pour finir, avant le 1er janvier 2023, tous les ERP seront concernés par l’obligation de satisfaction à l’exigence réglementaire.

    La surveillance de l’amiante dans l’air est également une expertise d’AC Environnement. Quelles sont les obligations afférentes, et de quelle offre disposez-vous ?

    AC Environnement, comme précisé plus haut, réalise chaque mois 2 000 analyses d’amiante dans l’air. Pour ce faire, nous disposons de 500 pompes autonomes pour des analyses META (Microscopie Électronique à Transmission Analytique) et nos laboratoires sont équipés de 17 MET (Microscopes Électroniques à Transmission).

    Mesurer la quantité de fibres d’amiante en suspension dans l’air est une obligation prévue par le Code du Travail (pour la protection des travailleurs de l’amiante), et par le Code de la santé publique, pour ce qui concerne la protection des occupants, dans certains cas bien précis.

    Ce sera le cas :

    • pour les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
    • à l’issue de travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou de produits inscrits sur les listes A et B du Code de la Santé Publique
    • quand l’évaluation de l’état de conservation périodique d’un matériau contenant de l’amiante laissé en place (flocage, calorifugeage ou faux plafond) aboutit à un score de 2, c’est-à-dire présentant une dégradation ou situé dans un environnement propice à sa dégradation

    Pour ces prélèvements et ces analyses très encadrées, AC Environnement couvre 100% du territoire et dispose d’équipes de préleveurs et de stratèges certifiés, ainsi que d’un matériel de prélèvement totalement autonome, qui lui permet d’intervenir même dans des bâtiments qui ne seraient pas alimentés en électricité.

  • Testoon’s Summer Deals : jusqu’à -70% sur plus de 400 références jusqu’au 01/07

    Testoon’s Summer Deals : jusqu’à -70% sur plus de 400 références jusqu’au 01/07

    Ne vous perdez pas sous le pic des soldes estivales ! Testoon vous guide pour trouver LES bons plans dans cette jungle tropicale.

    Du 27 juin 2019 à 18:00 au 1er juillet à 23:59, Testoon propose jusqu’à -70% sur plus de 400 références*.

    * Dans la limite des stocks disponibles

    Une question ?

    Vous souhaitez avoir plus de précisions sur l’opération Black Friday de Testoon ?

    Nos conseillers sont disponibles de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h pour répondre à vos besoins!

    Ou appelez-nous au 01 71 16 17 00

  • Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

    Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

    L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020.

    L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été signé par la Direction Générale du Travail (DGT) et attend cette semaine la signature de la Direction Générale de la Santé (DGS) et de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP). Son application, initialement prévue en mars 2019 (date dépassée), pourrait être demandée dès ce mois de juillet.

    L’arrêté relatif au repérage avant travaux dans le domaine ferroviaire sera quant à lui présenté au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) en septembre, de même que l’arrêté relatif à l’analyse des matériaux (révision de l’arrêté du 6 mars 2003). La norme NF F 01-020* devrait être homologuée le 10 juillet prochain et publiée le 10 aout.

    * Applications ferroviaires – Repérage amiante – Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire 

  • Diagnostic immobilier : des pistes de diversifications à explorer

    Diagnostic immobilier : des pistes de diversifications à explorer

    Qualité de l’air intérieur (QAI), tests d’infiltrométrie, thermographie, diagnostics avant travaux : autant de pistes de diversifications envisageables pour un diagnostiqueur immobilier. Sont-elles pour autant sans incidences sur l’activité ? Sont-elles compatibles avec toutes les structures d’exercice ? Peuvent-elles constituer la base d’une évolution vers d’autres métiers ? Le point avec Lionel Janot, Président de la FIDI.

    On parle beaucoup de la QAI comme piste de diversification pour les diagnostiqueurs immobiliers. Quelle est la réalité du marché ?

    La QAI et son contrôle sont des obligations réglementaires, issues notamment de la loi du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement » qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur par les exploitants de certains ERP recevant un public « sensible » : enfants de moins de six ans, accueils de loisirs, établissements d’enseignement du premier et du second degré (au 1er janvier 2020). Dès 2023, tous les ERP seront soumis à cette obligation.

    Cette surveillance a lieu tous les sept ans et impose de mesurer 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et, dans des cas particuliers, perchloréthylène. En cas de dépassement des seuils, l’exploitant doit réaliser une nouvelle campagne de mesures dans les deux ans.

    Le seul bémol que l’on peut opposer à cette activité, c’est que la réglementation permet à l’exploitant de l’ERP de réaliser lui-même le contrôle de la qualité de l’air. Il n’est donc pas formellement tenu de passer par un diagnostiqueur accrédité. Le diagnostiqueur immobilier, pour procéder à ce type de contrôle, devra pour sa part établir une stratégie d’échantillonnage, réaliser des prélèvements ou des mesures en continu, remettre des conclusions de conformité aux seuils et confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité.

    En conclusion, si l’on peut considérer le contrôle de la QAI comme un réel marché pour les diagnostiqueurs, ce contrôle ne suit pas le cadre des activités « classiques » de la profession. En effet, il n’est pas déclenché par une vente ou une mise en location, et sa réalisation fait souvent l’objet d’appels d’offres, qui nécessitent d’être dimensionnés et capables techniquement d’y répondre.

    D’autre part, le contrôle de la QAI fait appel à des compétences différentes de celles exigées du diagnostiqueur, et devront faire l’objet de formations complémentaires. Enfin, ce ne sont pas les mêmes clients, et il sera nécessaire, pour ceux qui souhaitent intégrer le marché, de se structurer en intégrant, notamment, de nouvelles méthodes de prospection commerciales.

    L’infiltrométrie est le seul contrôle actuellement obligatoire en fin de chantier sur des constructions neuves. Constitue-t-elle pour autant un marché porteur ?

    On retrouve pour l’infiltrométrie les mêmes constats que pour la QAI. Le contrôle de l’infiltrométrie répond effectivement à une obligation réglementaire. C’est l’arrêté du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments » qui est venu fixer les objectifs obligatoires de perméabilité à l’air de ces constructions.

    Comme pour le contrôle de la QAI, les tests d’infiltrométrie nécessitent un matériel particulier, dont le premier est une porte soufflante. Il est également spécifique à certains marchés, celui de la construction en premier lieu, et va donc nécessiter des formations supplémentaires et l’adoption de nouvelles méthodes de prospection.

    Ainsi, le rapport devra être rédigé selon les prescriptions de la norme NF EN 13829 et du guide d’application GA-P50-784. De plus, les tests et le rapport ne peuvent être réalisés que par un opérateur certifié par le Ministère en charge de la construction et la Commission d’autorisation de la perméabilité à l’air. Le diagnostiqueur devra donc obtenir une certification supplémentaire.

    Ce que nous constatons en tant que fédération, c’est que les acteurs de ce marché sont aussi bien des diagnostiqueurs immobiliers qui se sont diversifiés, que des bureaux d’études dont c’est le cœur de métier.

    La thermographie peut-elle apporter une réelle valeur ajoutée aux diagnostiqueurs ?

    La technologie de la thermographie peut être utilisée dans les tests d’infiltromérie et dans le cadre du DPE pour détecter des fuites et mettre en évidence des déperditions énergétiques de manière « améliorée » mais, rappelons-le, non obligatoire. En ce sens, la thermographie peut être considérée comme une prestation complémentaire dans le cadre d’un DPE pour un client qui en fait la demande. Et cette demande existe dans le tertiaire et dans le collectif. Car elle permet d’obtenir une « radiographie » du logement, et une visibilité claire sur les performances thermiques d’un immeuble.

    Pour se lancer dans cette activité, le diagnostiqueur doit avoir les compétences de base pour réaliser un audit énergétique. Il sera donc nécessaire d’envisager des formations complémentaires, pour aller vers une spécialisation qui dépasse le cadre du diagnostic immobilier. Il s’agit donc d’un vrai investissement pour ceux qui voudraient évoluer et, éventuellement, changer de métier pour évoluer vers des prestations de bureau d’études thermiques.

    Au final, si on n’est pas face à un marché énorme, la thermographie peut être vue comme un axe de développement pour certains diagnostiqueurs, mais ne se révèlera pas forcément un axe stratégique pour le développement commercial.

    Les arrêtés d’application du diagnostic avant travaux sont attendus pour le début de l’année 2020. Comment envisagez-vous les perspectives de ce nouveau marché ?

    Pour rappel, il ne s’agit pas d’un nouveau marché, puisque l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux a été introduite par le décret du 9 mai 2017 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations ». Ce décret prévoit expressément que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire réaliser une recherche d’amiante « assurée par un repérage préalable à l’opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente ».
    Les arrêtés qui sont attendus pour l’application de ce décret concerneront essentiellement les compétences des diagnostiqueurs qui pourront réaliser ces repérages.

    Tous les types de travaux dans l’habitat sont concernés et nécessitent un repérage pour les immeubles construits avant 1997. Tous les corps de métiers amenés à y intervenir doivent déjà, par ailleurs, être formés en intervention SS4, sensibilisés aux risques et avoir acquis les bons réflexes face à des matériaux contenant de l’amiante.

    A notre niveau, nous constatons que les formations commencent à vraiment se développer. De plus en plus, les entreprises intervenants sur des chantiers prennent l’habitude de demander le rapport de repérage avant travaux. Nous constatons également que le volume de diagnostics avant travaux est en très nette augmentation depuis 3 ou 4 ans.

    Pour les diagnostiqueurs qui veulent profiter du marché, ils doivent être certifiés avec mention. Sur un plan opérationnel, le diagnostic avant travaux constitue un travail assez différent puisqu’il va nécessiter une cartographie plus précise du bâtiment, moins d’automatismes dans le repérage et surtout, implique de rendre un rapport de repérage exploitable et bien lisible par le client et l’entrepreneur. Sur place, les investigations et les prélèvements font appel à une réelle expérience de technicien du bâtiment.

    Le diagnostic avant travaux, qui comporte des sondages obligatoires, fait appel à des laboratoires d’analyses, puisqu’il est impossible, dans ce cadre, de déclarer l’absence d’amiante par une simple analyse visuelle. Donc, si le diagnostic avant travaux constitue une réelle opportunité en termes d’activité, il va imposer aux diagnostiqueurs d’envisager le diagnostic différemment, et d’adopter une approche de technicien du bâtiment.

    A cela s’ajoute une plus grande interactivité avec le maître d’ouvrage et l’entreprise de travaux ou les désamianteurs, certains volets de repérage ne pouvant être réalisés qu’au fil de l’avancement des travaux. C’est donc une opportunité pour les diagnostiqueurs de se positionner en partenaires, pour autant que les descriptifs de missions et les contrats sont réfléchis et élaborés de cette manière. En tant que fédération, nous sommes prêts à travailler sur cette question. Je suis d’ailleurs membre du comité de vérification et de suivi des règles techniques SS3 élaborées par le Syrta et le Seddre, en particulier pour travailler sur le volet RAT de retrait.

  • Certification des organismes de formation : réactivité et maîtrise au coeur du processus

    Certification des organismes de formation : réactivité et maîtrise au coeur du processus

    Déjà acteur de la certification des entreprises de traitement de l’amiante, GLOBAL Certification® s’est positionnée sur la nouvelle certification des organismes de formation des diagnostiqueurs techniques immobiliers (OF-DTI). Une évolution naturelle pour la société qui a investi depuis plusieurs années le domaine de la certification des organismes de formation du bâtiment. Le point sur les dernières obligations avec Emilie LE COZ, responsable qualité chez GLOBAL Certification®.

    Avec les dernières réglementations, de quelles certifications doivent disposer les OF-DTI pour exercer ?

    L’arrêté du 2 juillet 2018, qui pose l’obligation de certification des organismes de formation des diagnostiqueurs techniques immobiliers a en effet généré beaucoup d’interrogations de la part des organismes de formations et des associations représentatives. Dans les faits, tout organisme de formation qui souhaite certifier des diagnostiqueurs immobiliers devra lui-même être certifié sur la base d’un référentiel technique spécifique à cette activité et sur la base d’un référentiel national plus général qui devrait paraître à la fin du premier semestre 2019.

    Il y a donc deux certifications : la certification technique OF-DTI, obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaite former des diagnostiqueurs, et la certification liée au référentiel national, indispensable pour percevoir les financements publics dans le cadre de la formation professionnelle.

    Ces deux certifications ne recouvrent pas tout à fait les mêmes points d’audit. La certification OF-DTI va ainsi porter essentiellement sur des critères techniques relatifs à la capacité de l’organisme de formation à délivrer des formations conformes aux exigences réglementaires sur le sujet.

    L’audit sur la conformité de l’OF aux exigences du référentiel national va quant à lui porter sur des aspects plus généraux, comme par exemple la prise en compte des salariés en situation de handicap, les relations avec les partenaires sociaux, l’information des candidats sur les prestations et leur tarification ou encore, et c’est une nouveauté, l’intégration de l’entreprise dans le tissu économique local. En tout, ce sont une trentaine de critères, issus du décret qualité amendé, qui devront faire l’objet de l’audit « référentiel national ». Ce référentiel national constitue désormais le référentiel unique qui viendra se substituer aux référentiels particuliers propres à chaque organisme de certification.

    Comment GLOBAL Certification® aide-t-elle à optimiser les processus de certification ?

    Notre référentiel actuel, CLIQ® Formation, intègre déjà la quasi-totalité des critères du futur référentiel national. Nous sommes ainsi prêts à intégrer, dès sa parution officielle, l’ensemble de ses critères. Ceci nous permettra de préparer nos clients à ce nouveau référentiel et d’évoluer rapidement vers celui-ci. En attendant l’entrée en vigueur du référentiel national, à savoir le 1er janvier 2021, la version actuelle de CLIQ® Formation demeure conforme aux exigences du décret qualité et reste en application.

    Le savoir-faire de nos auditeurs est le second grand atout dont dispose GLOBAL Certification® pour optimiser le processus de certification. Ces derniers ont les compétences pour auditer les OF aussi bien sur le référentiel national que sur le référentiel technique. Nous pouvons ainsi nous adapter à l’organisation de nos clients pour préparer en amont l’audit le plus fluide et logique possible, en couplant ces deux processus sur une seule visite, avec le même auditeur, tout en respectant les durées minimales d’audit.

    La Certification des OF-DTI était-elle une évolution naturelle pour GLOBAL Certification® ?

    GLOBAL Certification® certifie des organismes de formations depuis plus de 10 ans dans le domaine du bâtiment. Nous certifions également depuis des années les organismes de formation du secteur du bâtiment, ainsi que les entreprises de désamiantage et les opérateurs de repérage.

    Pour garantir la qualité du processus de certification des organismes de formation, dédiés aux diagnostiqueurs immobiliers comme aux autres corps de métiers, nous nous sommes entourés d’une équipe d’experts techniques indépendants avec une forte capacité d’adaptation. Nous exigeons de leur part, outre les indispensables compétences techniques et l’expérience du métier, une impartialité et une indépendance vis-à-vis des organismes qu’ils iront auditer.