Le Cabinet Condorcet, courtier et intermédiaire en assurances, est spécialisé, depuis sa création en 2007 dans l’assurance des entreprises de diagnostics immobilier et compte plus de 700 entreprises clientes. Entretien avec Grégoire MARION, responsable de la branche Responsabilité Civile et Céline CHAURIS, responsable des sinistres.
Quelle est votre particularité ?
Nous sommes positionnés sur un marché de niche très réglementé avec peu d’acteurs et donc peu de solutions. Nous travaillons avec plusieurs grandes compagnies d’assurances nous permettant de proposer des solutions adaptées à chaque situation, que ce soit en délégation totale pour les professionnels (avec édition des contrats en interne) ou en partenariat.
Sur quels nouveaux marchés assurez-vous les diagnostiqueurs immobiliers ?
Si nos accords-cadres avec de grands assureurs nous permettent d’établir des contrats d’assurances sur les marchés classiques qui évoluent avec les nouvelles réglementations, nous sommes en capacité de trouver, sur les marchés complexes, des solutions et de proposer des offres sur-mesure.
En allant directement chez les assureurs, parfois réticents, nous avons l’expérience et la légitimité pour négocier et apporter des solutions. Ainsi, lorsqu’un diagnostiqueur réalise une activité exclue, nous entrons dans du sur-mesure et négocions avec la compagnie d’assurance qui l’assure déjà, ou avec une autre afin de couvrir l’ensemble de son activité.
Comment les sinistres évoluent-ils ?
Le diagnostiqueur est une victime facile, encore plus aujourd’hui avec une « américanisation » des réclamations et des procédures judiciaires. Nous constatons qu’au fil des années, la profession est de plus en plus « à risque » avec une jurisprudence constante et complexe et des démarches de surprotection des consommateurs. Les difficultés pour s’assurer ne sont pas liées à la nature des activités mais plutôt aux antécédents. Le diagnostiqueur doit donc plus que jamais adopter les bonnes pratiques.
Lorsque les assurés sont confrontés à une procédure judiciaire, ils ont le choix de trouver l’avocat qui les défendra. Mais sans un avocat spécialisé dans le domaine, le diagnostiqueur risque gros. C’est pourquoi nous proposons à nos clients de les mettre en relation avec des avocats spécialisés dans cette profession complexe. Ils connaissent les réglementations et sont au fait des jurisprudences permettant ainsi de défendre le dossier au mieux.
Quelles sont les bonnes pratiques ? Comment se protéger au mieux ?
Les conseils ci-dessous sont valables dans le domaine de l’amiante et de l’ensemble des activités des diagnostiqueurs :
- Prendre des photos et de les conserver
Jointes en annexe des rapports, les photographies complètent des descriptifs souvent trop brefs et incapables de décrire l’ensemble.
C’est la preuve utilisée par les avocats en cas de litige. La photo apporte beaucoup d’informations. Par exemple, le bien a-t-il été rénové depuis la venue du diagnostiqueur laissant paraître un coffrage amianté ? Dans ce cas, le professionnel ne peut en avoir pris connaissance car sa mission est non destructive. En cas de plainte, les photos permettront d’apporter la preuve.
- Ne croire que ce que l’on voit.
Souvent, les diagnostiqueurs font confiance à leurs clients, et retranscrivent leur propos dans le rapport, sans vérification. Un avocat sur Marseille nous expliquait qu’un diagnostiqueur avait réalisé un diagnostic dans une maison en bois. Composée e panneaux, le propriétaire indiquait qu’il s’agissait de bois. Or, il s’agissait en fait de plaques en bois qui recouvraient des plaques d’amiante. Le professionnel aurait dû vérifier ou écrire dans son rapport « le vendeur m’a dit que… ».
Afin de limiter sa responsabilité, le diagnostiqueur a tout intérêt à réclamer un maximum de documents (plans, factures, etc.). En cas d’absence de réponse, il est important de le noter, aussi. Cela démontrera que la demande a été formulée.
Un diagnostiqueur a œuvré dans une maison déclarée sans cave. Après la vente, le vendeur a découvert sous l’habitation une cave… emplie de mérule. Le diagnostiqueur n’ayant pas mentionné cette pièce a été attaqué.
Le professionnel a donc tout intérêt à éditer un rapport de police mentionnant les documents communiqués ou non. Ce travail de secrétariat important permettra de limiter sa responsabilité.
Lors de mises à jour de diagnostics, certains professionnels, souvent à la demande du vendeur, modifient simplement la date du rapport, sans procéder à un nouveau diagnostic. Or, le bien peut avoir été modifié et seul une nouvelle visite permettra de s’assurer de la véracité des informations retranscrites.
