Le rôle du diagnostiqueur est plus que jamais stratégique dans un contexte marqué par la réglementation environnementale, la performance énergétique et la sécurité des bâtiments.
Avec l’arrivée de nouveaux diagnostics obligatoires (DPE, audit énergétique, état des risques…), l’évolution des attentes des maîtres d’ouvrage et le déploiement de nouvelles technologies (capture de la réalité, dématérialisation, thermographie…), l’expertise des diagnostiqueurs doit sans cesse s’adapter.
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NOUVEAU :
La certification amiante avec mention devient obligatoire à partir du 1er juillet 2017 pour les diagnostics qui portent sur :
Texte ci-dessus extrait de l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de répérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’information amiante et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Comme tout changement réglementaire, la lecture des nouvelles obligations réserve toujours une partie d’enquête sur le fait de pouvoir ou pas prétendre à cette nouvelle certification.
A l’instar du DPE en 2012, un régime dérogatoire est mis en œuvre jusqu’au 31/12/2016 , à savoir:
extrait article 10 de l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de réparation, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification:
Les personnes certifiées à l’entrée en vigueur du présent arrêté , justifiant de la réussite à une opération de surveillance, au titre de l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de révision et de diagnostic amiante Dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification, sont réputés réunir le pré-requis au paragraphe I de l’annexe 2, sous réserve que la personne certifiée ait exercé sur un périmètre équivalent à celui de la mention définie à l’article 2 du présent arrêté. La personne certifiée doit en fournir la preuve par tout moyen à l’organisme de certification.
Retrouvez la totalité de l’article sur bureauveritas.fr
Le CODIAG+ est le nouveau contrôleur CO conçu spécialement pour la nouvelle norme sur le diagnostic gaz NFP 45-500-2013 applicable depuis le 1er Janvier 2014.
Il remplace l’ancien CODIAG. (suite…)
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Certification initiale : Bien que l’examen de certification n’exige aucun pré-requis , la connaissance du domaine de la construction, une formation ou une expérience « terrain » acquises dans le diagnostic technique immobilier sont autant de facteurs qui faciliteront l’obtention de votre certification.
Recertification : être certifié, IMPORTANT ! il est possible de passer son examen de recertification 12 mois avant l’échéance du certificat, tout en étant renouvelé à date anniversaire.
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A la différence des autres diagnostics immobiliers, la détection de la présence de mérule ne s’impose pas encore alors même que les risques liés sont extrêmement importants. Explications.
Sur la quarantaine de champignons pouvant infester les bois d’une maison pouvant entraîner un dégradation partielle voire une destruction complète, la mérule est sans conteste le plus dangereux. Il se développe dans un environnement humide (condensation), chaud (présence de pont thermique) et confiné (non ventilé). Pire encore, sa présence n’est pas détectable immédiatement, tant que le carpophore (la partie aérienne du champignon). Il faut donc veiller à ce que le bâtiment ancien ou neuf, respecte les équilibres hydriques, thermiques et aériens pour éviter un développement de la mérule.
Selon un guide publié par le Ministère du développement durable sur la mérule, plusieurs types de travaux peuvent favoriser son apparition. Parmi les plus courants, on notera :
Il faut surveiller et entretenir pour mieux prévenir. Souvent, la vigilance doit être accrue après un phénomène important de pluie et régulièrement, toiture, façades, fuite de ventilation, etc. doivent être contrôlées.
En cas de doute, il est nécessaire de faire intervenir immédiatement un diagnostiqueur professionnel expert dans les pathologies du bois. Il réalisera alors un diagnostic dans les parties visibles et accessibles sans démontage, dépose ni sondage destructifs et définira, le cas échéant, les mesures à prendre (travaux d’assainissement, mesures d’asséchement, traitement curatif, etc.)
Soumise à un régime bien moins stricte que les termites, la législation évolue malgré tout. En effet, depuis la loi ALUR, le propriétaire dont l’immeuble est infesté par la mérule doit obligatoirement informer sa mairie. En cas de présence dans plusieurs lieux en proximité, le Préfet peut déterminer, par arrêté, une ou plusieurs « zones de présence de risque mérule ».
Dans le cadre d’une vente, si le bien se situe dans une zone de présence, le vendeur doit informer l’acquéreur sur la présence d’un risque, sans autre détails.
Logiciel permettant le contrôle et l’édition de rapport d’infiltrométrie selon la norme ISO 9972 et FD P50-784 (également EN 13-829 et le guide d’application GA P50-784 (Décembre 2014)).
Réalisation des tests :
Edition des rapports :
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A compter du 1er juillet 2017, les états des installations intérieurs de gaz et d’électricité viendront étoffer le DDT location. De nouveaux marchés en perspectives pour les diagnostiqueurs immobiliers qui devront, en attendant, s’y préparer. (suite…)
Cette « Formation – Diagnostic Gaz » vous permet d’acquérir ou d’actualiser vos compétences en vue de l’obtention ou de la ré-obtention de la certification obligatoire pour exercer le métier de diagnostiqueur immobilier selon le domaine gaz.
– Actualiser ses connaissances théoriques et pratiques
– Évaluation des connaissances
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Cela faisait longtemps que le diagnostic immobilier n’avait pas été mis à l’honneur. Ce sera chose faite en 2017 avec de nombreuses actualités et nouveautés qui devraient sans conteste venir rebooster le marché du diagnostic. Retour sur les principales nouveautés.
Elle sera effective à compter du 1er janvier 2017 pour son volet « amiante sans mention » et au 1er Juillet 2017 pour son volet « amiante avec mention ». Plus concrètement, sur le modèle de la double certification DPE déjà mise en œuvre, la future certification amiante vient renforcer les connaissances des diagnostiqueurs, les pré-requis et le suivi (surveillance).
Cette certification réorganisera les missions des diagnostiqueurs. Ceux certifiés avec mention pourront réaliser l’ensemble des diagnostics amiante (de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, au DTA en passant par l’examen visuel avant travaux) pour tous les bâtiments, qu’ils soient individuels ou IGH et ERP. Ceux qui ne disposeront pas de cette mention, pourront réaliser l’état mentionnant la présence ou l’absence, le dossier amiante partie privative, le DTA dans les maisons individuelles, appartements et parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.
Dans ce domaine, les pouvoirs publics veulent aller encore plus loin et d’autres textes sont en préparation, notamment le diagnostic amiante pour le locatif qui, prévu dans la loi ALUR, est toujours en attente de décret.
Le texte est presque passé inaperçu et pourtant, la loi Travail publiée le 9 août en fait mention. Il impose l’obligation de réaliser ce repérage « préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante ». En cas de manquement, une amende pouvant atteindre 9 000 € ainsi qu’un engagement de la responsabilité en civile et pénale des propriétaires, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage pourront être mis en œuvre.
Depuis la publication des décrets d’application cet été, les états des installations intérieures de gaz et d’électricité devront être fournis à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs construits avant 1975 et pour les installations de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Pour les autres logements l’obligation s’appliquera un an plus tard, soit le 1er juillet 2018. Quant à la durée de validité du document, elle sera deux fois plus importante que pour la vente, soit 6 ans.
Les bailleurs devront remettre l’ensemble des diagnostics du DDT location lors de la signature du bail afin que les futurs locataires puissent prendre connaissance de l’état de santé du bien.
Les diagnostics réalisés dans le cadre d’une vente seront valables pour le marché locatif à la seule condition qu’ils respectent leur durée de validité.
C’est un sujet qui inquiète et gagne du terrain. La loi ALUR en a pris acte a fait évoluer la législation. Désormais, en cas d’infestation d’un immeuble, le propriétaire doit obligatoirement en informer sa mairie. En cas de présence dans plusieurs foyers de contamination sur une même zone, le Préfet peut déterminer, par arrêté, une ou plusieurs « zones de présence de risque mérule ».
Dans le cadre d’une vente, si le bien se situe dans une zone de présence, le vendeur doit informer l’acquéreur sur la présence du risque, sans autre détails.
Cette démarche a été poussée par les résultats du FCBA qui ont montré que sur les 2284 communes touchées, 1790 le sont depuis moins de 10 ans.
Le 1er janvier 2017, le Dossier Technique Global (DTG) doit entrer en vigueur. Il viendra remplacer le diagnostic existant SRU pour les mises en copropriété depuis plus de 10 ans. Son décret d’application est attendu d’ici la fin de l’année.