Catégorie : Métier diagnostiqueur

Le diagnostiqueur immobilier est un acteur incontournable pour garantir la sécurité, la conformité et la performance des bâtiments. Entre obligations légales, évolutions réglementaires et attentes croissantes des maîtres d’ouvrage, ce métier exige une expertise technique pointue, une veille constante et un sens aigu du relationnel.

 

Quelles sont les compétences essentielles à maîtriser pour exercer avec succès ? Comment se positionner face à la transition énergétique, aux nouvelles normes (DPE, RE 2020, etc.) et à la digitalisation du secteur ?

  • Formation – Diagnostic Termites

    Formation – Diagnostic Termites

    Cette formation vous permet d’acquérir ou d’actualiser vos compétences en vue de l’obtention ou de la ré-obtention de la certification obligatoire pour exercer le métier de diagnostiqueur immobilier selon le domaine termites.

    Contenu de la « Formation – Diagnostic Termites »

    – Actualiser ses connaissances théoriques et pratiques

    • Notions générales relatives à la biologie des termites et aux autres agents biologiques du bois
    • La réglementation et les normes applicables à la recherche de termites dans le bâti
    • Rédaction d’un rapport de recherche de termites

    – Évaluation des connaissances

    Pour plus d’informations sur la « Formation – Diagnostic Termites » cliquez ici

  • Résultats de l’enquête auprès des diagnostiqueurs immobiliers

    Résultats de l’enquête auprès des diagnostiqueurs immobiliers

    Résultats de l’enquête menée auprès des diagnostiqueurs immobiliers (446 réponses) par Info Diagnostiqueurs

    En 2017, de nombreuses actualités et nouveautés devraient sans conteste venir rebooster le marché du diagnostic immobilier :

    • La « nouvelle » certification amiante
    • L’amiante avant-travaux durcit le ton
    • Gaz et électricité pour le locatif
    • La mérule gagne du terrain
    • Dossier Technique Global (DTG) pour les copropriétés

    Résultats de l’enquête auprès des diagnostiqueurs immobiliers

    44,1% d’entre vous prévoit une évolution de leur chiffre d’affaires en 2017 et 30,3% envisage de recruter du personnel.

    Retrouvez les résultats de notre enquête en cliquant ici.

  • Formations diagnostiqueur immobilier

    Formations diagnostiqueur immobilier

    Après une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la formation professionnelle technique, Nicolas CZARNECKI et Anthony ESPOSITO ont décidé, en 2006, de créer SONELO Formations. Le centre compte aujourd’hui plusieurs salariés et collaborateurs, et a dispensé plus de 45 000 heures de formation l’année dernière.

    Implanté en région parisienne et sur Avignon, SONELO propose des formations qualifiantes reconnues par l’ensemble de la profession, mais également des formations en ligne (digitale formation).

    Soucieux de la réussite et du confort de nos stagiaires, SONELO met à disposition des locaux modernes et fonctionnels, ainsi qu’une plateforme technique qui permet de dispenser des formations au plus près de la réalité. Avec l’aide de formateurs aux compétences avérées, SONELO transmet un savoir en évolution permanente tout en confrontant leurs stagiaires aux techniques les plus avancées en termes de diagnostic et de dépollution.

    L’activité de formation est évaluée chaque année selon les exigences VERISELECT, un label qualité reconnu par le CNEFOP.

    Formations diagnostiqueur immobilier du second trimestre

    • Notions de bases du bâtiment : 06 au 08 juin
    • Diagnostic gaz : 09 au 14 juin
    • Diagnostic plomb : 10 au 11 avril, 15 au 16 juin
    • Diagnostic électricité : 27 au 31 mars, 19 au 23 juin
    • Diagnostic amiante : 20 au 23 mars 26 au 29 juin
    • DPE : 03 au 05 avril, 03 au 05 juillet
    • Loi carrez : 12 avril, 13 juillet
    • Assainissement : 18 au 19 avril, 18 au 19 juillet
    • Accessibilité handicapé : 17 au 19 mai
    • Mérules : 11 et 12 mai

    Préparation à la recertification pour diagnostiqueur immobilier

    • Termites : 29 mai
    • Plomb : 30 mai
    • Gaz : 31 mai
    • Electricité : 01 juin
    • Amiante sans mention : 18 au 20 avril, 17 au 19 mai, 07 au 09 juin
    • DPE sans mention : 03 au 05 avril
    • Mention amiante : 27 et 28 avril, 23 et 24 mai, 22 et 23 juin
    • Mention DPE : 10 et 11 avril

    Risques amiante SS4

    • Encadrement : 10 au 21 avril, 06 au 13 juin
    • Opérateurs : 25 et 26 avril, 15 et 16 mai, 19 et 20 juin
    • Recyclage : 24 avril, 22 mai, 30 juin

    Contrôles énergétiques

    • Infiltrométrie : 15 mai au 02 juin, 12 au 30 juin
    • Expert énergétique : 12 juin au 10 juillet
    • PCR initial 26 au 30 juin, 29 mai au 02 juin (AVIGNON)
  • La DGCCRF pointe du doigt les diagnostiqueurs immobiliers

    La DGCCRF pointe du doigt les diagnostiqueurs immobiliers

    Fin février la DGCCRF rendait publique son enquête sur les diagnostiqueurs immobiliers qui vidait à s’assurer du respect, par les diagnostiqueurs immobiliers, des dispositions du code de la consommation et du code de la construction et de l’habitation (CCH).

    En tout, 312 professionnels et sites ont été contrôlés avec un taux d’anomalie important relevé (53%). Mais les enquêteurs ont aussi pointé l’amélioration significatives de certaines pratiques expliquée par le renforcement de la réglementation, l’évolution de la jurisprudence et les contrôles effectués par la DGCCRF. Globalement, la plupart des diagnostiqueurs respectent leurs obligations professionnelles et disposent de certifications à jour. Alors quelles sont les points de vigilance ?

    Des manquements relatifs aux dispositions du code de la consommation

    Dans ce domaine, de nombreuses informations légales et pourtant manquantes ont été relevées. Concernant les tarifs, l’absence d’information sur le prix des prélèvements « amiante » a été noté à plusieurs reprises dans les tarifs communiqués. De même, la plupart des notes sont confondues avec des factures.Il en résulte des mentions manquantes (n°SIRET, TVA, tribunal compétent) ou inadaptées.

    Quant aux sites internet, par méconnaissance, peu sont les diagnostiqueurs qui précisent les informations précontractuelles concernant la vente à distance ou hors établissement. Ainsi, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas indiqué, donc pas pratiqué et la prise de contrepartie financière interdite dans les 7 jours à compter de la conclusion du contrat n’est pas respectée.
    C’est donc dans ces domaines que la DGCCRF a été la plus sévère donnant lieu à 86 avertissements et 31 injonctions de mise en conformité.

    La DGCCRF pointe du doigts les diagnostiqueurs immobiliers

    Une grande amélioration des pratiques relative aux obligations fixées par le code de la construction et de l’habitation
    Si la plupart des diagnostiqueurs respectent bien les obligations découlant de la certification, quelques défaut marginaux ont été constatés. Mais ce qui a fait défaut durant cette enquête a surtout été l’absence de l’attestation sur l’honneur pourtant rendue obligatoire par l’article R. 271-3.

    « Le diagnostiqueur doit présenter à ses clients cette attestation avant la prestation et qu’une copie doit figurer dans les dossiers remis à la clientèle, indique la DGCCRF. Les contrôles révèlent cependant qu’elle est rarement présentée préalablement à l’exécution de la prestation. Le défaut de remise de l’attestation a donné lieu à 40 avertissements. Ces manquements s’expliquent par une méconnaissance de la réglementation de la part des professionnels nouvellement entrés sur le marché. D’autres, plus expérimentés, décident délibérément de ne pas la remettre et ne la donnent qu’après avoir reçu le paiement de leur prestation. »

    Également, le DPE a fait l’objet de pratiques commerciales trompeuses. Certains diagnostiqueurs indiquant à leurs clients que tous les DPE étaient remboursés par l’État à hauteur de 32 % de leurs coûts alors que seul le DPE avant travaux est visé par la mesure.

    Enfin, concernant l’indépendance et l’impartialité des professionnels, la DGCCRF a constaté la fin de la pratique des commissions ou rétro-commissions. Certains ont malgré tout tenté de renouer avec ces usages, à travers des partenariats « consistant le plus souvent en des participations payantes par les diagnostiqueurs à des publications publicitaires, mais également la prise en charge financière de diagnostics immobiliers par les agences, sans laisser au mandant le choix du diagnostiqueur, ou encore la fixation du prix des diagnostics par l’agence et le versement d’une participation du diagnostiqueur en fonction du nombre de diagnostics réalisés ».

    Sur les 312 professionnels contrôlés, la DGCCRF aura constaté un taux d’anomalie de 53%, transmis 124 avertissements, 31 injonctions et 17 procès-verbaux

  • La transition numérique accompagne la transition énergétique

    La transition numérique accompagne la transition énergétique

    Un carnet où se trouvent réunies toutes les informations techniques ainsi que l’historique de construction et de rénovation d’un logement donné, telle est l’ambition du carnet d’entretien numérique. L’objectif : fournir l’outil à même d’améliorer les performances énergétique du bâtiment et du logement pour les professionnels et les particuliers.

    Composé de moteurs de calculs validés par les ministères du logement et de l’environnement, il est alimenté en informations par les professionnels artisans, dont les diagnostiqueurs qui y renseignent leur DPE et autres diagnostics.

    La maturité digitale chez les diagnostiqueurs et les électriciens

    L’utilisation du carnet numérique présuppose que les pratiques du numérique soient acquises chez les populations concernées. Selon notre enquête, l’espèce “homo numericus” a doublé en l’espace de trois ans. Il ressort de l’étude que la numérisation chez les diagnostiqueurs et les électriciens est en bonne marche, avec une légère avance pour les premiers, quand les électriciens commencent tout juste à s’équiper. Il est presque certain que ces tendances vont s’accélérer. Plus concrètement, qu’en est-il de l’usage du numérique ?

    Electriciens et diagnostiqueurs sont entre 75 et 80% à se connecter à leur ordinateur de bureau et 50% à utiliser leur mobile, avec une préférence pour Chrome comme navigateur (20% pour Firefox et Safari).
    L’écart entre électriciens et diagnostiqueurs est bien plus sensible quant à l’utilisation de l’ordinateur portable : 34% pour les premiers et 86% pour les seconds. Cet écart s’explique par l’utilisation que les diagnostiqueurs en font sur le terrain.

    Les taux d’ouverture des newsletters et emailings restent stable malgré l’inflation de leurs envois (autour de 20%) qui pourrait au contraire conduire à leur rejet. Pour cela, ils recourent aux clients de messagerie traditionnellement les plustilisés : wanadoo, orange et gmail.

    Le numérique pour les électriciens et diagnostiqueurs : pour quel usage ?

    Ils l’utilisent notamment comme source d’informations sur les nouveautés produits et les innovations chez les électriciens en vue de les proposer à leurs clients. C’est aussi un outil de veille juridique et technique chez les diagnostiqueurs, et une aide au développement de leur activité.

    Dans l’exercice de leur métier, les électriciens sont connectés aux applications collaboratives de mesure qui leurs garantissent plus de sécurité et leur permettent de travailler en collaboration.
    Pour les diagnostiqueurs, les applications leur permettent d’inscrire directement leurs données dans leurs rapports, et gagnent ainsi en temps de rédaction.

    Les applications métier, pour continuer d’accompagner les professionnels, devront tenir compte de deux besoins fondamentaux : la réunion d’une multiplicité d’outils au sein d’une même application, la fonction « mode déconnecté » qui permet une continuité de travail en cas de panne Internet dans les lieux où la connexion n’est pas optimale.

    Le carnet d’entretien numérique : la mémoire du bâtiment pour l’amélioration du logement

    Le contexte technologique et réglementaire sur la transition énergétique impulse la transition numérique

    Le développement du carnet d’entretien numérique s’inscrit dans un contexte où l’Etat affiche un objectif de rénovation de 500 000 logements par an, et les collectivités une volonté d’incarner l’adhésion toujours plus croissante des populations aux valeurs écologiques.

    La loi du 17 août 2015 rend l’utilisation du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement obligatoire pour pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017.
    Il n’est en revanche pas obligatoire pour les logements relevant du service d’intérêt général qui appartiennent ou sont gérés par les organismes d’habitations à loyer modéré.

    L’idée du carnet numérique émerge aussi à un moment où de nombreux logiciels professionnels et collaboratifs se développent : la maquette numérique BIM, les compteurs connectés, etc., effleurant l’idéal pas si fantasmatique d’une plateforme unique, qui réunirait toutes les données, informable et accessible par tous et répondant à tous les besoins.

    La puissance du Cloud est telle que nous touchons d’ores et déjà cet ‘idéal’ du doigt. Google, Facebook et Amazon ont une belle avance sur la question du stockage de données, avec des solutions en terme de durabilité et de sécurité comme la réplication de contenu censée empêcher toute perte.

    Quelles données comprendraient ce carnet d’entretien numérique ?

    Pour les professionnels, une documentation technique exhaustive rassemblerait la description des systèmes électriques par exemple, de quoi procéder à une veille sur l’entretien des biens ; des données structurées permettraient de générer des plans des logements (technologie BIM) ; les habitudes des ménages pourraient être analysées afin d’anticiper les travaux d’amélioration.
    D’ores et déjà, Deveko travaille sur une solution 3D fondée sur le HTML, qui permettrait de générer un plan simplifié du logement à partir des données structurées du bâti. Sur ce plan seraient renseignées toutes les indications de travaux de rénovation énergétique.

    Quant aux particuliers, ils pourraient, sur ce carnet, accéder aux différents modes d’emploi des systèmes (chauffe-eau, frigo, climatiseurs, etc.), générer des rapports de leur consommation énergétique et des recommandations de travaux. Allons encore plus loin en y intégrant toutes les fonctions de la domotique à partir de capteurs de température, d’humidité, de bruit, de thermostats connectés, etc.

    Des freins et des questionnements inhérents au caractère ambitieux du carnet d’entretien numérique

    En pratique, des freins restent à lever et qui posent de réelles questions : dans le cas d’une copropriété, la question des données personnelles comme l’historique des factures qu’un propriétaire ne souhaite pas forcément partager avec tous ses copropriétaires ; ou encore la question de la responsabilité du locataire à informer ce carnet quand il n’est pourtant pas propriétaire du logement.
    Par ailleurs, l’utilisation du carnet correspond à différents besoins impliquant une souplesse et donc une complexité supplémentaire. Ce carnet devra être évolutif.

    Il implique aussi une formation à son utilisation. Comment former les utilisateurs ? Il implique d’interfacer les professionnels : quelle méthodologie employer ?

    Et enfin la question de son financement et donc de son modèle économique. Qui est à même de le financer : les propriétaires ? les investisseurs privés ? les collectivités afin de garantir une conformité à la loi ? Faisons aussi appel à l’imagination ou tout simplement aux solutions déjà existantes comme la publicité des fabricants : au moment où le carnet détecterait l’obsolescence de la chaudière, une publicité du fabricant s’afficherait…

    Si les promesses de ce carnet sont nombreuses, nous n’en sommes encore qu’à ses débuts. Il est fort probable que le préalable à sa réussite soit une phase test, avec une version minimale qui permettrait de cerner les besoins réels de ses utilisateurs, l’efficacité de son usage, avant d’entrer dans une phase de développement plus avancée.
    Mais il est certain que cet outil décisif qui se dessine, est indispensable pour accompagner la rénovation énergétique du bâtiment, optimiser l’efficacité des professionnels, anticiper et projeter des travaux sur le long terme. Jusqu’à 2025, date à laquelle sa généralisation est prévue, il nous reste encore quelques années de réflexion…

    Enquête menée par Deveko en mars 2016 (logiciel de sondage en ligne Sphinx, Google Analytics et statistiques fournies par la plateforme de newsletters Sendinblue), et enquête « Les artisans et l’innovation » menée en juillet-août 2015 par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

  • Formation – Diagnostic Electricité

    Formation – Diagnostic Electricité

    Cette formation vous permet d’acquérir ou d’actualiser vos compétences en vue de l’obtention ou de la ré-obtention de la certification obligatoire pour exercer le métier de diagnostiqueur immobilier selon le domaine électricité.

    Contenu de la « Formation – Diagnostic Electricité »

    – Actualiser ses connaissances théoriques et pratiques

    • Révision des lois générales de l’électricité
    • Méthodologie de réalisation d’un diagnostic d’une installation électrique intérieure
    • Rédaction d’un rapport de diagnostic électrique

    – Évaluation des connaissances

    Pour avoir plus d’informations sur la « Formation – Diagnostic Electricité » cliquez ici

  • Certification – Diagnostic Gaz

    Certification – Diagnostic Gaz

    En choisissant AFNOR Certification, vous associez à vos prestations une image de sérieux et de qualité. Reconnaissance importante dans ce domaine en perpétuelle évolution.

    Avec AFNOR Certification vous bénéficiez d’une évaluation objective et professionnelle.

    Votre chargé de clientèle dédié est à votre écoute afin d’établir avec vous une relation pérenne et solide

    Notre marque reconnue : « AFNOR Certification de personnes » vous permettra de valoriser davantage votre certificat auprès de vos clients et de votre réseau

    Certification – Diagnostic Gaz

    Certification initiale : Bien que l’examen de certification n’exige aucun pré-requis , la connaissance du domaine de la construction, une formation ou une expérience « terrain » acquises dans le diagnostic technique immobilier sont autant de facteurs qui faciliteront l’obtention de votre certification.

    Recertification : être certifié, IMPORTANT ! il est possible de passer son examen de recertification 12 mois avant l’échéance du certificat, tout en étant renouvelé à date anniversaire.

    Pour en savoir plus sur la « Certification – Diagnostic Gaz » cliquez ici

  • Le diagnostic mérule

    Le diagnostic mérule

    A la différence des autres diagnostics immobiliers, la détection de la présence de mérule ne s’impose pas encore alors même que les risques liés sont extrêmement importants. Explications.

    Quels sont les risques présentés par la mérule ?

    Sur la quarantaine de champignons pouvant infester les bois d’une maison pouvant entraîner un dégradation partielle voire une destruction complète, la mérule est sans conteste le plus dangereux. Il se développe dans un environnement humide (condensation), chaud (présence de pont thermique) et confiné (non ventilé). Pire encore, sa présence n’est pas détectable immédiatement, tant que le carpophore (la partie aérienne du champignon). Il faut donc veiller à ce que le bâtiment ancien ou neuf, respecte les équilibres hydriques, thermiques et aériens pour éviter un développement de la mérule.

    Des travaux non adaptés favorisent le développement de la mérule

    Selon un guide publié par le Ministère du développement durable sur la mérule, plusieurs types de travaux peuvent favoriser son apparition. Parmi les plus courants, on notera :

    • L’aménagement des abords de la maison : dans le bâti ancien, il faut veiller à respecter le rôle tampon des abords et dans le bâti récent, à ne pas rompre l’enveloppe imperméable.
    • Les interventions sur les enduits intérieurs : dans les bâtis anciens et récents (dans une moindre mesure), il faut veiller à la perméabilité et la bonne ventilation des surfaces intérieures des murs.
    • Les interventions sur les menuiseries en bois : dans le bâti ancien, il ne faut pas gêner la circulation de l’air par les menuiseries sans tenir compte de leur rôle de ventilation des locaux et dans le bâti récent ne pas obturer les orifices de ventilation des locaux qui se trouvent dans les menuiseries.
    • L’aménagement d’un sous-sol : dans le bâti ancien, il faut tenir compte de la perméabilité des surfaces et leur rôle, et quel que soit le type de bâti, ne pas bloquer la ventilation des locaux.
    • Le recouvrement d’un parquet : dans les bâtis anciens et récents (dans une moindre mesure pour les parquets sur dalle béton), il faut veiller à la bonne ventilation des bois.
    • L’aménagement et la rénovation d’une pièce humide (cuisine, salle de bains, …) : quel que soit le bâti, et il faut bien garantir la ventilation de ce type de pièce.
    • L’aménagement ou l’isolation d’un comble : dans les bâtis anciens et récents, il faut veiller à la bonne ventilation de ces locaux et de tous les bois.

    Que faire pour prévenir le risque ?

    Il faut surveiller et entretenir pour mieux prévenir. Souvent, la vigilance doit être accrue après un phénomène important de pluie et régulièrement, toiture, façades, fuite de ventilation, etc. doivent être contrôlées.
    En cas de doute, il est nécessaire de faire intervenir immédiatement un diagnostiqueur professionnel expert dans les pathologies du bois. Il réalisera alors un diagnostic dans les parties visibles et accessibles sans démontage, dépose ni sondage destructifs et définira, le cas échéant, les mesures à prendre (travaux d’assainissement, mesures d’asséchement, traitement curatif, etc.)

    Et la réglementation dans tout cela ?

    Soumise à un régime bien moins stricte que les termites, la législation évolue malgré tout. En effet, depuis la loi ALUR, le propriétaire dont l’immeuble est infesté par la mérule doit obligatoirement informer sa mairie. En cas de présence dans plusieurs lieux en proximité, le Préfet peut déterminer, par arrêté, une ou plusieurs « zones de présence de risque mérule ».
    Dans le cadre d’une vente, si le bien se situe dans une zone de présence, le vendeur doit informer l’acquéreur sur la présence d’un risque, sans autre détails.

  • Formation – Diagnostic Gaz

    Formation – Diagnostic Gaz

    Cette « Formation – Diagnostic Gaz »  vous permet d’acquérir ou d’actualiser vos compétences en vue de l’obtention ou de la ré-obtention de la certification obligatoire pour exercer le métier de diagnostiqueur immobilier selon le domaine gaz.

    Contenu de la « Formation – Diagnostic Gaz »

    – Actualiser ses connaissances théoriques et pratiques

    • Révision générale des principes généraux relatifs à la combustion des gaz
    • La réglementation et les normes applicables aux installations intérieures de gaz naturel
    • Méthodologie de réalisation d’un diagnostic d’une installation intérieure au gaz naturel
    • Rédaction de rapport

    – Évaluation des connaissances

    Pour plus d’informations sur la « Formation – Diagnostic Gaz » cliquez ici

  • Le boom du diagnostic immobilier en 2017

    Le boom du diagnostic immobilier en 2017

    Cela faisait longtemps que le diagnostic immobilier n’avait pas été mis à l’honneur. Ce sera chose faite en 2017 avec de nombreuses actualités et nouveautés qui devraient sans conteste venir rebooster le marché du diagnostic. Retour sur les principales nouveautés.

    La « nouvelle » certification amiante

    Elle sera effective à compter du 1er janvier 2017 pour son volet « amiante sans mention » et au 1er Juillet 2017 pour son volet « amiante avec mention ». Plus concrètement, sur le modèle de la double certification DPE déjà mise en œuvre, la future certification amiante vient renforcer les connaissances des diagnostiqueurs, les pré-requis et le suivi (surveillance).
    Cette certification réorganisera les missions des diagnostiqueurs. Ceux certifiés avec mention pourront réaliser l’ensemble des diagnostics amiante (de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, au DTA en passant par l’examen visuel avant travaux) pour tous les bâtiments, qu’ils soient individuels ou IGH et ERP. Ceux qui ne disposeront pas de cette mention, pourront réaliser l’état mentionnant la présence ou l’absence, le dossier amiante partie privative, le DTA dans les maisons individuelles, appartements et parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.
    Dans ce domaine, les pouvoirs publics veulent aller encore plus loin et d’autres textes sont en préparation, notamment le diagnostic amiante pour le locatif qui, prévu dans la loi ALUR, est toujours en attente de décret.

    L’amiante avant-travaux durcit le ton

    Le texte est presque passé inaperçu et pourtant, la loi Travail publiée le 9 août en fait mention. Il impose l’obligation de réaliser ce repérage « préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante ». En cas de manquement, une amende pouvant atteindre 9 000 € ainsi qu’un engagement de la responsabilité en civile et pénale des propriétaires, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage pourront être mis en œuvre.

    Gaz et électricité pour le locatif

    Depuis la publication des décrets d’application cet été, les états des installations intérieures de gaz et d’électricité devront être fournis à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs construits avant 1975 et pour les installations de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Pour les autres logements l’obligation s’appliquera un an plus tard, soit le 1er juillet 2018. Quant à la durée de validité du document, elle sera deux fois plus importante que pour la vente, soit 6 ans.
    Les bailleurs devront remettre l’ensemble des diagnostics du DDT location lors de la signature du bail afin que les futurs locataires puissent prendre connaissance de l’état de santé du bien.
    Les diagnostics réalisés dans le cadre d’une vente seront valables pour le marché locatif à la seule condition qu’ils respectent leur durée de validité.

    La mérule gagne du terrain

    C’est un sujet qui inquiète et gagne du terrain. La loi ALUR en a pris acte a fait évoluer la législation. Désormais, en cas d’infestation d’un immeuble, le propriétaire doit obligatoirement en informer sa mairie. En cas de présence dans plusieurs foyers de contamination sur une même zone, le Préfet peut déterminer, par arrêté, une ou plusieurs « zones de présence de risque mérule ».
    Dans le cadre d’une vente, si le bien se situe dans une zone de présence, le vendeur doit informer l’acquéreur sur la présence du risque, sans autre détails.
    Cette démarche a été poussée par les résultats du FCBA qui ont montré que sur les 2284 communes touchées, 1790 le sont depuis moins de 10 ans.

    Les copros ne sont pas en reste

    Le 1er janvier 2017, le Dossier Technique Global (DTG) doit entrer en vigueur. Il viendra remplacer le diagnostic existant SRU pour les mises en copropriété depuis plus de 10 ans. Son décret d’application est attendu d’ici la fin de l’année.