Catégorie : Métier diagnostiqueur

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Pour pouvoir exercer la profession de diagnostiqueur immobilier et réaliser les prestations du Dossier de Diagnostic Technique (amiante, plomb, dpe, électricité, gaz, ERNMT, termites et assainissement non collectif), les pouvoirs publics ont choisi la voie de la certification. En effet, depuis le 1^er novembre 2007, les diagnostiqueurs doivent être donc certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser les diagnostics du DDT. Pour prétendre à cette certification, seuls les diagnostics amiante et DPE nécessite un pré-requis en formation (bac + 2 minimum). Pour les autres, à l’exception de l’ERNMT et de l’assainissement non collectif qui ne font pas l’objet de certification, aucun pré-requis n’est nécessaire.

Amiante et DPE : la formation du diagnostiqueur immobilier obligatoire en amont de la certification

Selon l’arrêté du 13 décembre 2011 et, pour le DPE, des pré-requis sont nécessaires pour accéder à la certification initiale. En effet, pour les certifications DPE sans mention (valable uniquement pour réaliser les diagnostics dans les maisons individuelles), le candidat devra justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine des techniques du bâtiment ou d’un diplôme bac + 2 dans ce même domaine. Le candidat devra suivre une formation de diagnostiqueur immobilier d’au moins 3 jours datant de moins de 18 mois précédent l’évaluation pour la certification et la re-certification.

De la même manière, pour les certifications DPE avec mention (valable pour réaliser cette prestation dans tous les types de bâtiments), le niveau d’exigence est relevé. Le candidat devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans ainsi qu’une expérience professionnelle, toujours dans le même domaine de 3 ans ou, à l’extrême, d’un an d’expérience avec un bac + 5 en poche.

Même schéma pour l’amiante. Dans le cadre d’une certification sans mention, le candidat devra obtenir une attestation de formation délivrée à l’issue de 3 jours de formation datant de moins de 18 mois. Pour la mention, le bac + 2 à 5 dans le domaine des techniques du bâtiment ainsi qu’une expérience professionnelle sera demandée. Cette dernière sera, comme pour le DPE, fonction du niveau de diplôme obtenu. A cette obligation s’ajoute l’obligation d’obtenir une attestation de formation remise à l’issue de 5 jours de formation et datant de moins de 18 mois.

Si pour les autres diagnostics immobiliers, aucun pré-requis n’est demandé, il est conseillé de suivre une formation du diagnostiqueur immobilier pour réussir les épreuves de la certification.

Le « DDT location gaz et électricité » est un sujet d’actualité dont les mesures sont attendues par tous. Le 20 janvier, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a réuni les acteurs de la profession pour valider des projets de décrets d’application du paragraphe de la loi ALUR visant à rendre obligatoire le DDT  location gaz et électricité.

Ces deux diagnostics obligatoires pour la vente, viendraient donc compléter le DDT location, qui comprend déjà à ce jour le DPE, le Plomb, L’ENRMT.

Un volume de diagnostics à réaliser

Avant de publier ces textes, la DHUP souhaite s’assurer de la capacité des diagnostiqueurs à « intégrer » en terme de volume ces nouvelles obligations. Or, pour CINOV-FIDI, présent à la table des discussions, un rapide calcul laisse à penser que la mise en oeuvre de ces diagnostics susciterait pour le gaz un surplus de 80 diagnostics par diagnostiqueur certifié dans ce domaine. Pour la partie électricité, le diagnostic représenterait un surplus de 246 diagnostics par diagnostiqueur. Et si un surplus est constaté, pour la profession cette nouvelle est plutôt bienvenue, même si elle nécessite de revoir les organisations. CINOV-FIDI a donc travaillé en relation avec la CDI FNAIM sur un argumentaire pour convaincre la DHUP.

Pas de révolution pour le « DDT  location gaz et électricité « …

CINOV-FIDI était bien entendu présent. « Il faut retenir de cette réunion et des projets de décrets plusieurs éléments. D’une part, seuls les diagnostiqueurs répondant aux obligations de formation, de certification et d’assurance conformément à l’article L271­6 du CCH pourront les réaliser ».

Sur la méthode non plus : aucun changement par rapport à la vente. Les référentiels du « DDT  location gaz et électricité » seront identiques à ceux utilisés dans le cadre de la vente. Et leur durée de validité est fixée à 6 ans. Dans un souci de cohérence, le « DDT  location gaz et électricité » réalisé pour une vente de moins de 6 ans pourra être utilisé pour le DDT location.

… mais quelques particularités.

Le « DDT location gaz et électricité » présente quelques spécificités.

Pour l’électricité : une attestation de conformité de l’installation électrique, visée par un organisme agréé par le Ministère, de moins de 6 ans tiendra lieu de diagnostic des installations intérieures électriques.

Pour le gaz: lorsqu’un état de l’ installation intérieure gaz a été réalisé avant l’entrée en vigueur du diagnostic locatif, par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC pour ce type de prestation, cet état de l’installation intérieure sera valable si il a été réalisé depuis moins de 6 ans.

Quant à la publication des décrets, aucune date n’est à ce jour connue. Les fédérations professionnelles continuent d’avancer sur ce sujet et promettent de revenir dès les réponses obtenues vers les diagnostiqueurs.

En 2015, les ventes de logements anciens ont été dopées par les taux historiquement bas des crédits immobiliers. Embellie durable ?

Pas de doute : en 2015, le marché de l’immobilier a bien retrouvé le sourire ! Sur le marché du neuf d’abord, les promoteurs se réjouissent depuis des mois du retour en force des investisseurs séduits par l’avantage fiscal Pinel. Sur celui de l’ancien ensuite, c’est au tour des agents de se targuer maintenant de l’envolée des ventes après plusieurs années de déprime : +16,2% de transactions enregistrées au sein des 800 agences du réseau Century 21, +11,5% au sein des 450 points de ventes de l’enseigne Guy Hoquet, les statistiques compilées tour à tour par les professionnels sont unanimes.

Retrouvez la totalité de l’article en cliquant ici

En 2015, le groupe prévoit avec un effectif de plus de 250 personnes de réaliser un chiffre d’affaires de 34 M€, en croissance de 75% par rapport à 2014 !

Disposant de 20 agences, le groupe maîtrise depuis 2013 toute la chaine du contrôle amiante après l’acquisition en 2013 d’un laboratoire d’analyses de matériaux et d’air près de Paris. Il a depuis créé un second laboratoire à Riorges.

Face à un contexte de marché porteur, l’ouverture du capital minoritaire à des partenaires financiers sur une valorisation proche de 50 M€ doit lui permettre d’envisager sereinement les projets futurs.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquer ici

Avec plus de 200 contrôles sur ouvrage déjà réalisés, bénéficiez de l’expertise d’AFNOR Certification

Dans le cadre de la surveillance de vos certifications GAZ, DPE et DRIPP, la réglementation impose un contrôle sur ouvrage entre le début de la deuxième et la fin de la quatrième année de certification.

Les diagnostiqueurs arrivant dans leur quatrième année de certification sont invités à planifier dès à présent leur contrôle sur ouvrage.

AFNOR Certification, leader en certification de personnes, a déjà réalisé plus de 200 contrôles sur ouvrages sur toute la France.

Grâce à une méthode efficace et pédagogue, nos clients diagnostiqueurs ont manifesté leur grande satisfaction quant au déroulement et aux résultats de la prestation.

Les transferts de certificat peuvent s’opérer tout au long du cycle de certification.

En savoir plus : http://www.boutique-certification-personnes.afnor.org/2010/diagnostic

Pour mieux protéger les acquéreurs, la loi ALUR de mars 2014, imposait, dans le cadre d’une vente d’un lot ou d’une fraction de lot ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d’un immeuble bâti à usage total ou partiel d’habitation et soumis au statut de la copropriété, tout une série de documents en plus du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Parmi ces documents figurent ceux relatifs à l’organisation de l’immeuble, des informations financières, le carnet d’entretien de l’immeuble, une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété.

Ces documents étaient indispensables avant que ne démarre le délai de réflexion-rétractation. Or, pour simplifier les transactions immobilières à la demande des professionnels, la Ministre du Logement a, par ordonnance, amendé certaines dispositions de la loi ALUR, modifiant ainsi, les articles L. 721-2 et L. 721-3 CCH.

Ainsi, trois axes de simplification sont effectifs, depuis la parution de l’ordonnance, parmi lesquels la dématérialisation des documents. En effet, selon l’ordonnance : «  la remise des documents peut être effectuée sur tous supports et par tous moyens, y compris par un procédé dématérialisé sous réserve de l’acceptation expresse par l’acquéreur. L’acquéreur atteste de cette remise soit dans l’acte contenant la promesse de vente par sa simple signature lorsqu’il s’agit d’un acte authentique soit, lorsque l’acte est établi sous seing privé, dans un document qu’il signe et qu’il date de sa main ». Autrement dit, au lieu de lui être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, les documents requis pour la vente de lots de copropriété peuvent dorénavant être transmis par le vendeur sous forme dématérialisée (par mail ou clé USB par exemple). Une simplification bienvenue dans un monde où le numérique gagne de plus en plus de terrain.

Nous avons listé trois axes de travail qui permettent au diagnostiqueur immobilier d’augmenter sa productivité. Sujet à débattre…

Améliorer son organisation

Technicien, commercial, administratif et gestionnaire : les diagnostiqueurs immobiliers doivent mener de front plusieurs métiers et réussir dans tous ces domaines.

L’informatique qui joue un rôle central

Elle permet de produire plus vite, de gagner en qualité, d’avoir une organisation administrative structurée, de piloter ses actions commerciales et de suivre sa clientèle. Il est essentiel de choisir les bons logiciels de diagnostic immobilier, d’autant plus qu’il sera compliqué d’en changer.

La formation de diagnostiqueur immobilier

Elles permettent d’assurer la réussite aux certifications et de fournir les “bons réflexes” métiers garant d’efficacité et de qualité.

Le dossier de diagnostic technique (excepté l’état des risques naturels et technologiques, l’état des installations d’assainissement non collectif et le métrage loi Carrez), doit être établi par des professionnels qui disposent d’un certificat de compétence émis par un organisme de certification, lui-même accrédité. Pour réaliser ces diagnostics obligatoires, les diagnostiqueurs réalisent tout un ensemble de mesures et analyses, nécessitant une connaissance étendue du bâtiment.

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) :

Concerne les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949. Il présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.

Le diagnostic des installations intérieures de gaz :

Décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, leur tuyauterie et l’aménagement des locaux où ils sont installés.

Le diagnostic des installations électriques :

Vérifie la conformité de l’installation à la réglementation et aux exigences du réseau, au regard des exigences de sécurité.

Le diagnostic termites :

S’effectue par le biais de sondages non destructifs. Le diagnostiqueur indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.

Le diagnostic amiante :

Impose au diagnostiqueur de savoir repérer les matériaux contenant de l’amiante, évaluer leur état de conservation et rédiger des recommandations.

Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE :

Est une estimation, réalisée à partir des données collectées sur le bâtiment (année de construction, matériaux, isolation, fenêtre, mode de chauffage…), de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.

Le métrage loi Carrez :

N’est pas obligatoirement réalisé par un professionnel, mais celui-ci est vivement recommandé en raison des spécificités de ce mesurage et des sanctions prévues par la loi en cas d’inexactitude.

Les autres diagnostics ne sont pas l’oeuvre des diagnostiqueurs :

L’Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) se procure directement auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie. L’Etat des installations d’assainissement non collectif est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Avec sa dernière solution baptisée Amiante360, Sogelink démontre, une fois de plus, sa capacité à innover face à une problématique complexe : la gestion de l’amiante au sein du patrimoine bâti.

Une solution complète pour gérer le risque amiante

Amiante360 est destinée à tous les acteurs faisant face à une problématique amiante, comme les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les entreprises publiques ou encore les administrations.

« La gestion de l’amiante dans les bâtiments est soumise à des procédures de déclarations du type CERFA avec une réglementation qui évolue sans cesse, qui se durcit et qui est forcément contraignante. De plus, les enjeux en termes de responsabilité sont énormes pouvant déboucher sur des sanctions pénales », détaille Ignace Vantorre, Président et fondateur de Sogelink.

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