Catégorie : Assurance Ingénierie

Prévention et gestion des sinistres pour l’ingénierie
22 mars 2022
REPLAY
Prévention et gestion des sinistres pour l’ingénierie

Organisé par

REPLAYS

Avec

Thierry BARLE
Dirigeant CEA COURTAGE

Eva CHATEAU
Responsable de l’indemnisation CEA COURTAGE

Les éléments clés pour bien déclarer son sinistre

Les enjeux de l’ingénieur et les spécificités des engagements liées à la rédaction des contrats et conventions

La place du courtier dans la gestion des sinistres

Table ronde : la gestion du sinistre et l’indemnisation

Questions / Réponses avec le public

Avec :

Thierry BARLE

Dirigeant
CEA COURTAGE

Eva CHATEAU

Responsable de l’indemnisation
CEA COURTAGE

Objectif

comprendre les enjeux de l’assurance, de la prévention et de la gestion des sinistres

échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Contexte

La Responsabilité Civile générale de l’entreprise assure les conséquences financières de la responsabilité que peut encourir l’entreprise en raison de dommages causés dans l’exercice de ses activités ou par les produits livrés, notamment à la suite de dommages causés aux clients ou aux fournisseurs.

La Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux couvre quant à elle ces derniers en cas de négligence, faute de gestion ou manquements involontaires aux obligations légales.

À travers le dispositif de couverture de Responsabilité Civile des Constructeurs, la Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages réalisés est également garantie.

Points de vigilance :

Le principal enjeu pour se prémunir des sinistres est d’être couvert pour l’étendue de ses missions et de disposer du panel complet des garanties nécessaires à l’activité.

Depuis 2019, de nombreux assureurs ont renforcé les critères de souscription à leurs contrats d’assurance. Si ces critères ne sont pas remplis, la compagnie d’assurance peut pratiquer un ratio de majoration sur les cotisations ou refuser d’assurer.

Base Réclamation ou Fait Dommageable ? Ces notions déterminent quel assureur, en cas de changement d’assureur, aura la charge de l’indemnisation.

Depuis une directive européenne publiée en 2006, les assurés peuvent se tourner vers des compagnies d’assurance exerçant en libre prestation de services (LPS) dont le siège social est à l’étranger. Mais gare aux assureurs défaillants !

Public

Bureaux d’études, bureaux de contrôle, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…

Partenaires conférenciers

Prochainement sur le Grand Circuit
5 avril 2022
Assurance de la maîtrise d’oeuvre : base réclamation ou fait dommageable ?

Depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le dispositif légal prévoit deux modes de gestion du déclenchement de la garantie de responsabilité civile : par la réclamation et par le « Fait Dommageable ». Connaître la distinction est essentiel, car cela détermine quel assureur, en cas de contrats souscrits successivement (changement d’assureur), aura la charge de l’indemnisation. Explication avec Sandrine Vogel, chargée d’affaires au sein du courtier en assurance CEA Courtage.

Vous souhaitez en savoir plus ?

> Contacter Sandrine Vogel

Quelle est la différence entre Base Réclamation et Fait Dommageable ?

« Depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le dispositif légal prévoit deux modes de gestion du déclenchement de la garantie de responsabilité civile : par la réclamation et par le « Fait Dommageable ». Connaître la distinction est essentiel, car cela détermine quel assureur, en cas de contrats souscrits successivement (changement d’assureur), aura la charge de l’indemnisation :

Dans le cas d’un contrat signé sous le mode de la réclamation, l’assureur apporte sa garantie pendant la durée de validité du contrat, même si le fait à l’origine du sinistre s’est produit avant la souscription de la garantie. Cette modalité est proposée par la grande majorité des assureurs. La garantie se déclenche lorsque le client a connaissance de la réclamation et qu’il le déclare à son assureur en cours.
Dans le second cas, dit du “Fait Dommageable”, l’assureur apporte sa garantie dès lors que le fait à l’origine du dommage est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Autrement dit, une réclamation portant sur un dommage antérieur à la date de signature du contrat sera renvoyée vers l’ancien assureur. Or, l’assuré peut rencontrer des difficultés auprès de cet ancien assureur à faire intervenir une garantie subséquente.

Attention ! Une réclamation portant sur un dommage antérieur à la date de signature du contrat en cours sera renvoyée vers l’ancien assureur. Or, l’assuré peut rencontrer des difficultés auprès de cet ancien assureur à faire intervenir une garantie subséquente.

Chez CEA Courtage, nous ne proposons pas d’assureurs en « Fait Dommageable », excepté à la demande du client. Même dans ce cas, nous alertons nos clients sur le risque d’absence de couverture que peut entraîner ce type de contrat. »

Attention aux assureurs défaillants

« Depuis une directive européenne publiée en 2006, les assurés peuvent se tourner vers des compagnies d’assurance exerçant en libre prestation de services (LPS) dont le siège social est à l’étranger, mais nous recommandons d’éviter celles n’ayant aucune représentation en France. Non soumises à la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ces assureurs ne sont pas dans l’obligation de prouver qu’ils disposent de provisions suffisantes pour faire face aux éventuels sinistres sur la durée de la garantie décennale. Si la prime ou le nombre de sinistres ont été sous-évalués, l’assureur ne pourra répondre à ses obligations.

En se tournant vers ces acteurs, pratiquant très souvent des tarifs attractifs, l’assuré s’expose à un risque de défaillance de son assureur et à la perte de la garantie décennale pour laquelle il a cotisé. De plus, il peut s’avérer difficile de trouver un nouvel assureur : certaines compagnies refuseront le passif, tandis que d’autres exigeront une prime de reprise venant s’ajouter aux primes précédemment payées par l’assuré. »

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7 février 2022
Bureaux d’études Construction : gestion des sinistres et rôle du courtier en assurance

Thierry Barle, directeur général de CEA Courtage, présente le rôle du courtier en assurance dans la gestion des sinistres des bureaux d’études Construction et Génie Civil :

optimiser le potentiel règlement futur de l’assurance
transmettre les bonnes informations à l’assureur (justes et précises ; aller dans le sens de l’ingénieur ; actionner l’application des garanties du contrat)
défendre les intérêts du client.

En savoir plus sur CEA COURTAGE

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31 janvier 2022
Maîtrise d’œuvre : vigilance sur les contrats d’assurance !

Avec l’évolution des activités, de la réglementation et de la sinistralité, l’enjeu assurantiel n’a jamais été aussi élevé pour la maîtrise d’œuvre. Sandrine Vogel, chargée d’affaires au sein du courtier en assurance CEA Courtage, met en lumière les principaux points de vigilance à la souscription d’un contrat d’assurance.

Vous souhaitez en savoir plus ?

> Contacter Sandrine Vogel

Couvrir l’étendue de ses missions

« La maîtrise d’œuvre intervient dans une grande variété de domaines d’activité du bâtiment tels que l’électricité, le génie climatique, la structure, l’étanchéité ou encore l’infrastructure telle la VRD (voirie et réseaux divers). De plus, chaque professionnel fonctionne différemment : par spécialité, en maîtrise d’œuvre complète ou partielle, en tant que mandataire auprès du maître d’ouvrage… Le principal enjeu pour se prémunir des sinistres est donc d’être couvert pour l’étendue de ses missions et de disposer du panel complet des garanties nécessaires à l’activité.

En tant que courtier en assurance, Courtage et Audit d’Assurance (CEA Courtage) étudie pour chaque client les lots sur lesquels il intervient, ainsi que la typologie de leurs marchés. Après un premier échange, nous recueillons les pièces nécessaires à la réalisation d’un dossier d’étude : CV du dirigeant et des responsables techniques, questionnaire d’information, Kbis, relevé de sinistralité. L’analyse de ces informations nous permet de déterminer la liste des assureurs qui pourraient être intéressés par le profil du client et de revenir auprès du client avec des propositions ciblées. Elles sont analysées en fonction des garanties et du niveau des cotisations, puis nous affinons auprès du client en fonction de la couverture dont il souhaite bénéficier. »

Critères de souscription resserrés

« Depuis 2019, de nombreux assureurs ont renforcé les critères de souscription à leurs contrats d’assurance. Ces derniers exigent à présent un minimum de chiffre d’affaires (500 000 euros pour certaines activités), ou encore la justification d’années d’expérience (3 à 5 ans) dans le domaine à couvrir. Certaines activités sont plus concernées que d’autres, comme le génie géotechnique. Si ces critères ne sont pas remplis, la compagnie d’assurance peut pratiquer un ratio de majoration sur les cotisations ou refuser d’assurer.

Afin d’orienter ses clients vers les assureurs susceptibles de les couvrir au démarrage d’une nouvelle activité, CEA Courtage étudie systématiquement l’adéquation des expériences au sein de l’entreprise avec les domaines d’activités visés. Une liste restreinte d’assureurs permet à nos clients de faire un meilleur choix, plus rapidement. »

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31 janvier 2022
Assurance : l’expertise CEA au service de l’ingénierie de la construction

Depuis plus de 30 ans, CEA accompagne les métiers de l’ingénierie et de la maîtrise d’oeuvre de la construction dans leur démarche de couverture en responsabilité civile. Présentation du cabinet de courtage en assurance avec son dirigeant, Thierry Barle.

Quelle est la spécialisation du cabinet ?

CEA bénéficie de plus de 30 ans d’ancienneté dans le domaine de l’ingénierie de la construction et de l’environnement. Historiquement, nous avons su accompagner ce secteur dans l’évolution de ses métiers, et plus particulièrement dans la récupération progressive des missions de maîtrise d’oeuvre. Nous couvrons ainsi tous les corps de métier : le génie climatique et fluide, l’électricité, l’urbanisme et l’aménagement de la ville (voirie, parc et jardins), ou encore l’étanchéité et les structures.

Nous avons noué des partenariats avec des acteurs majeurs dans le domaine de la construction. On peut notamment citer la fédération Cinov, la Fédération Française du Paysage (FFP), ainsi que l’OPQBI, l’organisme de qualification de l’ingénierie du bâtiment, pour lequel je suis membre du comité de qualification. Dans ce cadre, nous aidons à la qualification de l’ingénierie sur tous les métiers du bâtiment et de l’infrastructure. Nous sommes également leur courtier conseil.

Plus largement, CEA appartient à un groupe de courtage spécialisé comptant 65 collaborateurs, dont la moitié est dédiée à l’ingénierie. Nous sommes organisés sur différents sites, principalement à Paris, Lyon et Marseille.

Quelles sont vos missions ?

Nos missions consistent à défendre et représenter nos clients auprès des assureurs en cas de sinistre. Pour cela, avant de leur proposer un assureur, nous étudions en détail leurs besoins à travers un audit complet de leur situation. CEA est ainsi en mesure de proposer à ses clients les meilleurs compagnies d’assurance et de négocier pour ces entreprises les meilleurs contrats d’assurance pour couvrir les responsabilités de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs.

La Responsabilité Civile générale de l’entreprise assure les conséquences financières de la responsabilité que peut encourir l’entreprise en raison de dommages causés dans l’exercice de ses activités ou par les produits livrés, notamment à la suite de dommages causés aux clients ou aux fournisseurs. La Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux couvre quant à elle ces derniers en cas de négligence, faute de gestion ou manquements involontaires aux obligations légales. À travers le dispositif de couverture de Responsabilité Civile des Constructeurs, nous garantissons également la Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages réalisés.

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10 mai 2021