Catégorie : Compétences

Tous les acteurs des filières concernées depuis l’immobilier jusqu’au bâtiment, s’accordent à dire que les besoins d’accompagnement sont nombreux pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle. Pour que la rénovation du parc existant s’intensifie, les leviers financiers sont un facteur clé. Mais, l’ECO-PTZ n’est pas le seul…

Les maîtres d’ouvrage, particuliers ou professionnels, ont besoin d’une évaluation du chemin à parcourir pour réduire leur facture énergétique, d’une information fiable sur les solutions techniques et les équipements, d’une aide à la priorisation de leurs travaux. De même, connaître les rouages des autorisations de travaux, détecter les solutions de financement les plus adaptées au client, et identifier les compétences clés qui sont nécessaires à la réalisation de travaux de qualité… sont autant de nouveaux services déjà très attendus par les clients potentiels.

Bien sûr, un marché aussi porteur attire, et de nombreuses professions se positionnent pour ne pas passer à côté. Professionnels du bâtiment, fournisseurs de solutions d’énergie renouvelable, bureaux de contrôle, distributeurs de matériaux… chacun veut sa place au soleil. Les diagnostiqueurs immobiliers comme les autres.

Quel que soit le détail des prestations proposées, ou son métier d’origine, il s’agit de démontrer ses compétences et son professionnalisme. Comment gagner la confiance de ses clients ? Mais, comment parler de professionnalisme sans intégrer les notions d’expertise et d’indépendance ? Les diagnostiqueurs ont à ce titre ont une vraie opportunité à saisir. Les jeux sont loin d’être faits, et pour les diagnostiqueurs compétents et crédibles sur ce nouveau métier de conseil, il s’agit d’expliquer habilement sa différence.

Résumé :

Pour en savoir plus sur ce thème : Atelier Devenir Conseiller en Economie d’Energie

A l’occasion de leur deuxième assemblée générale, Sylvain Coopman nous présente la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM et son rôle d’accompagnement dans la profession.

Interview La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM – Sylvain Coopman

Résumé :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• notre VIDEO – Interview Le rôle de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM – Patrick Siksik
• notre article Les représentants issus de l’immobilier

A l’occasion de leur deuxième assemblée générale, Patrick Siksik nous présente la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM.

Interview Le rôle de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM – Patrick Siksik

Résumé :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• notre VIDEO – Interview La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM – Sylvain Coopman
• notre article Les représentants issus de l’immobilier

Retrouvez ci-dessous :

• Le tableau de bord : synthèse des réponses et évolutions trimestrielles

• Rapport des réponses : ensemble des réponses et analyses par question.

Les éléments à retenir (évolution depuis 3 mois)

Des diagnostiqueurs plus optimistes sur l’évolution sur leur activité : les diagnostiqueurs ont ressenti une légère augmentation de leur activité depuis 3 mois avec une progression de + 16,1 points depuis le précédent baromètre. Compte tenue de la progression déjà constatée au précédent trimestre (+ 12,6 points), la progression depuis décembre 2008 est désormais de + 28,7 points.

De la même manière, les prévisions de chiffre d’affaires pour l’année 2009 sont en hausse par rapport à 2008 de + 9,8 points. Les prévisions sont bien plus optimistes que pour le précédent trimestre.

La part des « diagnostics ventes » dans le chiffre d’affaire globale est reparti à la hausse : la proportion de diagnostiqueurs qui réalisent plus de 60 % de leur chiffre d’affaires grâce aux « diagnostics ventes » gagne 9,1 points. Cet indicateur reste néanmoins inférieur à celui de décembre 2008 (- 22,4 points).

Des prévisions d’embauche en légère baisse et qui restent très faibles : depuis trois mois les prévisions d’embauche ont baissé de -2,2 points à 15,1 %.

Une baisse de la diversification : pour les diversifications principales, nous constatons une augmentation de + 8,7 points pour le PTZ, une diminution de – 3,9 points pour l’économie d’énergie et – 6,6 points pour les plans.

La priorité de développement reste  « l’augmentation de la clientèle » : avec une hausse de + 0,04 point de l’importance. Néanmoins « développer de nouvelles prestations » et « de nouvelles catégories de clients » font également partie des priorités.

Enfin, céder une société ou acquérir une société de diagnostic baisse fortement de – 6 points. La concentration des sociétés de diagnostiqueurs pour les prochaines années reste néanmoins toujours d’actualité avec 41,2 % des diagnostiqueurs qui envisagent soit de céder leur société soit d’acquérir une société.

Méthodologie du baromètre

Le baromètre reprendra tous les trimestres les thèmes suivants : évolution de l’activité à court et moyen terme, prévision d’embauche, répartition de l’activité, diversification, priorité de développement envisagée, évolutions majeures envisagées.

L’étude se déroule tous les trimestres par Web auprès d’un échantillon de plus de 4 500  diagnostiqueurs immobiliers.

Depuis le pic de création de février 2009, nous constatons une nouvelle baisse de cet indicateur. Néanmoins comparé à l’année dernière, nous constatons plus de créations ce mois-ci que pour le mois de juin de l’année dernière.

Le mois de juin fournit un indicateur de créations plus important que celui de l’année dernière. Le mois de juillet sera important pour voir si la baisse des créations d’entreprises continue ou si la tendance s’inverse.

Le tableau ci-dessous fourni les chiffres mensuels.

METHODOLOGIE

Ces chiffres sont issus d’approximativement 200 inscrits mensuels sur le site infodiagnostiqueur.com. Il s’agit des sociétés se déclarant « en création ».

Le diagnostic immobilier est un métier né dans les années 90 et qui, au fil des années, est devenu une profession règlementée. Au Québec, les « vérificateurs » interviennent à la demande de l’acquéreur et les « constats préachats » ne sont pas imposés par le législateur.

Le Québec accueille chaque année de nombreux Français. Au delà de la langue commune, de nombreuses différences caractérisent cette province du Canada. La plus importante est la culture anglo-saxonne qui change considérablement l’approche dans le monde des affaires et du juridique.

Au Québec, les acquéreurs sont les donneurs d’ordre

Voilà pourquoi, dans le « diagnostic immobilier français » la France impose et, dans les « constats préachat Québécois », les particuliers prennent l’initiative de demander et les professionnels s’organisent pour formaliser une trame de rapport.

Les marchés de l’immobilier au Québec

En France pour un peu plus de 31 millions de logements et plus de 61 millions d’habitants, nous constatons quelques 600 000 ventes de logements anciens par an. Au Québec, qui représente en surface près de 3 fois la France, il y a 7,7 millions d’habitants (dont 3,7 millions pour l’agglomération de Montréal), et environ 73 000 ventes de logements anciens par an.

Les professionnels du constat préachat au Québec

A la différence des diagnostiqueurs immobiliers, les « vérificateurs » du Québec regroupent un ensemble de professionnels qui intervient sur ce sujet. Les principaux  professionnels sont : les architectes (OAQ), les évaluateurs agréés (OEAQ) et les technologues professionnels (OTPQ).

Les 3 principales professions qui interviennent comme vérificateur ont défini une «  Norme de pratique professionnelle pour l’inspection de bâtiments résidentiels ».

Le constat préachat au Québec

Le constat préachat du Québec est un constat qui reprend certains des éléments des missions du diagnostic immobiliers, du logement décent français et du diagnostic technique avant mise en copropriété. Il est plus large que les diagnostics immobiliers mais moins précis.

Le constat préachat (norme défini ci-dessus) consiste à faire un examen visuel, et porte sur les points de contrôle suivants :

• Etanchéité (pénétration de l’eau dans l’immeuble…)
• Composantes structurales (fondations, planchers, plafonds…)
• Extérieur et intérieur (revêtements extérieurs des murs, solins, fenêtres…)
• Toiture
• Plomberie
• Électricité
• Chauffage
• Ventilation et climatisation

Néanmoins, la norme de constat préachat n’est pas obligatoire, elle est simplement un minimum requis pas ces trois professions. Ainsi nous pouvons imaginer qu’il y a d’autres formes de constats préachat.

Les échanges franco-québécois

Le 17 octobre 2008, la France et le Québec ont adopté une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui vient faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementée sur l’un et l’autre territoire.

Les diagnostiqueurs immobiliers et les vérificateurs pourront s’inscrire dans ce cadre afin de favoriser le développement de leur activité.

Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez visitez le site du « Salon de l’immobilier et de la copropriété » du Québec.

Le 4 mai 2009, la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) mettaient en place un projet de décret visant à apporter une réponse réglementaire face au commissionnement. En voici les grandes lignes.

CONTEXTE

Afin de créer et développer leur activité, certains diagnostiqueurs immobiliers établissent des partenariats apporteurs d’affaires avec des prescripteurs dans le secteur immobilier. Par exemple, ils versent à des agences immobilières des commissions pour l’apport de clients (sans qu’il soit possible de connaitre l’étendue de ces pratiques). En particulier, la valeur de reprise d’un cabinet de diagnostic immobilier peut dépendre de l’existence de contrats de partenariat commercial et de leur intérêt.

PROJET DE DECRET

Jusqu’à ce jour, la position de la DGALN et de la DGCCRF était de dire que « ces pratiques ne sont pas interdites en soi, tant qu’elles ne sont pas abusives, qu’elles ne placent pas le diagnostiqueur en position de dépendance économique, et qu’elles ne portent pas atteinte à son impartialité ni à son indépendance. 

Certains diagnostiqueurs considèrent que le commissionnement correspond à une réalité et qu’il ne donne pas nécessairement lieu à une mauvaise fiabilité des diagnostics. D’autres en revanche ont créé une association anti-commissionnement : « le pacte déontologique » […] et proposent aux pouvoirs publics d’interdire formellement la pratique du commissionnement.

Elément nouveau, la DGCCRF a écrit à un diagnostiqueur qu’elle qualifie les pratiques de commissionnement d’infraction à l’article L. 271-6 qui impose l’impartialité et l’indépendance des diagnostiqueurs, et qu’il appartient aux directions départementales de l’Equipement de relever ces infractions au Code de la construction et de l’habitation. »

La DGCCRF a indiqué récemment à la DGALN « qu’elle est d’avis de ne pas laisser s’installer et se développer de mauvaises habitudes et envisage de proposer au ministre en charge de la consommation une interdiction explicite du commissionnement, après consultation du Conseil national de la consommation.

Par ailleurs, la DGCCRF propose que ses services soient habilités à dresser procès-verbal, ce qui n’est pas encore le cas pour le moment, et cela nécessite  une disposition législative. »

Enfin la DGALN propose de modifier le décret pris en application de l’article L271-6 du Code de la construction de manière à interdire le commissionnement.

Ce projet de décret revient à créer de fait, à coté de la certification pour les nationaux, une procédure d’agrément pour les ressortissants communautaires au titre de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Un argumentaire a été mis en place par la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature) pour écarte l’application de cette directive. Voici ses arguments.

Le 25 mai 2009, la DGALN développait un « argumentaire pour écarter l’application de la directive qualifications professionnelles ». En voici les grandes lignes.

La certification des diagnostiqueurs n’est pas un certificat de qualification professionnelle

La certification de personnes selon la norme NF EN 17024 ne doit absolument pas être confondue avec la certification professionnelle définie par l’article L.335-6 du code de l’éducation, qui concerne les diplômes, les titres, et les certificats de qualification à finalité professionnelle.

La certification ne répond pas à la définition de qualification professionnelle selon la directive

Les organismes certificateurs n’ont pas à analyser et à décider de l’équivalence d’autres qualifications professionnelles ; notamment ils ne peuvent pas en tant que tels, être habilités pour la coopération administrative européenne visée par la directive. Ces organismes sont soumis à la libre concurrence et chaque diagnostiqueur peut choisir celui qui lui convient le mieux.

Les termes de la directive, à savoir : l’«attestation de compétence délivrée par une autorité habilitée sur la base d’un examen sans formation préalable », ne saurait que recevoir une interprétation stricte sous peine de détermination juridiquement trop imprécise.

La certification n’est pas une qualification professionnelle

 L’évaluation des compétences par un organisme de certification par rapport à des critères définis ne saurait être considérée comme une qualification professionnelle.

La certification est limitée dans le temps, alors que le droit européen ne considère absolument pas de limitation de validité de la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas une profession réglementée

L’appellation de profession réglementée est erronée puisqu’il s’agit en fait d’une obligation de certification de personnes. Il n’y a pas d’obligation générale d’être certifié pour faire des diagnostics et il existe de nombreux types de diagnostics sans obligation de certification.

La certification relève de la directive services

L’article 3 de la directive services ne permet pas d’écarter l’application de cette directive dans notre cas. Selon cet article, « si les dispositions de la directive services sont en conflit avec les dispositions d’un autre acte communautaire régissant des aspects spécifiques de l’accès à une activité de services, la disposition de l’autre acte communautaire prévaut…ces actes incluent la directives 2005/36/CE (qualifications professionnelles)».

Transposer la directive qualifications professionnelles vide la certification de son sens

Pour transposer la directive qualifications professionnelles, i l est nécessaire de mettre en place l’autorité compétente (l’Etat…) pour instruire la reconnaissance des qualifications professionnelles, et par là même, de créer un statut dérogatoire parallèle à la certification, pour les diagnostiqueurs qui seraient reconnus comme ayant acquis des qualifications dans d’autres états de la Communauté. Ce statut n’est pas viable, du fait de l’instauration d’une ambiguïté insoutenable du dispositif.

La reconnaissance des qualifications professionnelles n’est pas conçue pour la certification

Par définition, le principe de la certification des personnes est de faire abstraction de la diversité des cursus de formation pour appliquer un référentiel unique et un suivi unique. Elle n’entre donc pas dans le champ d’application du système Européen de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Résumé :

Pour en savoir plus sur la certification, vous pouvez consulter nos articles :

• La certification
• Améliorer sa qualité de production et de services
• Electricité : une nouvelle certification

La baisse du nombre de mises en vente se poursuit pour le mois de mai 2009, celui des mises en location progresse. Néanmoins pour ces deux éléments, les données repassent sous celles du mois de mai 2008.

Après un premier bon trimestre qui a vu repartir le nombre de mises en vente et location, les mois d’avril et mai 2009 sont sous de moins bons hospices. Le nombre de mises en vente et location est légèrement inférieur à celui de l’année dernière.

Les chiffres des mois de juin et juillet seront déterminant pour fixer la tendance à venir puisqu’ils avaient été très bons l’an dernier avant la chute catastrophique de l’automne 2008.

Pour les diagnostiqueurs, l’activité a été portée également par les nouvelles règlementations (diagnostic électrique et métrage Boutin).

 TABLEAUX DE BORD

METHODOLOGIE

Ces chiffres fournis par Immotracker sont issus de la centralisation quotidienne des petites annonces de ventes et locations fournies par les particuliers et les professionnels de l’immobilier.

Sont comptabilisées sur un mois, les annonces mises en ligne sur le mois concerné. Ainsi dans le cas ou un bien serait mis en vente ou en location sur plusieurs mois, il sera comptabilisé uniquement le premier mois.